Les interventions de Sébastien Leclerc sur ce dossier

627 amendements trouvés


18/03/2019 — Amendement N° 1572 au texte N° 1767 - Article 6 (Non soutenu)
Mme Tabarot, M. Boucard, M. Deflesselles, Mme Trastour-Isnart, M. Pauget

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 6 habilite le Gouvernement à modifier par voie d'ordonnance le statut de praticien hospitalier. Il prévoit également que, selon les mêmes modalités, le gouvernement pourra aussi réformer les conditions de recours à l'emploi médical contractuel. Le recours aux ordonnances nous prive d'un déba...

18/03/2019 — Amendement N° 1528 au texte N° 1767 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Leclerc, M. Cattin, M. Sermier, M. Brun, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Thiériot, Mme Bonnivard, M. Via...

Les étudiants, durant le deuxième cycle des études médicales, doivent accomplir au moins un stage chez un ou des médecins généralistes praticien agréé-maître de stage des universités. Exposé sommaire : Cet amendement vise à développer les stages en médecine générale dès le deuxième cycle des études médicales afin de faire découvrir cette spéc...

18/03/2019 — Amendement N° 1523 au texte N° 1767 - Article 7 (Non soutenu)
M. Emmanuel Maquet

I. – Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : «aa) Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Au sein du conseil territorial de santé, est constitué un comité territorial des élus, composé des représentants des élus des collectivités territoriales siégeant au conseil territorial de santé. ». II. – En conséquence, compléter...

18/03/2019 — Amendement N° 1522 au texte N° 1767 - Article 7 (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, M. Lurton, M. Sermier, M. Le Fur, M. Brun, M. Dive, Mme Louwagie, Mme Valentin, M. Vialay, M. Le...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les « projets territoriaux de santé » répondent à l'une des demandes les plus pressantes de nos concitoyens : la résorption des déserts médicaux et un accès aux soins garanti sur l'ensemble du territoire. Si l'article 7 du présent projet de loi vise à répondre à cette attente, sa rédaction ressemble d...

18/03/2019 — Amendement N° 1521 au texte N° 1767 - Article 7 A (Non soutenu)
M. Emmanuel Maquet, M. Sermier, M. Dive, Mme Louwagie, Mme Valentin, M. Vialay, M. Leclerc, Mme Bonnivard, Mme Bazin...

À la fin, substituer aux mots : « promotion de la santé » les mots : « mise en place d'une politique de santé permettant l'accès aux soins sur tout le territoire ». Exposé sommaire : La commission des affaires sociales a souhaité ajouter aux compétences des collectivités territoriales la « promotion de la santé ». Une telle formulation por...

18/03/2019 — Amendement N° 1520 au texte N° 1767 - Article 7 A (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, M. Sermier, M. Le Fur, M. Brun, M. Dive, Mme Louwagie, Mme Valentin, M. Vialay, M. Leclerc, Mme ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La commission des affaires sociales a souhaité ajouter aux compétences des collectivités territoriales la « promotion de la santé ». Une telle formulation porte à confusion : il aurait plutôt fallu parler a minima de « politique de santé », car le rôle de l'État n'est pas de promouvoir ce qui est déjà ...

18/03/2019 — Amendement N° 1516 au texte N° 1767 - Après l'article 5 bis (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Lurton, Mme Ramassamy, M. Sermier, M. Le Fur, M. Brun, Mme Louwagie, Mme Valentin, M. Leclerc, M. ...

En raison des spécificités de la médecine qui y est exercée, les cabinets médicaux situés dans les territoires touristiques bénéficient d'équipements adaptés. Exposé sommaire : Les territoires touristiques connaissent, plusieurs mois dans l'année, une augmentation conséquente de leur population. En outre, ils sont aussi soumis à des risques s...

18/03/2019 — Amendement N° 1514 au texte N° 1767 - Après l'article 5 bis (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Lurton, Mme Ramassamy, M. Sermier, M. Le Fur, M. Brun, Mme Louwagie, Mme Valentin, M. Leclerc, M. ...

Dans les territoires touristiques, la cartographie des déserts médicaux intègre la population touristique, le nombre de médecins temporaires, ainsi que l'éloignement des centres urbains dans le calcul de l'accessibilité potentielle localisée. Exposé sommaire : Certains territoires ruraux connaissent, de par leur vocation touristique, une évol...

18/03/2019 — Amendement N° 1512 rectifié au texte N° 1767 - Article 1er (Retiré)
Mme Bonnivard, M. Lurton, Mme Ramassamy, M. Sermier, M. Le Fur, M. Brun, Mme Louwagie, Mme Valentin, M. Leclerc, M. ...

Substituer à l'alinéa 18 les deux alinéas suivants : II. – L'article L. 631-2 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les étudiants en médecine reçoivent durant leur formation un enseignement également prodigué par des médecins généralistes. » Exposé sommaire : SLActuellement, la formation universitaire des médeci...

18/03/2019 — Amendement N° 1453 au texte N° 1767 - Article 8 (Non soutenu)
M. Furst, M. Hetzel, M. Dive, M. Kamardine, Mme Bassire

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 8 habilite le Gouvernement à réformer par ordonnance les modalités selon lesquelles la liste des établissements de santé de proximité est établie. Le concept d'hôpital de proximité doit permettre d'accueillir dans des établissements intégrés dans les territoires des patientèles qui embolisen...

