Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Avant l'article 1er)

Vous niez profondément le sens historique de la sève même de la décentralisation. Sur le fond, disposez-vous d'une étude d'impact qui analyse la portée de votre amendement ?

Nous vivons un moment solennel et important, qui légitime notre souhait d'insérer dans le texte un article additionnel avant l'article 1eret donne sens aux heures que nous avons passées à en débattre depuis le début de la semaine. Je remercie M. le rapporteur général d'avoir eu l'élégance de rappeler l'apport originel de Michel Vaxès à cette ré...

Il est en effet, me semble-t-il, de nature à faire voler en éclats les règles actuelles, notamment la répartition des compétences entre les collectivités locales fixée – certes contre notre avis – par la loi NOTRe. Il risque de fragiliser encore un peu plus la place des communes dans l'organisation territoriale de la France, en remettant en cau...

Toutes, elles doutent fortement de votre capacité à continuer d'aider les régions, les départements et les communes à jouer le rôle que la loi leur assigne. Et, à la faveur d'un petit amendement qui semble ne pas manger de pain, vous allez fracasser tout cela. Il y a danger pour la République, pour son organisation territoriale, pour ce qui fa...

Au regard de la solennité du moment, des précisions apportées par les uns et les autres, et de la vigilance qui sera la nôtre, nous retirons l'amendement no 950.

Monsieur le président, je demande un scrutin public sur cet amendement. Je ne crois pas à la théorie du ruissellement territorial. Je suis ringard, et je l'assume ! Je crois au concept de l'État qui protège, qui prend soin, qui veille à un aménagement équilibré du territoire et qui le fait avec le souci que la République soit présente partout e...

Madame la garde des sceaux, avec tout le respect que je vous dois, j'estime que la comparaison entre la Charte de 2004 et la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, le préambule de la Constitution de 1946 et celui de la Constitution de 1958 ne tient pas.

En effet ; mais elle n'a pas la même valeur symbolique et historique que les autres textes. Quant au fond, la Charte de 2004 a représenté une avancée réelle dans la prise de conscience collective des problèmes environnementaux, mais à partir des connaissances disponibles au moment où elle a été élaborée. Les formulations, le choix du vocabulai...

Ce serait bien que l'on ait le temps de lever la main et que vous regardiez vraiment qui vote pour et qui vote contre !

Les arguments de fond ayant été développés, je m'attacherai à la forme. J'avais cru comprendre que vous aviez érigé la rapidité, la réactivité et l'efficacité en mode de gouvernement. Je pensais donc que sur ce sujet-là, vous sauriez agir avec diligence.

Or force est de constater que dès qu'il s'agit de constitutionnaliser de nouveaux droits, et alors que chacun reconnaît qu'il y aurait urgence à le faire, vous expliquez qu'il faut prendre le temps et différer la décision. De surcroît, vous le faites avec plus ou moins d'élégance : d'une certaine manière, il y a là un camouflet pour le préside...

C'est un camouflet aussi pour tous les parlementaires qui se sont engagés dans la rédaction sérieuse de leurs amendements.

Enfin, monsieur le rapporteur général, madame la garde des sceaux, si selon vous le travail n'était pas assez conséquent, pourquoi ne pas avoir repris la main ? Pourquoi ne pas avoir mobilisé l'expertise du Gouvernement sur un sujet de cette importance, alors que vous savez le faire, comme vient de le rappeler Jean-Luc Mélenchon, lorsqu'il s'ag...

Nos débats montrent que les bouleversements environnementaux se succèdent à une vitesse inquiétante. Ils démontrent aussi que le capitalisme financier, même lorsqu'on le dit populaire, est toujours plus ravageur, toujours plus gourmand d'un gâteau qu'il n'envisage pas de partager de façon égale avec des hommes, des femmes, des enfants aux condi...

L'article 58, alinéa 1, monsieur le président. Mon collègue et ami Jean-Philippe Nilor, qui est cosignataire de cet amendement, a demandé à reprendre la parole après Mme la garde des sceaux. Il est d'usage qu'après la réponse d'un ministre, sur un sujet aussi important et alors que nous avons démontré que les mots visés sont caducs, obsolètes,...

Le président de l'Assemblée nationale vient de faire éditer un petit ouvrage contenant les principaux discours qui ont entouré l'adoption de la grande loi Veil sur l'interruption volontaire de grossesse. Le contexte – l'entrée de Simone Veil au Panthéon – pourrait, à lui seul, justifier l'adoption de ces amendements.

Ce qui renforce ces amendements, c'est aussi l'importance que nous attachons – ou non – à la valeur symbolique de la Constitution, car celle-ci a certes une valeur normative, mais aussi une portée symbolique. De surcroît, madame la garde des sceaux, le Conseil constitutionnel a rendu sur le délit d'entrave à l'IVG une décision que tous les obs...

J'ai peur que l'on nous enfume ! J'assiste, sur mon territoire, qui a sa spécificité, à un désengagement de l'État de ses fonctions régaliennes, et j'ai bien peur que, demain, on nous annonce un recul supplémentaire de la présence de l'État sur nos territoires.

J'ai le sentiment, sans doute partagé, que l'on porte régulièrement atteinte au principe de libre administration des collectivités locales, à leur autonomie fiscale et financière. Au bout du compte, on ne souffre ni d'un excès d'État ni d'une décentralisation accentuée, mais on assiste à l'émiettement des compétences des collectivités locales e...