Accords entre l'union européenne et le canada
(Motion de rejet préalable)
Les amendements de Sébastien Jumel
Les interventions de Sébastien Jumel sur ce dossier
4 amendements trouvés
16/07/2019 — Amendement N° 17 au texte N° 2124 - Article 2 (Rejeté)
M. Lecoq, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans la mesure où l’accord de partenariat stratégique entre l’UE et le Canada est inclus dans le présent projet de loi permettant la ratification de l’AECG/CETA, il est nécessaire d’en demander également sa suppression. BOUTIQUE DE L'ASSEMBLEE S'ABONNER à UN SERVICE Assemblée nationale - 126 Rue d...
16/07/2019 — Amendement N° 16 au texte N° 2124 - Article 1er (Rejeté)
M. Lecoq, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les députés communistes souhaitent supprimer la possibilité pour la France de ratifier l’AECG/CETA dans la mesure où cet accord, pour un grand nombre de raisons, n’est pas positif ni pour la planète ni pour les humains qui l’habitent. BOUTIQUE DE L'ASSEMBLEE S'ABONNER à UN SERVICE Assemblée nation...
09/07/2019 — Amendement N° AE3 au texte N° 2107 - Article 2 (Rejeté)
M. Lecoq, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Peu, M. Fab...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans la mesure où l'accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada est l'autre jambe permettant la ratification de l'AECG/CETA, il est nécessaire d'en demander également sa suppression.
09/07/2019 — Amendement N° AE2 au texte N° 2107 - Article 1er (Rejeté)
M. Lecoq, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Peu, M. Fab...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les députés communistes souhaitent supprimer la possibilité pour la France de ratifier l'AECG/CETA dans la mesure où cet accord, pour un grand nombre de raisons, n'est pas positif ni pour la planète, ni pour les humains qui y habitent.
