Liberté de choisir son avenir professionnel
(Article 1er)

I. – À l'alinéa 45, substituer aux mots : « Les conditions » les mots : « La condition » II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « exigées » le mot : « exigée ». III. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « sont déterminées » les mots : « est déterminée » Exposé sommaire : Le développement de l'a...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'apprentissage constitue un mode efficace d'insertion professionnelle. Près de 70% des apprentis sont embauchés à l'issue leur formation. Toutefois, l'organisation actuelle de l'enseignement seconda...

Après l'alinéa 15, insérer les trois alinéas suivants : « 6° D'apporter aux entreprises et aux jeunes un conseil à la préparation et à l'instruction du contrat d'apprentissage ; « 7° De participer à l'identification des besoins en compétences des entreprises dans les territoires, de contribuer à la mise en place d'actions permettant d'y répon...

Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la coordination des aides publiques à la création d'entreprises. Exposé sommaire : Le financement des aides publiques à la création d'entreprises représente une dépense annuelle d'environ 2,7 milliards d'euros. Mais il existe un foi...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Compléter l'alinéa 64 par la phrase suivante : « Dans ce cadre, le centre de formation d'apprentis est tenu de transmettre les informations aux opérateurs de compétences. » Exposé sommaire : Le projet de loi simplifie la création de centres de formation d'apprentis (CFA) et les modalités de fonctionnement. Les CFA sont les organismes les mi...

I. – L'article L. 233‑4 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « peut être » sont remplacés par les mots : « , celui des chambres d'hôtes visées à l'article L. 324‑3 du code de tourisme qui assurent une prestation de restauration, ainsi que celui des entreprises de restauration gérées par des...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Il est mis en place un référent mobilité dans chaque centre de formation d'apprentis. Exposé sommaire : Il s'agit de passer d'une logique de projet ponctuel à une véritable stratégie d'établissement sur cette question, notamment en mettant en place un poste clairement dédié de « réfèrent » et en sanctuarisant des financements spécifiques dans...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité de mettre en place un système de promotion et de simplification d'accès à l'Erasmus professionnel. Des propositions peuvent être présentées pour remédier à la situation. » Exposé sommaire : Même si le pro...

Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les difficultés rencontrées par rapport au décrochage dans le secteur de l'apprentissage. Des propositions peuvent être présentées pour remédier à la situation. Exposé sommaire : Un contrat d'apprentissage sur trois est rom...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité de mettre en place un autre système que le collège unique tout en gardant un socle de matières communs, afin, notamment, de valoriser le secteur de l'apprentissage. Des propositions peuvent être présentées ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Le livre VIII du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Après l'article L. 800‑1, il est inséré un article L. 800‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 800‑2. – Un projet stratégique national pour l'enseignement agricole définit les grandes orientations de l'enseignement technique et supérieur agricole. Il est arrêté pour une période d...

Avant le 31 décembre 2019, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur la prime d'apprentissage, comprenant notamment une étude sur sa revalorisation, sur son ouverture aux entreprises de moins de cinquante salariés, ainsi que des propositions permettant de remédier aux difficultés constatées. Exposé sommaire : A l'heure actuelle, av...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Le titre III du livre III de la deuxième partie du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa de l'article L. 331‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans le cadre des formations en apprentissage, ces jurys associent les maîtres d'apprentissage, selon des modalités fixées par décret. » ; 2° L'article L. 337‑1 es...

Après le premier alinéa de l'article L. 313‑1 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ce droit au conseil en orientation et à l'information comprend une présentation, organisée par les centres de formation d'apprentis, de l'apprentissage et des formations proposées par la voie de l'apprentissage. » Exposé sommaire : ...