Les interventions de Sébastien Leclerc sur ce dossier

627 amendements trouvés


18/03/2019 — Amendement N° 1178 au texte N° 1767 - Après l'article 23 (Irrecevable)
M. Lorion, M. Lurton, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Poudroux, Mme Bassire, M. Bazin, M. Kamardine, Mme Louwagi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : « Le coefficient géographique a été créé en 2006 lors de la mise en place de la tarification à l'activité (la T2A) pour compenser les surcoûts supportés par les établissements de santé des régions d'...

18/03/2019 — Amendement N° 1128 au texte N° 1767 - Après l'article 5 bis (Rejeté)
M. Viala, M. Masson, Mme Levy, M. Straumann, Mme Brenier, M. Leclerc, M. Sermier, M. Pauget, M. Le Fur, M. Brun, M. ...

Après l'article L. 4131‑6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4131‑6-1 ainsi rédigé : «Art. L. 4131‑6-1 – Avant sa première installation, le médecin désireux d'exercer à titre libéral en fait la déclaration auprès de l'agence régionale de santé de la région dans laquelle il souhaite établir sa résidence professionnelle. I...

18/03/2019 — Amendement N° 1120 au texte N° 1767 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Abad, M. Le Fur, M. Brun, M. Sermier, M. Straumann, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Kamardine,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement reprend l'idée de la proposition de loi n°833 de notre collègue Pierre VATIN, visant à la création d'un répertoire des maladies rares et orphelines à destination des organismes publics...

18/03/2019 — Amendement N° 1107 au texte N° 1767 - Article 7 bis (Retiré)
M. Abad, M. Le Fur, M. Brun, M. Sermier, M. Straumann, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Kamardine,...

À l'alinéa 4, supprimer les mots : « ainsi que du sérum physiologique ». Exposé sommaire : Cet amendement reprend la proposition de loi n°1585 de notre collègue Jean-Carles Grelier visant à élargir le droit de prescription des infirmiers aux solutions et produits antiseptiques en vente libre. L'article 51 de la loi de financement de la sécu...

18/03/2019 — Amendement N° 1103 au texte N° 1767 - Article 7 (Rejeté)
M. Abad, M. Sermier, M. Straumann, Mme Corneloup, M. Larrivé, M. Reda, M. Dassault, M. Cinieri, M. Pierre-Henri Dumo...

I. – Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : «aa) Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Au sein du conseil territorial de santé, est constitué un comité territorial des élus, composé des représentants des élus des collectivités territoriales siégeant au conseil territorial de santé. ». II. – En conséquence, compléter...

18/03/2019 — Amendement N° 1099 au texte N° 1767 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Abad, M. Le Fur, M. Brun, M. Sermier, M. Straumann, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Kamardine,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement reprend l'article 13 relatif aux villages de la santé de la proposition de loi 1229 de notre collègue Jean-Carles Gerlier. La fracture médicale est une réalité pour un nombre croissan...

18/03/2019 — Amendement N° 1098 au texte N° 1767 - Après l'article 5 bis (Rejeté)
M. Abad, M. Le Fur, M. Brun, M. Sermier, M. Straumann, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Kamardine,...

I. – Les agences régionales de santé et les conseils régionaux définissent, après avis des conseils départementaux, le périmètre des projets territoriaux de santé prioritaires pour l'installation de médecins, caractérisés par une insuffisance de l'offre médicale, dans lesquels les médecins généralistes, les médecins spécialistes et les autres p...

18/03/2019 — Amendement N° 1096 au texte N° 1767 - Après l'article 5 bis (Rejeté)
M. Abad, M. Le Fur, M. Brun, M. Sermier, M. Straumann, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Kamardine,...

I. – À titre expérimental et pour une durée maximale de trois ans, les médecins généralistes installant leur cabinet libéral dans les zones de désertification médicale définies par arrêté ministériel bénéficient d'un abattement total sur le bénéfice imposable. II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la créati...

18/03/2019 — Amendement N° 1095 au texte N° 1767 - Après l'article 5 bis (Rejeté)
M. Abad, M. Larrivé, M. Dassault, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bony, Mme Genevard, M. Forissier, Mme Ramassamy, Mme Va...

I. – Après l'article L. 1434-3 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1434‑3-1 ainsi rédigé : «Art. L. 1434-3-1. – Dans le cadre du schéma régional pluriannuel d'organisation des soins, sont créées, sur proposition de l'agence régionale de santé, dans les zones démographiques sous dotées médicalement, des zones franches rura...

18/03/2019 — Amendement N° 1094 au texte N° 1767 - Après l'article 5 bis (Rejeté)
M. Abad, M. Le Fur, M. Brun, M. Sermier, M. Straumann, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Kamardine,...

I. – Le 1 du V de la première sous-section de la section II du chapitre premier du titre Ier de la première partie du livre Ier du code général des impôts est complété par un article 81quinquiesainsi rédigé : «Art. 81 quinquies. – Les personnels médicaux qui exercent tout ou partie de leur activité dans les établissements mentionnés aux 1° à 4...

18/03/2019 — Amendement N° 1001 au texte N° 1767 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Dive, M. Viala, Mme Louwagie, M. de Ganay, M. Pierre-Henri Dumont, M. Rolland, Mme Levy, Mme Valentin, M. Kamardi...

