Programmation de la recherche

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Après l’alinéa 60 insérer les quatre alinéas suivants : « 10° L’article L. 211‑1 est ainsi rédigé : «Art. L. 211‑1 – L’intégrité scientifique désigne l’ensemble des règles et des valeurs qui garantissent le caractère honnête et scientifiquement rigoureux de l’activité de recherche, et plus largement de l’exercice de l’ensemble des missions du...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « grade de docteur » les mots : « diplôme de doctorat » Exposé sommaire : Dans son exposé des motifs et dans son rapport annexé, le projet de loi entend participer à la valorisation du doctorat et des compétences des docteurs dans la société française. Par cet amendement, il est proposé de permettre, pa...

À la fin, substituer aux mots : « Le grade de docteur » les mots : « L’obtention du diplôme de doctorat ». Exposé sommaire : Dans son exposé des motifs et dans son rapport annexé, le projet de loi entend participer à la valorisation du doctorat et des compétences des docteurs dans la société française. La reconnaissance du diplôme de doct...

Le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport évaluant la mise en œuvre de la présente loi au regard des indicateurs nationaux de suivi des Objectifs de développement durable des Nations unies que la France s’est engagée à atteindre d’ici 2030. Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire explicitement la loir de programm...

Le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport évaluant la mise en œuvre de la présente loi au regard des indicateurs nationaux de suivi des Objectifs de développement durable des Nations unies que la France s’est engagée à atteindre d’ici 2030. Exposé sommaire : Le projet de loi de programmation pluriannuel de la recherche se...

I. – À l’alinéa 2, après le mot : « territorial », insérer le mot : « universitaire ». II. – En conséquence, l’alinéa 4, supprimer les mots : « conjointe du centre hospitalier et universitaire et ». Exposé sommaire : L’article 24 du projet de loi introduit à l’article L. 6142‑13 du code de la santé publique un comité territorial de la re...

I. – Après la première phrase de l’alinéa 177, insérer la phrase suivante : « De même, à compter de l’année universitaire 2022‑2023, les capacités d’accueil de l’Institut universitaire de France augmenteront de 50 % et doubleront à l’horizon 2025. » II. – En conséquence, à la fin de la deuxième phrase du même alinéa, substituer aux mots : « ...

Au début, insérer les deux alinéas suivants : « I. – Le V de l’article 6ter de l’ordonnance n° 58‑1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La délégation peut se saisir de tout projet de loi en vue d’évaluer la contribution de la science et de la technologie à...

Après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant : « 3° Après la première occurrence du mot : « publication », la fin de la première phrase du premier alinéa du I de l’article L. 533‑4 est supprimée. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de lever l’embargo sur l’utilisation des articles issus de la recherche publique publiés en r...

La section 3 du Chapitre IV du titre Ier du livre Ier du code de la recherche est complétée par un article L 114‑7 ainsi rédigé : «Art L 114‑7-L’ensemble des établissements de recherche médicale ; des centres hospitaliers régionaux, généraux, universitaires ; des laboratoires publics ; présentent chaque année, via la publicité d’un rapport, la...

La section 3 du Chapitre IV du titre Ier du livre Ier code de la recherche est complétée par un article L 114‑7 ainsi rédigé : «Art.L 114‑7 – Six mois après l’entrée en vigueur de la loi n° du de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur , l...

À la première phrase de l’alinéa 225, après le mot : « finançant », insérer les mots : « un volet « recherche participative » ou ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer le volet « recherche participative ».

Après l'alinéa 257, insérer l'alinéa suivant : « Cette priorité de renforcer les relations de la recherche avec les entreprises vaut également pour les acteurs de l'économie sociale et solidaire (ESS). L'ESS regorge, en effet, de structures très innovantes dans des secteurs directement reliés à la science et à la recherche, en particulier dans...

Après le mot : « société », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 234 : « afin de mieux appréhender les évolutions du rapport que les citoyens entretiennent à la science, des usages qui en sont faits et des réceptions des discours scientifiques ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à remplacer une approche centrée sur la défiance des citoy...

Après l’alinéa 232, insérer l’alinéa suivant : « – développer le dispositif des « FONJEP-recherche » qui permet de renforcer à titre expérimental les capacités d'action des associations dans la recherche, notamment à travers des partenariats avec les organisations d'enseignement supérieur et de recherche. » Exposé sommaire : Cet amendement v...

Compléter l’alinéa 108 par la phrase suivante : « Ils pourront, pour cela, s’appuyer notamment sur le « référentiel DD&RS », grille d’auto-évaluation permettant de déterminer le niveau de performance des actions menées en matière de développement durable et de responsabilité sociétale. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieux évaluer ...