Les interventions de Sébastien Leclerc sur ce dossier

400 amendements trouvés


11/06/2018 — Amendement N° 1028 au texte N° 1019 - Article 7 (Rejeté)
M. Abad, M. Le Fur, M. Brun, M. Cattin, M. Pradié, M. Rémi Delatte, M. Pauget, M. Perrut, Mme Levy, M. Hetzel, M. Ma...

I. – Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : «aa) Au premier alinéa, après le mot : « éducatifs », sont insérés les mots : « et économiques ». II. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 5 : b) Le second alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il a également pour objet de favoriser l'insertion professionnelle de ces jeunes...

11/06/2018 — Amendement N° 1027 au texte N° 1019 - Article 8 (Irrecevable)
M. Abad, M. Le Fur, M. Brun, M. Cattin, M. Pradié, M. Rémi Delatte, M. Pauget, Mme Levy, M. Hetzel, M. Masson, M. Je...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement s'inspire de la proposition de loi de Mme Brigitte KUSTER n° 298 du 17 octobre 2017 relatif à l'accès à l'apprentissage dès l'âge de 14 ans. La France connaît un tragique paradoxe : l...

11/06/2018 — Amendement N° 1026 au texte N° 1019 - Article 8 (Rejeté)
M. Abad, M. Le Fur, M. Brun, M. Cattin, M. Pradié, M. Rémi Delatte, M. Pauget, M. Perrut, Mme Levy, M. Hetzel, M. Ma...

Substituer aux alinéas 7 à 10 l'alinéa suivant : « 3° Au dernier alinéa de l'article L. 6222‑7‑1, après le mot : « fonction » sont insérés les mots : « du parcours de formation initiale de l'apprenti, ». Exposé sommaire : Cet amendement s'inspire de la proposition de loi de Mme Élisabeth LAMURE de 2016 N° 394 visant à développer l'apprentis...

11/06/2018 — Amendement N° 1025 au texte N° 1019 - Article 8 (Rejeté)
M. Abad, M. Le Fur, M. Brun, M. Cattin, M. Pradié, M. Rémi Delatte, M. Pauget, M. Perrut, Mme Levy, M. Hetzel, M. Ma...

I. – Après l'alinéa 26, insérer les deux alinéas suivants : « 1°bis Après le deuxième alinéa de l'article L. 3163‑2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les apprentis de moins de dix-huit ans, le travail de nuit est autorisé, après déclaration préalable auprès de l'inspection du travail, dès lors que les caractéristiques du métier a...

11/06/2018 — Amendement N° 1021 au texte N° 1019 - Après l'article 11 (Tombe)
M. Abad, M. Cattin, M. Pradié, M. Rémi Delatte, M. Perrut, M. Hetzel, M. Jean-Pierre Vigier, M. Leclerc, M. Bony, M....

Le livre II de la sixième partie du code du travail est complété par un titre VII ainsi rédigé : « Titre VII : Écoles de production « Chapitre unique «Art. L. 6271‑1. – Par dérogation aux dispositions du présent livre II, les écoles de production sont habilitées à recevoir la contribution alternance pour chaque jeune inscrit à l'école et sel...

11/06/2018 — Amendement N° 1019 au texte N° 1019 - Article 12 (Rejeté)
M. Abad, M. Le Fur, M. Brun, M. Cattin, M. Pradié, M. Rémi Delatte, M. Pauget, M. Perrut, Mme Levy, M. Hetzel, M. Ma...

Rédiger ainsi les alinéas 8 et 9 : « II. – L'article 6222‑37 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un décret en Conseil d'État détermine les aménagements apportés aux dispositions mentionnées à cet article. » Exposé sommaire : L'article simplifie les mécanismes d'aide aux entreprises pour l'accueil d'apprentis en le...

11/06/2018 — Amendement N° 894 au texte N° 1019 - Article 7 (Rejeté)
M. Bony, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Meunier, M. Leclerc

Substituer aux alinéas 10 à 15 les huit alinéas suivants : « Elles ont pour mission : « 1° D'apporter aux entreprises et aux jeunes un conseil à la préparation et à l'instruction du contrat d'apprentissage ; « 2° D'assurer une mission de médiation et de contrôle ; « 3° D'assurer un accompagnement de proximité aux entreprises en matière de f...

