Les interventions de Sébastien Leclerc sur ce dossier

912 amendements trouvés


17/10/2018 — Amendement N° 593A au texte N° 1255 - Article 29 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, M. De...

I. – À la fin de l'alinéa 26, substituer au nombre : « 349 000 » le nombre : « 449 000 ». II. – En conséquence, à l'alinéa 68, substituer au nombre : « 449 » le nombre : « 549 ». Exposé sommaire : L'article 29 du projet de loi de Finances pour 2019 prévoit une nouvelle réduction du plafond annuel du produit d'affectation de la taxe add...

17/10/2018 — Amendement N° 571A au texte N° 1255 - Article 29 (Rejeté)
M. Forissier, Mme Bonnivard, M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie, M. Le Fur, Mme Dalloz, Mme Ku...

Supprimer l'alinéa 48. Exposé sommaire : Cet amendement vise à préserver le budget du Comité professionnel de développement économique (CPDE) FRANCECLAT, afin de lui permettre de remplir les missions de service public qui lui sont assignées. FRANCECLAT a été créé à la demande des filières de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, d...

17/10/2018 — Amendement N° 535A au texte N° 1255 - Article 29 (Rejeté)
M. Forissier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie, M. Le Fur, Mme Dalloz, Mme Kuster, M. Leclerc, M. Dive,...

Supprimer l'alinéa 26. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir le montant de la la taxe prévue au II de l'article 1600 du code général des impôts et affectée aux CCI. Une nouvelle baisse des ressources des CCI conduirait inéluctablement à : Alors même que les outils de la transformation des CCI telle que souhaitée par le Gouvernem...

17/10/2018 — Amendement N° 517A au texte N° 1255 - Article 29 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Breton...

Supprimer l'alinéa 31. Exposé sommaire : Cet amendement vise à stabiliser le plafond des taxes affectées au Centre technique industriel de la plasturgie et des composites à son niveau de 2018. Les Centres techniques industriels sont des outils indispensables à la compétitivité des PMI/ETI dans les territoires, et à leur évolution vers l'Indus...

17/10/2018 — Amendement N° 509A au texte N° 1255 - Article 29 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Breton...

Supprimer l'alinéa 28. Exposé sommaire : Cet amendement vise à stabiliser le plafond des taxes affectées au Comité professionnel de développement des industries françaises de l'ameublement et du bois (CODIFAB) ; à l'Institut technologique filière cellulose, bois, ameublement (FCBA) ; au Centre technique des industries mécaniques (CETIM) à leu...

17/10/2018 — Amendement N° 395A au texte N° 1255 - Article 29 (Rejeté)
M. Leclerc, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, M. Pierre-Henri Dumont, Mme...

À l'alinéa 68, substituer à l'année : « 2019 » l'année : « 2020 ». Exposé sommaire : Le réseau consulaire a déjà été lourdement impacté par les baisses de ressources décidées lors du vote du budget 2018. L'article 29 propose une nouvelle baisse, de l'ordre de 100 millions d'€, des taxes affectées au CCI. Cette baisse aura forcément des co...

17/10/2018 — Amendement N° 384A au texte N° 1255 - Article 29 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Straumann, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Bony, M. Kamardine, Mme Dalloz, M. Viry, ...

Supprimer l'alinéa 32. Exposé sommaire : Cet amendement vise à stabiliser le plafond de la taxe affectée aux Centres techniques industriels de la mécanique (CETIM, CTDEC, CTICM, CETIAT et IS). Le rapport de Madame Clotilde Valter, remis en octobre 2014, sur l'avenir des CTI et des CPDE, a réaffirmé le rôle des centres en tant « qu'outils de ...

17/10/2018 — Amendement N° 268A au texte N° 1255 - Article 29 (Rejeté)
Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Vialay, M. Reda, M. Viala, M. Nury, Mme Valérie Boyer, M. Leclerc, Mme Bazin-Malgras, M...

Supprimer l'alinéa 27. Exposé sommaire : Le DEFI (Comité de Promotion et Développement économique de l'habillement) est financé à 100 % par une taxe affectée que paient les entreprises de la filière habillement. L'alinéa 27 prévoit une baisse du plafond des ressources du DEFI. Les sommes se trouvant au-dessus de ce plafond seront reversées à...

17/10/2018 — Amendement N° 207A au texte N° 1255 - Après l'article 19 (Rejeté)
M. Brun, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Cattin, M. Cini...

I. – Led du 2° du 1 de l'article 265 du code des douanes est ainsi rétabli : «d) Lorsque le cours moyen du pétrole, dénommé « brent daté », varie de plus de 10 % dans les conditions précisées au deuxième alinéa, les tarifs prévus au 1 pour les supercarburants mentionnés aux indices 11 et 11bis, le gazole mentionné à l'indice 22 et le fioul dom...

17/10/2018 — Amendement N° 92A au texte N° 1255 - Article 29 (Retiré)
M. Descoeur, M. Straumann, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Bony, M. Kamardine, Mme Dalloz, M. Viry, ...

