Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Avant l'article 1er)

… et se fonde, comme les précédents, sur l'article 58, alinéa 1, relatif à l'organisation de nos débats. Le projet de loi soumis à notre approbation a pour objet d'améliorer la représentativité, la responsabilité et l'efficacité. Est-il donc responsable qu'un amendement d'inspiration présidentielle soit débattu et voté à une heure aussi tardive ?

Le comité Veil a considéré qu'élever le principe de dignité au panthéon des principales valeurs de référence de la République pouvait justifier une révision constitutionnelle. Nos collègues belges, allemands, italiens et suisses ont introduit ce principe fondamental dans leur constitution respective, se référant ainsi à la Déclaration universel...

En premier lieu, si le fait que, d'un côté ou de l'autre de l'hémicycle, nous ayons un point de vue différent sur un principe fondamental devait justifier son effacement de la Constitution, nous aurions du souci à nous faire quant à la durée de vie de tels principes ! Ce n'est donc pas un argument recevable.

En second lieu, si, comme vous l'avancez, le concept est flou, expliquez-moi pourquoi le Conseil constitutionnel l'a érigé en principe à valeur constitutionnelle. Il l'a, au contraire, jugé suffisamment clair pour être opposable. La ministre s'est d'ailleurs opposée mollement à ces amendements – ce dont je la remercie – , et les deux arguments ...

Je suis un peu dupe des arguments avancés. Je prends acte de l'engagement pris devant nous par M. le rapporteur de travailler sur le sujet dans le cadre de la navette parlementaire, afin que satisfaction nous soit donnée en deuxième lecture. Toutefois, j'espère qu'il ne s'agit pas d'une façon d'exclure a priori tout amendement émanant de l'oppo...

Il faudra s'en souvenir lors de la deuxième lecture du texte, d'autant que la terminologie et la définition que nous avons retenues sont issues des textes fondamentaux que j'ai cités tout à l'heure. Enfin, l'argument selon lequel il convient de retirer un amendement au sujet duquel les interprétations divergent aurait dû vous inspirer hier, mo...

Tout cela me semble un peu dilatoire. Je maintiens l'amendement no 2229, que nous pourrions d'ailleurs adopter, quitte à l'enrichir et le modifier en deuxième lecture. Adopter un amendement et le travailler ensuite, cela se fait aussi. Au demeurant, nous enverrions ainsi un signal selon lequel, pour la première fois depuis l'ouverture des débat...

Il y a eu une tribune signée par des intellectuels. Il y a eu encore le pas franchi en commission par l'inscription de ce principe dans la Constitution, dont nous considérons cependant qu'il n'engage pas suffisamment l'État, la République car, pour stopper la perte de biodiversité, pour préserver l'environnement, il ne s'agit pas seulement d'éc...

Madame la garde des sceaux, en commission des lois, vous avez affirmé que cette réforme visait à « reconnaître [… ] que la participation citoyenne et le rôle de la société civile sont la condition même du bon fonctionnement démocratique de notre pays ». Je partage entièrement cette conviction. Notre amendement s'inscrit dans cette démarche, pu...

S'agissant de la suppression du mot « race », par exemple, c'est la version de la commission qui a été adoptée. Il faut créer les conditions d'une appropriation des enjeux constitutionnels par l'Assemblée. Cet amendement en donne l'occasion.

Madame la garde des sceaux, je vous crois, trop intelligente pour ne pas faire la différence entre obligation de résultat et obligation de moyens. Nous sommes si nombreux à le dire qu'il va falloir finir par vous en convaincre. Si nous débattons de l'enjeu de la constitutionnalisation de la question du climat, c'est parce que, comme vous le sav...

Si le Conseil national de la Résistance a voulu faire faire du service public l'un des pivots de l'organisation de l'État et de notre République, celui-ci n'a jamais reçu de consécration constitutionnelle, faute de quoi, au fur et à mesure de la mise en oeuvre des politiques libérales – et de manière accélérée depuis que vous êtes aux responsab...

Je vois que la garde des sceaux est très vigilante. De même, les garanties que nous souhaitons inscrire dans la Constitution reflètent les points sur lesquels le discours du Président de la République appelle notre vigilance. Lors du congrès de la Mutualité française, il a déclaré vouloir mettre fin à une « société de statuts ». Il annonce ains...

Mais vous citez l'article en oubliant de nous en lire la fin ! Je vais m'en charger : « Alors que le Conseil constitutionnel a fait jusqu'à présent un usage pour le moins frileux…

… de la Charte de l'environnement – excluant notamment tout recours à la question prioritaire de constitutionnalité pour plusieurs de ses dispositions (notamment la biodiversité) – , la réforme voulue par le président Macron, grâce à cet ajout à l'article 1er de la Constitution, donnera véritablement aux parlementaires, aux citoyens mais aussi ...

Ils finissent en disant : « mais il faut d'abord défendre une initiative qui, pour une fois, est à la hauteur des nouveaux enjeux du XXIe siècle ».

Mais elle est insuffisante et inopérante ! Elle n'apporte pas de droits nouveaux. Or c'est de cela qu'il s'agit : les brillantes sommités que vous avez citées disent que l'initiative est généreuse mais qu'elle n'est pas opérante.

Il s'agit de transformer une simple habilitation du législateur à agir en faveur de la parité en une véritable garantie constitutionnelle. Les mots ont un sens, encore plus lorsqu'ils figurent dans la Constitution.

Monsieur le président, si nous reprenons la discussion des articles avec la volonté de confondre vitesse et précipitation, en privant les groupes politiques de leur capacité à discuter de la loi, nous userons de toutes les procédures qui nous permettent de prendre notre temps !

Monsieur le président, vous avez la responsabilité de fixer les conditions du débat. Nous apprécions à sa juste valeur le fait que l'inscription dans la Constitution de l'environnement et de l'écologie, ainsi que la suppression du mot « race », sont à vos yeux des sujets secondaires !