18/03/2019 — Amendement N° 1435 au texte N° 1767 - Après l'article 23 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Leclerc, M. Cattin, M. Sermier, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Thiériot, Mme Bonnivard, M. Vialay, M. L...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de sauver de la ruine une poignée de médecins qui sont aujourd'hui victimes des défauts de leur couverture d'assurance professionnelle, nés d'une malfaçon législative qui ...

18/03/2019 — Amendement N° 1431 au texte N° 1767 - Après l'article 23 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Leclerc, M. Cattin, M. Sermier, M. Brun, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Thiériot, Mme Bonnivard, M. Via...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose la création d'un crédit d'impôt pour aider les familles à supporter la charge financière que représente le placement d'un parent en EHPAD. Alors que la prise en charge de la d...

18/03/2019 — Amendement N° 1425 au texte N° 1767 - Après l'article 7 quinquies (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Leclerc, M. Cattin, M. Sermier, M. Brun, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Thiériot, Mme Bonnivard, M. Vialay

Le premier alinéa du I de l'article L. 162‑12‑22 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « ou un infirmier ». Exposé sommaire : L'accès aux soins ophtalmologiques est particulièrement difficile du fait d'une baisse relative du nombre des ophtalmologistes, du vieillissement de la population, de l'augmentation de la prévalenc...

18/03/2019 — Amendement N° 1253 au texte N° 1767 - Après l'article 23 (Irrecevable)
M. Lorion, M. Lurton, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Poudroux, Mme Bassire, Mme Louwagie, M. Le Fur, M. Kamardi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : « Toutes les études montrent une plus grande prévalence de l'obésité et du diabète dans les territoires ultra-marins avec les conséquences inévitables en matière d'hypertension, d'insuffisance rénale...

18/03/2019 — Amendement N° 1221 au texte N° 1767 - Article 13 (Irrecevable)
M. Door, M. Lurton, M. Bouchet, M. de Ganay, M. Sermier, M. Ramadier, M. Straumann, Mme Duby-Muller, Mme Bazin-Malgr...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La convention pharmaceutique permet aux pharmaciens d'officine de réaliser des bilans de médication mais également des entretiens pharmaceutiques pour le suivi des patients chroniques. Ces deux acti...

18/03/2019 — Amendement N° 1208 au texte N° 1767 - Après l'article 7 quinquies (Irrecevable)
M. Door, M. Lurton, M. Bouchet, M. de Ganay, M. Sermier, M. Ramadier, M. Straumann, Mme Duby-Muller, Mme Bazin-Malgr...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cette mesure améliore l'égalité d'accès aux soins en éliminant un reste à charge pour les assurés. Elle supprime les disparités territoriales dans les zones en sous-densité médicale et apporte une r...

18/03/2019 — Amendement N° 1204 au texte N° 1767 - Après l'article 7 quinquies (Tombe)
M. Door, M. Lurton, M. Bouchet, M. Ramadier, M. Bazin, Mme Valérie Boyer, M. Hetzel, M. Parigi, Mme Levy, M. Viry, M...

Après le 9° de l'article L. 5125‑1‑1 A du code de la santé publique, il est inséré un 10° ainsi rédigé : « 10° Dispenser les vaccins disposant d'un statut défini à l'article L. 5132‑6. » Exposé sommaire : Le statut de nombreux vaccins évolue de médicaments à prescription médicale facultative à prescription médicale obligatoire. Le droit de l...

18/03/2019 — Amendement N° 1202 au texte N° 1767 - Après l'article 7 quinquies (Tombe)
M. Door, M. Lurton, M. Hetzel, M. Nury, M. Sermier, M. Kamardine, M. Ramadier, M. Cherpion, M. Brun, M. Bazin, Mme T...

L'article L. 4342‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au sixième alinéa, les mots : « hors verres correcteurs d'amétropie et lentilles de contact oculaire correctrices » sont supprimés ; 2° Le même alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il peut renouveler et adapter, sauf indication contraire du médecin, les pr...

18/03/2019 — Amendement N° 1198 au texte N° 1767 - Article 7 (Rejeté)
M. Door, M. Lurton, M. Bouchet, M. de Ganay, M. Sermier, M. Ramadier, M. Straumann, Mme Duby-Muller, Mme Bazin-Malgr...

I. – À la première phrase de l'alinéa 10, après le mot : « prévention », insérer les mots : « au dépistage ». II. – En conséquence, à la même phrase, après le mot : « proximité », insérer les mots : « , aux soins non programmés ». Exposé sommaire : Le projet territorial de santé, élaboré par les Communautés professionnelles territorial...

18/03/2019 — Amendement N° 1192 au texte N° 1767 - Article 5 (Rejeté)
M. Door, M. Straumann, Mme Duby-Muller, Mme Valérie Boyer, M. Hetzel, M. Parigi, M. Woerth, M. Boucard, M. Cherpion,...

À l'alinéa 9, supprimer le mot : « ponctuelle ». Exposé sommaire : Cette disposition prévoit que l'exercice en tant qu'adjoint d'un médecin puisse être autorisé dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins déterminées par arrêté, en cas d'afflux saisonnier ou exceptionnel de p...