Les interventions de Sébastien Leclerc sur ce dossier

627 amendements trouvés


18/03/2019 — Amendement N° 570 au texte N° 1767 - Article 3 (Retiré)
M. Lurton, M. Sermier, Mme Bassire, M. Brun, M. Le Fur, M. Pauget, M. Perrut, M. Masson, Mme Poletti, M. Boucard, M....

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , y compris sur la responsabilité éthique face à la vaccination. » Exposé sommaire : Au-delà d'une responsabilité individuelle, la vaccination représente un devoir de prévention collectif. Face au manque d'adhésion dont peut pâtir la vaccination, les professionnels de santé ont un rôle indispensable à j...

18/03/2019 — Amendement N° 540 au texte N° 1767 - Après l'article 7 sexies (Irrecevable)
Mme Ramassamy, M. Bony, M. Sermier, M. de Ganay, M. Lurton, Mme Bassire, M. Masson, M. Cordier, M. Cinieri, M. Strau...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Une rémunération conventionnelle à l'acte ou au forfait serait adaptée à cette prestation. Il est donc proposé de modifier en conséquence l'article L. 162‑16‑1 du code de la sécurité sociale. Dans l...

18/03/2019 — Amendement N° 532 au texte N° 1767 - Article 2 (Rejeté)
Mme Ramassamy, M. Bony, M. Sermier, M. de Ganay, M. Lurton, Mme Bassire, M. Masson, M. Cordier, M. Cinieri, M. Strau...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Tout étudiant ayant échoué aux épreuves nationales se voit proposer, à la rentrée universitaire qui suit cet échec, le droit à une nouvelle inscription dans l'établissement dont il est issu afin de préparer les épreuves. » Exposé sommaire : Il convient d'assurer la gestion des échecs aux épreuve...

18/03/2019 — Amendement N° 525 au texte N° 1767 - Après l'article 7 quinquies (Retiré)
Mme Ramassamy, Mme Bassire, M. Bony, M. de Ganay, M. Le Fur, M. Brun, M. Masson, M. Kamardine, Mme Valentin

L'article L. 4311‑1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sauf en cas d'indication contraire du médecin, l'infirmier ou l'infirmière titulaire du diplôme d'État de puéricultrice peut prescrire des dispositifs médicaux de soutien à l'allaitement. Un arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité so...

18/03/2019 — Amendement N° 515 au texte N° 1767 - Article 7 (Rejeté)
Mme Ramassamy, M. Bony, M. Minot, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Leclerc, Mme Bassire, M. Kamardine, M. Masson,...

À l'alinéa 30, substituer au mot : « transmis » le mot : « approuvé ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à redonner de la souplesse dans le développement des communautés professionnelles territoriales de santé. Le développement des communautés professionnelles territoriales de santé doit faire l'objet d'une initiative des acteurs de l...

18/03/2019 — Amendement N° 514 au texte N° 1767 - Article 7 (Rejeté)
Mme Ramassamy, M. Bony, M. Minot, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Leclerc, Mme Bassire, M. Kamardine, M. Masson,...

Supprimer l'alinéa 30. Exposé sommaire : Cet amendement vise à redonner de la souplesse dans le développement des communautés professionnelles territoriales de santé en supprimant la tutelle des agences régionales de santé. Le développement des communautés professionnelles territoriales de santé doit faire l'objet d'une initiative des acteur...

18/03/2019 — Amendement N° 513 au texte N° 1767 - Article 7 (Rejeté)
Mme Ramassamy, M. Bony, M. Minot, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Leclerc, Mme Bassire, M. Kamardine, M. Saddier...

Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : Cet amendement vise à redonner de la souplesse dans le développement des communautés professionnelles territoriales de santé. Le développement des communautés professionnelles territoriales de santé doit faire l'objet d'une initiative des acteurs de la santé. Si les Agences Régionales de Santé ont un ...

18/03/2019 — Amendement N° 511 au texte N° 1767 - Article 7 (Rejeté)
Mme Ramassamy, M. Minot, M. Kamardine, M. Viala, M. Bouchet, M. Straumann, M. Cinieri, Mme Valentin

Supprimer les alinéas 4 à 11. Exposé sommaire : L'article 7 du projet de loi met en place les projets territoriaux de santé. Ces derniers doivent permettre d'intégrer les différentes démarches de coopération initiées par les acteurs d'un même territoire. Ces projets s'appuieront sur le diagnostic territorial partagé élaboré par les conseils ...

18/03/2019 — Amendement N° 495 au texte N° 1767 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Bazin-Malgras, M. Cordier, M. Cinieri, M. Straumann, M. Reiss

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La ministre de la santé souhaite la création de 4000 postes d'assistants médicaux d'ici 2020, Faire gagner du temps médical pour mieux prendre en charge les patients est l'un des objectifs poursuivis...

18/03/2019 — Amendement N° 494 au texte N° 1767 - Article 9 (Rejeté)
Mme Bazin-Malgras, M. Cordier, M. Cinieri, M. Brun, M. Le Fur, M. Straumann, M. Reiss

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « , dans le respect de l'article L. 6122‑3 du code de la santé publique ». Exposé sommaire : La simplification des modalités d'autorisation d'activité sanitaire ne doit pas aboutir à modifier les personnes habilitées à disposer d'une telle autorisation. Ainsi, il est nécessaire de rappeler que cette simpli...

