Renforcement du dialogue social
(Article 2)

Parmi les principes fondamentaux de notre République, qui doit être protectrice, se trouve d'abord la loi, qui a elle-même une vocation protectrice et universelle et doit traiter tous les citoyens à égalité. Parmi ces principes se trouve également l'imperium du juge, c'est-à-dire le fait que seuls les juges ont la compétence de trancher les lit...

À vous entendre, monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d'État, le sujet serait théorique, et il s'apparenterait à la répartition de choux, de carottes ou de poireaux sur un étal. Mais nous parlons de salariés ! Et le sujet, c'est de savoir si un accord collectif peut remettre en cause des éléments substantiels du contrat de travail : m...

Quand on perd son boulot, la vie est broyée. Quand on aime son travail et que, du jour au lendemain, pour des raisons qui désormais pourront être simplement liées au fonctionnement de l'entreprise, on est humilié, que peut-on faire ? Un mois de réflexion, c'est beaucoup trop long à vos yeux ? De qui se moque-t-on ? Après avoir fait voter un bud...

La colère que j'exprime n'est pas personnelle : c'est une colère de classe. À humiliation de classe, colère de classe. Cet amendement vise à revenir sur un sujet important : celui de la primauté de l'accord collectif sur le contrat de travail. Il s'agit, plus précisément, de supprimer des dispositions ajoutées par l'amendement du rapporteur en...

Nous examinons les articles les uns après les autres, mais gardons en tête la cohérence du projet gouvernemental, dont l'efficacité, nous l'avons rappelé, nous paraît douteuse en termes de créations d'emplois. Nous avons bien mesuré à quel point il était au service d'un seul objectif : la flexibilité généralisée, c'est-à-dire la liberté de lice...

Il ne faut pas tomber dans une vision caricaturale. En réalité, comment les choses se passent-elles ? Je viens de recevoir un message téléphonique où il est question d'une entreprise agroalimentaire de ma circonscription, Davigel : « Création d'une holding spécifique, sous l'égide de Sysco, groupe américain, regroupant les activités industriel...

Vous me remerciez, monsieur le président, mais c'est moi qui vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, de prendre en compte cette réalité pour les salariés.

Il ne faut pas confondre vitesse et précipitation, monsieur le président ! Je souhaite rappeler comment cela se passait dans les boîtes où il n'existait pas de syndicat. Bien souvent, c'est la négociation de branche qui permettait de pallier cette absence de syndicat, évitant ainsi les pratiques de dumping social.

Certes, il existe des petites structures où tout se passe bien, où l'on se tutoie, où le chef d'entreprise est invité au baptême des gamins et offre des fleurs au mariage de ses employés. Quand bien même, dès lors qu'une discussion était engagée, l'employeur avait l'obligation de faire appel à un salarié mandaté, soit de la branche, soit d'une ...

M. le rapporteur nous invite souvent à nous rapporter à la réalité des entreprises. Je veux faire part de l'exemple d'une grande surface de ma circonscription – Auchan, pour ne pas la citer. La loi permet désormais, assez aisément, la généralisation du travail le dimanche – pratique qui, outre le préjudice qu'elle occasionne pour les commerces...

L'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes semble faire consensus dans cet hémicycle – je n'ai pas de doute à ce sujet. Chacun ne peut que constater que la France accuse un retard considérable, puisqu'elle figure au 129e rang mondial en matière d'égalité salariale. Pour remédier à ce retard et acter les marges de progression dont...

J'ai lu quelque part, mais je ne suis pas très sûr d'avoir bien lu, qu'une cellule de soutien psychologique aux députés surmenés avait été mise en place. À cette heure avancée de la nuit, monsieur le président, afin de m'assurer que tout le monde est opérationnel, je vous demanderai de suspendre la séance pour permettre à cette cellule de se ré...

Vous avez répété à l'envi votre bienveillance quant au luxe, au calme, à la volupté qui président aux relations sociales dans l'entreprise, mais lorsque l'on vous propose d'élargir le champ des possibles en matière de dialogue social, vous mettez votre veto. Il y a là des contradictions qu'il faut assumer, et que nous avons dénoncées depuis le ...

Par les temps qui courent, ce n'est pas rien : en France, 8 % des salariés touchent le SMIC. Votre projet de jardin à l'anglaise, madame la ministre, me rappelle qu'en Angleterre, 25 % des salariés vivent en dessous du seuil de pauvreté tel que l'Europe l'a défini. Si nous ne voulons pas de ces jardins à l'anglaise, proposons donc que l'augment...

Les deux dernières interventions suivent le mouvement que nous essayons d'impulser depuis deux jours, qui vise à préciser la loi. Vous êtes en train de comprendre ce qui nous arrive ! Vous êtes en train de comprendre que la loi d'habilitation qui est proposée aujourd'hui aux forceps ne précise rien : ni les domaines d'application dans lesquels ...

Depuis le début de nos débats, la majorité parlementaire fait comme si ce mauvais projet bénéficiait de l'adhésion de nos concitoyens. Or les conditions dans lesquelles s'est déroulée la campagne présidentielle et la vague dont ont bénéficié la plupart des candidats d'En marche ne leur ont pas permis de développer ces mauvais projets auprès des...

Je propose au rapporteur et à la présidente de la commission, et même à Mme la ministre si elle le souhaite, de venir dans dix entreprises de leur choix en Seine-Maritime pour rencontrer les salariés et leurs représentants qui siègent dans les conseils d'administration et qui se battent contre les fonds d'investissement prédateurs et les licenc...

…qui militent pour que la santé au travail soit préservée au quotidien dans nos établissements, pour que le scandale de l'amiante soit rendu public, pour que soit abordée la problématique de préservation du Made in France dans un département qui additionne l'énergie des filières à la française. Et une fois que vous l'aurez fait, on revient ici ...

…sur tous ces sujets, vous pourrez abandonner votre projet de casse sociale et de démantèlement du modèle social français à travers l'assassinat du code du travail.

…car, d'une certaine manière, plus le débat avance, plus il se lâche pour nous dire son désamour des organisations syndicales et ses préjugés à leur égard. Il rêve de créer un syndicat à son image : un syndicat maison, un syndicat patron, qui fait allégeance au mauvais projet que vous nous proposez. Encore un peu d'effort et vous allez faire to...