Le deuxième alinéa de l'article L. 6323‑3 du code de la santé publique est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Les établissements publics de coopération intercommunale communiquent à l'agence régionale d'hospitalisation des lieux d'implantations adéquates pour des nouveaux centres de santé et maisons de santé. Le budget accordé relève ...

18/03/2019 — Amendement N° 1000 au texte N° 1767 - Article 2 (Rejeté)
M. Dive, M. Viala, Mme Louwagie, M. de Ganay, M. Pierre-Henri Dumont, M. Rolland, Mme Levy, Mme Valentin, M. Kamardi...

À l'alinéa 9 après le mot : « spécialité », insérer les mots : « , en privilégiant le nombre de postes dans la filière « médecine générale », ». Exposé sommaire : La médecine générale doit être privilégiée comme point d'entrée des soins et la réforme du médecin traitant doit être poursuivie. En dix ans le nombre de généralistes a considéra...

18/03/2019 — Amendement N° 987 au texte N° 1767 - Article 5 (Rejeté)
M. Dive, M. Lurton, Mme Meunier, M. Ramadier, M. Cattin, M. Brun, M. Le Fur, M. Viry, M. Nury, Mme Levy, Mme Louwagi...

À l'alinéa 10, après le mot : « limitée », insérer les mots : « , dans une zone délimitée prenant en compte que l'interne est encore en formation, ». Exposé sommaire : Le statut de médecin-adjoint doit pour être pertinent ne pas porter préjudice à la formation de l'interne. C'est pour cela qu'il est nécessaire que la durée et la zone couve...

18/03/2019 — Amendement N° 986 au texte N° 1767 - Après l'article 5 bis (Rejeté)
M. Dive, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Ramadier, M. Cattin, M. Viry, Mme Levy, M. Minot, M. Abad, M. Door, M. Strauman...

Le premier alinéa de l'article L. 1434‑4 du code de la santé publique est complété par les mots : « et les collectivités territoriales ». Exposé sommaire : Les collectivités territoriales connaissent les besoins de la population, notamment les besoins sur la santé. Il serait logique de pouvoir associer à la concertation menée par le directeu...

18/03/2019 — Amendement N° 985 au texte N° 1767 - Article 5 (Retiré)
M. Dive, Mme Meunier, M. Ramadier, M. Cattin, M. Brun, M. Le Fur, M. Viry, M. Nury, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Minot...

Après l'alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : «c) Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L'autorisation d'exercer la médecine à titre de remplaçant d'un médecin n'est donnée aux personnes désignées aux deuxième et troisième alinéas qu'au cours de leurs six premières années d'activité suivant la validation ...

18/03/2019 — Amendement N° 982 au texte N° 1767 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Dive, Mme Meunier, M. Ramadier, M. Cattin, M. Brun, M. Le Fur, M. Viry, M. Nury, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Minot...

L'article L. 632‑5 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La formation pratique de la dernière année d'internat ne peut pas être effectuée dans un centre hospitalier universitaire. L'interne, selon sa spécialité, poursuit son encadrement dans un centre hospitalier ou un hôpital de proximité. » Exposé sommaire : Un...

18/03/2019 — Amendement N° 962 au texte N° 1767 - Article 10 (Rejeté)
M. Grelier, M. Door, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauv...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe les Républicains vise à supprimer cette habilitation à légiférer par ordonnance dont le but est de renforcer le rôle des Groupements Hospitaliers de Territoire en leur donnant un pouvoir plus fort d'intégration des établissements et le pilotage des ressources humaines et du pro...

18/03/2019 — Amendement N° 933 au texte N° 1767 - Après l'article 5 bis (Rejeté)
M. Pierre-Henri Dumont, Mme Bassire, M. Le Fur, M. Brun, M. Leclerc, M. de Ganay, M. Pauget, M. Masson, Mme Meunier,...

Dans le cadre de leur première installation professionnelle, les étudiants en médecine mentionnés à l'article L. 6153‑1 du code de la santé publique doivent s'établir dans le ressort géographique de l'académie dans lequel ils ont validé leur première année de médecine. Un décret détermine les modalités de la première installation professionnel...

18/03/2019 — Amendement N° 844 au texte N° 1767 - Après l'article 5 bis (Rejeté)
M. Boucard, M. Ramadier, M. de Ganay, Mme Tabarot, M. Rolland, M. Aubert, M. Pauget

I. – Après l'article L. 1434-3 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1434‑3-1 ainsi rédigé : «Art. L. 1434-3-1. – Dans le cadre du schéma régional pluriannuel d'organisation des soins, sont créées, sur proposition de l'agence régionale de santé, dans les zones démographiques sous dotées médicalement, des zones franches rura...

18/03/2019 — Amendement N° 788 au texte N° 1767 - Après l'article 6 (Non soutenu)
M. Rolland, M. Boucard, M. Nury

L'article L. 6152‑1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les professionnels visés par le 2° du présent article peuvent exercer dans les établissements de santé publics ou privés, que cela soit à temps plein ou temps partiel. » Exposé sommaire : Les établissements de santé privés sont également légitimes à ...