Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Avant l'article 1er)

Il s'agit, à travers cet amendement, d'ajouter l'adjectif « solidaire » à la fin de la première phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution. Je me suis replongé dans les débats qui ont conduit, à la Libération, dans le sang et les larmes de la Résistance, Ambroise Croizat, notamment, à instituer la Sécurité sociale. On mesure ...

Je rappelle que l'objectif était de garantir à tous, notamment à l'enfant, à la mère, au vieux travailleur, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs, et que tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, ou de la situation économique dans laquelle il se trouve, est dans l'incapacité...

Cet amendement est loin d'être secondaire. « En servant l'intérêt supérieur de l'enfant, nous servons l'intérêt supérieur de toute l'humanité », déclarait l'ancienne directrice exécutive de l'UNICEF. L'article 3 de la Convention internationale des droits de l'enfant, que la France a ratifiée, stipule que « dans toutes les décisions qui concern...

Madame la garde des sceaux, le fait qu'un principe soit inscrit dans des conventions internationales que la France a ratifiées n'exclut pas de l'inscrire aussi dans notre Constitution. Un grand nombre de principes figurent dans les deux types de texte, et c'est heureux. Ensuite, comme vient de me le souffler Stéphane Peu, l'inscription de l'in...

Vous savez qu'au sein du groupe communiste règne une forte solidarité. Ce n'est d'ailleurs pas qu'une croyance, mais une conviction !

Je vais faire redescendre quelque peu notre débat sur Terre pour évoquer un sujet en phase avec les préoccupations de nos concitoyens. Il s'agit en effet, par cet amendement, de faire entrer la notion de « justice fiscale » dans la Constitution.

Force est de constater que le sujet est d'une brûlante actualité. Le risque est grand, si l'on continue dans la voie de l'injustice fiscale comme cela a été fait depuis un an, que nos principes fondamentaux n'en soient transformés. La devise de la République pourrait devenir – je le dis avec mes mots : « liberté, égalité, si t'as du blé ». Le r...

Pourquoi rapidement ? Monsieur le président, je dispose du même temps que mes collègues lorsqu'ils répondent à la commission et au Gouvernement.

Pas du tout ! Je suis pour la justice fiscale, la justice tout court, l'égalité. Si la justice fiscale avait été au rendez-vous sous les gouvernements précédents, et l'était sous le vôtre, ça se saurait ! Chacun a compris que le Président Macron a aggravé les injustices fiscales dans ce pays.

… la loi de finances ne passerait jamais sous les fourches caudines du Conseil constitutionnel, elle ne serait jamais jugée conforme aux principes que vous venez de réaffirmer.

Je sais que cela ne vous plaît pas. Cela vous fait mal même qu'on dise que le Président est au service des riches et d'un petit nombre.

J'entends bien que le fait que l'opinion publique le perçoive vous fragilise et vous perturbe. Mais c'est précisément la raison pour laquelle nous pensons que cet amendement a du sens. Si la justice fiscale était au rendez-vous des lois de finances, ça se saurait !

Comme elle ne l'est pas, nous proposons de graver ce principe dans le marbre de la Constitution – pour vous protéger, d'une certaine manière, contre vous-mêmes.

Traiter un tel sujet en deux minutes, c'est très dur ! Je commencerai par indiquer au président Fesneau que, si – comme moi – il n'est pas satisfait du découpage des régions, qu'il convainque la majorité de prendre la responsabilité de revenir dessus !

Ils lient décentralisation et reconnaissance de la diversité des territoires, alors que cela n'a rien à voir. Nous avons déposé des amendements tendant à reconnaître l'autonomie fiscale des territoires, à réaffirmer concrètement la clause générale de compétence des communes – que vous balayez, monsieur Fesneau ! – …

… et à veiller à un aménagement équilibré du territoire. Vous donnez quelques graines à picorer à ceux qui, avec la volonté de mettre en miettes la République, considèrent depuis l'ouverture du débat que vous n'allez pas assez loin dans la reconnaissance de la diversité des territoires. Voilà ce à quoi tendent les amendements que vous avez prés...

Enfin, la différenciation des territoires, couplée à l'asphyxie des collectivités locales, remet en cause le modèle d'organisation territoriale de la France. En pratique, dans les préfectures, vous invitez – vous obligez – les communes à fusionner.

Vous, la majorité ! Vous construisez des intercommunalités désincarnées, détachées de la réalité des territoires. Les régions, transformées en Länder, sont des outils technocratiques. Ces amendements sont une boîte de Pandore qui remettra en cause l'égalité entre les territoires et l'unicité de la République.

Ça suffit, monsieur le président ! On ne peut pas faire acte d'autorité en permanence. Ces deux amendements, nous les découvrons. Ils n'ont pas été examinés en commission. Vous coupez la parole au président Mélenchon et n'offrez aucune possibilité d'expression. Je demande une suspension de séance. Elle est de droit et immédiate.

Monsieur le président, je me fâche rarement par plaisir ; je ne me fâche que quand le sujet le mérite. Avec cet amendement, monsieur Ferrand, vous donnez à la décentralisation un objet unique : la différenciation. Comme si la décentralisation n'était pas justifiée par la nécessité de rapprocher la décision des citoyens, de favoriser une approp...