11/06/2018 — Amendement N° 828 au texte N° 1019 - Après l'article 13 (Rejeté)
Mme Dalloz, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Pierre-Henri Dumont, M. Leclerc, M. Pradié, ...

Après le mot : « accueil », la fin de la seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 5132‑1 du code du travail est ainsi rédigée : « d'accompagnement et de formation. » Exposé sommaire : La formation des personnes en parcours d'insertion souffre depuis plusieurs années d'une insuffisance de financement manifeste. Cette situation tient a...

11/06/2018 — Amendement N° 791 au texte N° 1019 - Article 13 (Non soutenu)
M. Lurton, M. Bony, M. Door, M. Pradié, M. Ramadier, M. de Ganay, M. Leclerc, M. Vialay, M. Straumann, Mme Anthoine,...

Après l'alinéa 23, insérer les deux alinéas suivants : « 1°bis A L'article L. 6325‑8 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La rémunération du salarié pendant la durée de suspension du contrat de travail au titre du contrat de professionnalisation prévu à l'article L. 6325‑1‑2 est égale à celle qu'il percevait avant la conclusion dudit c...

11/06/2018 — Amendement N° 781 au texte N° 1019 - Article 13 (Non soutenu)
M. Lurton, M. Bony, M. Door, M. Pradié, M. Ramadier, M. de Ganay, M. Leclerc, M. Vialay, M. Straumann, Mme Anthoine,...

I. – Après l'alinéa 22, insérer les trois alinéas suivants : « 1° A Après l'article L. 6325‑1‑1 du code du travail, il est inséré un article L. 6325‑1‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 6325‑1‑2. –Par exception aux dispositions de l'article L. 6325‑1, lorsqu'un salarié est titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée, ce contrat peut, sans ...

11/06/2018 — Amendement N° 777 au texte N° 1019 - Article 13 (Non soutenu)
M. Lurton, M. Bony, M. Door, M. Pradié, M. Ramadier, M. de Ganay, M. Leclerc, M. Vialay, M. Straumann, Mme Anthoine,...

Rédiger ainsi l'alinéa 21 : « I AB. – Les articles L. 6324‑1 à L. 6324‑10 s'appliquent dans les seules branches dans lesquelles un accord de branche étendu prévoit leur maintien. Cet accord de branche étendu fixe les formations qualifiantes mentionnées au même article L. 6314‑1 et les modalités de financement de ce dispositif. » Exposé sommai...

11/06/2018 — Amendement N° 773 au texte N° 1019 - Article 13 (Non soutenu)
M. Lurton, M. Bony, M. Door, M. Pradié, M. Ramadier, M. de Ganay, M. Leclerc, M. Vialay, M. Straumann, Mme Anthoine,...

Supprimer l'alinéa 21. Exposé sommaire : Le présent amendement propose la suppression de l'abrogation des dispositions afférentes aux périodes de professionnalisation. Ce dispositif des périodes de professionnalisation constitue pour les établissements sanitaires un moyen essentiel pour former les professionnels en poste, essentiellement à d...

11/06/2018 — Amendement N° 771 au texte N° 1019 - Article 12 (Irrecevable)
M. Leclerc, M. Bony, M. Rémi Delatte, M. Teissier, M. Straumann, M. Vialay, Mme Louwagie, Mme Anthoine, Mme Bazin-Ma...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise , en complément des mesures prises par le Gouvernement dans le cadre du « Plan Etudiant » et de la mise en oeuvre de la loi Orientation et Réussite des étudiants, à élargir...

11/06/2018 — Amendement N° 757 au texte N° 1019 - Article 10 (Rejeté)
M. Vialay, M. Pauget, Mme Trastour-Isnart, M. Gosselin, M. Marlin, M. Masson, M. Leclerc, Mme Louwagie, M. Bony, Mme...

À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « organise », insérer les mots : « , en partenariat avec les chambres consulaires, ». Exposé sommaire : Acteurs majeurs de la promotion des métiers et de l'apprentissage fortement ancrés dans les territoires, les chambres consulaires jouent un rôle essentiel de trait d'union entre les jeun...