Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019
Amendement N° 1026 (Rejeté)
Publié le 11 juin 2018 par : M. Abad, M. Le Fur, M. Brun, M. Cattin, M. Pradié, M. Rémi Delatte, M. Pauget, M. Perrut, Mme Levy, M. Hetzel, M. Masson, M. Jean-Pierre Vigier, M. Leclerc, M. Cordier, M. Cinieri, M. Bony, M. Reda, M. de Ganay, M. Pierre-Henri Dumont, M. Vialay, Mme Louwagie, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Minot, Mme Valentin, Mme Bassire, M. Taugourdeau, M. Bazin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1019 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904).
Article 8 (consulter les débats)
Substituer aux alinéas 7 à 10 l'alinéa suivant :
« 3° Au dernier alinéa de l'article L. 6222‑7‑1, après le mot : « fonction » sont insérés les mots : « du parcours de formation initiale de l'apprenti, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement s'inspire de la proposition de loi de Mme Élisabeth LAMURE de 2016 N° 394 visant à développer l'apprentissage comme voie de réussite.
Il prévoit que la modulation de la durée du contrat d'apprentissage tient compte du parcours de formation initiale de l'apprenti, afin d'intégrer la logique des parcours mixtes ainsi facilités.
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