Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 432 (Rejeté)
Publié le 18 mars 2019 par : Mme Anthoine, Mme Levy, M. Sermier, M. Bony, M. Masson, M. Leclerc, Mme Meunier, Mme Louwagie, M. Lurton, M. de Ganay, M. Pauget, Mme Poletti, M. Lorion, M. Pierre-Henri Dumont, M. Dive, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vialay, M. Kamardine, Mme Lacroute, M. Rolland, M. Viala, M. Grelier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1767 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
Article 9 (consulter les débats)
À l'alinéa 2, après le mot :
« Modifier »,
insérer les mots :
« , de manière cohérente et concertée avec l'ensemble des acteurs, ».
Exposé sommaire :
Des travaux, associant l'ensemble des acteurs de soins, les représentants de patients, et les sociétés savantes, sont menés depuis plusieurs mois afin de moderniser et réformer le régime des autorisations sanitaires. Il est de fait primordial de garantir, dans l'intérêt de tous, la bonne articulation de ces travaux engagés avec les éventuels dispositifs à venir de l'ordonnance.
C'est pour cela qu'il est précisé que ces acteurs de terrain sont partie prenante aux travaux.
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