Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255
Amendement N° 395A (Rejeté)
(1 amendement identique : 853A )
Publié le 17 octobre 2018 par : M. Leclerc, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Kuster, M. Masson, M. Pauget, M. Vialay, Mme Ramassamy, M. Saddier, M. Lurton.
Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019
Article 29(A) (consulter les débats)
À l'alinéa 68, substituer à l'année :
« 2019 »
l'année :
« 2020 ».
Exposé sommaire :
Le réseau consulaire a déjà été lourdement impacté par les baisses de ressources décidées lors du vote du budget 2018. L'article 29 propose une nouvelle baisse, de l'ordre de 100 millions d'€, des taxes affectées au CCI.
Cette baisse aura forcément des conséquences sociales (le réseau national des CCI évalue à 2000 le nombre d'emplois qui seraient à supprimer pour amortir cette diminution des ressources). Le présent amendement propose de décaler d'un an la mise en œuvre de cette mesure, pour permettre aux équipes dirigeantes des CCI d'anticiper une telle évolution.
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