I. – Après l'alinéa 59, insérer les deux alinéas suivants : « C. – Après le IIIbis, il est inséré un IIIter ainsi rédigé : « IIIter. – Par dérogation au I, la diminution de la taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises perçue en application du II de l'article 1600 du code général des impôts par les chambres de commerce et d'i...

17/10/2018 — Amendement N° 89A au texte N° 1255 - Article 29 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Woerth, M. Nury, Mme Valérie Boyer, M. Leclerc, Mme Valentin, M. Door, M. Lurton, M. Forissier, M. ...

I. – Supprimer l'alinéa 26. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 68. Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir la stabilité des ressources fiscales affectées au réseau des Chambres de commerce et d'industrie (CCI) pour 2019 en supprimant la nouvelle baisse prévue par ce projet de loi de Finances pour l'année 2019 et celle programm...

17/10/2018 — Amendement N° 88A au texte N° 1255 - Article 29 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Vialay, M. Hetzel, M. Reda, M. Viala, M. Nury, Mme Valérie Boyer, M. Leclerc, Mme Bazin-Malgras, Mm...

Supprimer l'alinéa 29. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir le plafond de la taxe fiscale affectée au centre technique industriel de la Filière Française du Cuir (CTC) à son niveau actuel. D'une part, il serait absolument contradictoire de priver CTC de ses ressources alors même qu'à l'occasion de son discours du 20 septembre 20...

17/10/2018 — Amendement N° 87A au texte N° 1255 - Article 29 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Vialay, M. Hetzel, M. Reda, M. Viala, M. Nury, Mme Valérie Boyer, M. Leclerc, Mme Bazin-Malgras, Mm...

I. – À la fin de l'alinéa 29, substituer au nombre : « 12 430 » le nombre : « 14 000 ». II. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants : « VII. – Au VII du B de l'article 71 de la loi n° 2003‑1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003, le nombre : « 0,18 » est remplacé par le nombre : « 0,16 ». ...

17/10/2018 — Amendement N° 82A au texte N° 1255 - Article 33 (Tombe)
Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Vialay, M. Abad, M. Hetzel, M. Reda, M. Viala, M. Nury, Mme Valérie Boyer, M. Leclerc, ...

Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 :Taux d'émission de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre)Montant du malus automobile (en euros) ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Le nouveau barème de malus automobile pour 2019 tend encore une fois à augmenter les coûts d'achats auprès des citoyens. Le Gouvernement souhaite favoriser ...

17/10/2018 — Amendement N° CF94C au texte N° 1255 - Article 39 (Non soutenu)
Mme Dalloz, M. Abad, M. Jean-Pierre Vigier, M. Straumann, M. Sermier, M. Leclerc, M. Lorion, Mme Anthoine, Mme Bazin-...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Liens entre la Nation et son armée00
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant720 0000
Indemn...

16/10/2018 — Amendement N° 2511A au texte N° 1255 - Après l'article 18 (Retiré)
M. Giraud, M. Carrez, Mme El Haïry, M. Barrot, M. Bourlanges, M. Laqhila, M. Mattei, M. Jean-Pierre Vigier, M. K...

I. – Le premier alinéa du 1 de l'article 238bis du code général des impôts est ainsi rédigé : « 1. Les versements effectués par les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés, pris dans la limite de 10 000 euros ou de 0,5 % du chiffre d'affaires lorsque ce dernier montant est plus élevé, sans pouvoir dépasser...

16/10/2018 — Amendement N° 2500A au texte N° 1255 - Après l'article 16 (Adopté)
M. Giraud, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Louwagie, M. Kamardine, M. Perrut, M. Hetzel, M. Leclerc, M. Bouchet, Mme Antho...

I. Au deuxième alinéa de l'article 793bis du code général des impôts, le montant : « 101 897 € » est remplacé par le montant : « 300 000 € » ; II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommai...

16/10/2018 — Amendement N° 1523A au texte N° 1255 - Après l'article 18 (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, M. Brun, M. Abad, M. Menuel, Mme Bazin-Malgras, M. Saddier, M. Leclerc, Mme Beauvais, M. Bony, M...

I. – L'article 39decies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « 15 avril 2015 et jusqu'au 14 avril 2017 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2019 et jusqu'au 31 décembre 2020 » ; b) À la fin de la deuxième phrase du 6°, la date : « 14 avril 2017 » est remplacée pa...

16/10/2018 — Amendement N° 1367A au texte N° 1255 - Après l'article 16 (Rejeté)
M. Masson, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, M. Boucard, M. Bouchet, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, Mme ...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au I de l'article 779, le montant : « 100 000 € » est remplacé par le montant : « 125 000 € » ; 2° Au deuxième alinéa de l'article 784, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « dix » ; 3° Au premier alinéa de l'article 790 B, le montant : « 31 865 €» est remplacé par le montant : ...

16/10/2018 — Amendement N° 1298A au texte N° 1255 - Après l'article 18 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme B...

I. – Le deuxième alinéa du I de l'article 219 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Les taux : « 31 % », « 28 % » et « 26,5 % » sont respectivement remplacés par les taux : « 27,4 % », « 22,2 % » et « 20,7 % » ; 2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022, il est fixé à 19...