18/03/2019 — Amendement N° 493 au texte N° 1767 - Article 9 (Non soutenu)
Mme Bazin-Malgras, M. Cordier, M. Cinieri, M. Brun, M. Le Fur, M. Straumann, M. Reiss

À l'alinéa 2, après le mot : « Modifier », insérer les mots : « , de manière cohérente et concertée avec l'ensemble des acteurs, ». Exposé sommaire : Des travaux, associant l'ensemble des acteurs de soins, les représentants de patients, et les sociétés savantes, sont menés depuis plusieurs mois afin de moderniser et réformer le régime des ...

18/03/2019 — Amendement N° 492 au texte N° 1767 - Après l'article 6 (Rejeté)
Mme Bazin-Malgras, M. Cordier, M. Cinieri, M. Brun, M. Le Fur, M. Straumann, M. Reiss

L'article L. 6152‑1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les professionnels visés par le 2° du présent article peuvent exercer dans les établissements de santé publics ou privés, que cela soit à temps plein ou temps partiel. » Exposé sommaire : Un assistant spécialiste est un médecin à part entière mais qu...

18/03/2019 — Amendement N° 484 au texte N° 1767 - Article 7 (Non soutenu)
Mme Bazin-Malgras, M. Cordier, M. Cinieri, M. Straumann, M. Reiss

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : «aaa) Au deuxième alinéa, après la seconde occurrence du mot : « sociaux », sont insérés les mots : « , au premier rang desquels les centres et services mentionnés aux 2°, 3°, 6° et 7° du I de l'article L. 312‑1 du code de l'action sociale et des familles, ». Exposé sommaire : Le présent article ...

18/03/2019 — Amendement N° 452 au texte N° 1767 - Après l'article 5 bis (Rejeté)
M. Rolland, M. Bazin, M. Lurton, M. Boucard, Mme Valentin, M. Saddier, M. Pauget, Mme Lacroute, M. Aubert, M. Grelie...

Le premier alinéa de l'article L. 1434‑4 du code de la santé publique est complété par les mots : « et les collectivités territoriales ». Exposé sommaire : L'article L1434‑4 du code de la santé détermine les conditions dans lesquelles le directeur général de l'agence régionale de santé fixe par arrêté les zones caractérisées par une offre de ...

18/03/2019 — Amendement N° 451 au texte N° 1767 - Article 7 (Rejeté)
M. Rolland, M. de Ganay, M. Bazin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Lurton, M. Descoeur, Mme Louwagie, M. Boucard, Mme Val...

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « et par le dispositif Païs ». Exposé sommaire : Le dispositif Païs, élaboré par un médecin réanimateur et un directeur d'hôpital en Loir-et-Cher, vise à instaurer une médecine de proximité pour lutter contre la désertification médicale. C'est ainsi que, grâce à ce dispositif, l'intégralité du personnel d'...

18/03/2019 — Amendement N° 450 au texte N° 1767 - Article 5 (Rejeté)
M. Rolland, M. de Ganay, M. Bazin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Lurton, Mme Louwagie, M. Boucard, Mme Valentin, M. Sad...

À l'alinéa 7, après le mot : « déterminées », insérer les mots : « , après une concertation avec les collectivités territoriales concernées, ». Exposé sommaire : L'article 5 traite du recours au statut de médecin adjoint, qui permet à un interne en médecine d'assister un médecin en cas d'afflux saisonnier ou exceptionnel de population (rés...

18/03/2019 — Amendement N° 437 au texte N° 1767 - Après l'article 7 quinquies (Irrecevable)
M. Bony, M. Leclerc

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à améliorer l'accès aux soins pour les patients sur l'ensemble du territoire en permettant un accès direct aux soins de masso-kinésithérapie dans le cadre d'une équipe de s...

18/03/2019 — Amendement N° 432 au texte N° 1767 - Article 9 (Rejeté)
Mme Anthoine, Mme Levy, M. Sermier, M. Bony, M. Masson, M. Leclerc, Mme Meunier, Mme Louwagie, M. Lurton, M. de Gana...

À l'alinéa 2, après le mot : « Modifier », insérer les mots : « , de manière cohérente et concertée avec l'ensemble des acteurs, ». Exposé sommaire : Des travaux, associant l'ensemble des acteurs de soins, les représentants de patients, et les sociétés savantes, sont menés depuis plusieurs mois afin de moderniser et réformer le régime des ...

18/03/2019 — Amendement N° 431 au texte N° 1767 - Article 9 (Rejeté)
Mme Anthoine, Mme Levy, M. Sermier, M. Bony, M. Masson, M. Leclerc, Mme Meunier, Mme Louwagie, M. Lurton, M. de Gana...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « , dans le respect de l'article L. 6122‑3 du code de la santé publique ». Exposé sommaire : La simplification des modalités d'autorisation d'activité sanitaire ne doit pas aboutir à modifier les personnes habilitées à disposer d'une telle autorisation. Ainsi, il est nécessaire de rappeler que cette simpli...

18/03/2019 — Amendement N° 428 au texte N° 1767 - Article 7 (Rejeté)
Mme Anthoine, Mme Levy, M. Sermier, M. Bony, M. Masson, M. Leclerc, Mme Meunier, Mme Louwagie, M. Lurton, M. de Gana...

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : «aaa) Au deuxième alinéa, après la seconde occurrence du mot : « sociaux », sont insérés les mots : « , au premier rang desquels les centres et services mentionnés aux 2°, 3°, 6° et 7° du I de l'article L. 312‑1 du code de l'action sociale et des familles, ». Exposé sommaire : Le présent article ...