Programmation de la recherche
(Motion de rejet préalable)

Compléter l’alinéa 108 par la phrase suivante : « Le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation met en place une mesure agrégée au niveau national de l’impact en matière de développement durable des établissements publics ayant une mission de recherche. » Exposé sommaire : L’impact en matière de développement d...

Après l’alinéa 98, insérer l’alinéa suivant : « La recherche dédiée aux mondes polaires constitue un enjeu majeur du XXIe siècle, tant scientifique que géostratégique, pour lequel la France possède de nombreux atouts en raison de la qualité et de la visibilité de sa recherche et de son activité diplomatique dans le domaine. Moteurs de la dynam...

Compléter l’alinéa 15 par la phrase suivante : « Sa mise en œuvre doit être évaluée grâce aux indicateurs définis par la feuille de route de la France afin de s’assurer que la présente loi respecte les objectifs de développement durable. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire explicitement la loir de programmation pluriannuelle d...

I. – Les bénéficiaires des financements publics destinés à la recherche et au développement, qu’ils soient des personnes morales de droit public ou de droit privé, mettent à la disposition de l’État le montant détaillé par projet des investissements dont ils ont bénéficié pour le développement des connaissances et des inventions développées ave...

I. – À la fin du quatrième alinéa de l’article L. 111‑1 du code de la recherche, les mots : « développement durable » sont remplacés par les mots : « de la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et de la lutte contre les changements climatiques dans le cadre des limites planétaires. » II. – L’article L. 111‑6 du même cod...

Après le mot : « eux », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 10 : « pour financer la stratégie scientifique de ces établissements, ainsi que les coûts d’environnement et de gestion induits. À défaut, il est réparti par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la recherche en respectant ces mêmes objectifs. » Exposé sommaire : La riches...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Le « préciput » a pour objet le financement de la stratégie scientifique des établissements, ainsi que les coûts d’environnement et de gestion induits. » Exposé sommaire : Comme le rappelle le rapport annexé, le préciput est un mécanisme utilisé à l’échelle mondiale comme levier de financement d...

I. – À la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots : « au plus tard trois ans après l’obtention du diplôme de doctorat, ». II. – En conséquence, après la même phrase, insérer la phrase suivante : « Le terme du contrat ne peut pas dépasser la sixième année révolue après la date d’obtention du diplôme de doctorat par le bénéficiaire d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la disposition qui créer une nouvelle voie de recrutement calquée sur le modèle américain ou allemand des « tenure track » et plaquée en France sans aucun souci de cohérence avec le système français actuel, qui repose essentiellement sur les maîtres de conférences. En l...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Rédiger ainsi la dernière ligne du tableau de l’alinéa 2 : «Incidence des mesures de la présente loi sur le programme 150+215+402+595+789+963+1120+1261+1408+1555+1701 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à lisser l’effort budgétaire sur l’ensemble de la période de la loi de programmation pour ce qui relève du programme 150. En effet, d...

Après l’alinéa 204, insérer l’alinéa suivant : « Un programme prioritaire de recherche sur la capacité des zones humides, et des milieux naturels, à stocker du carbone est créé afin d’inciter les collectivités à préserver les écosystèmes naturels. Il s’accompagne du développement d’outils coopératifs de comptabilité carbone permettant la mise ...

Après l’alinéa 98, insérer l’alinéa suivant : « L’atténuation et l’adaptation aux changements climatiques, ainsi que la préservation des ressources en eau dans un contexte d’intensification des pénuries, imposent la construction d’une société et d’une économie résiliente. Il en découle notamment une nécessité de préserver la capacité naturelle...

I. – Substituer aux alinéas 6 à 11 l’alinéa suivant : « 2° La première phrase de l’article L. 531‑2 est supprimée. II. – En conséquence, après l’alinéa 15, insérer les deux alinéas suivants : « 3°bis Le deuxième alinéa de l’article L. 531‑12 est ainsi rédigé : « Leur participation dans le capital social de l’entreprise ne peut excéder 32 % ...

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « III.- Le chapitre Ier du titre III du livre IV du code de la recherche est complété par un article L. 431‑4‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 431‑4‑1 – Les lauréats de bourses du programme-cadre de recherche et développement technologique de la Commission européenne recrutés en contrat à durée d...

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « mener à bien », les mots : « contribuer à ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « de l’objet pour lequel il a été conclu », les mots : « du projet ou de l’opération de recherche ». III. – En conséquence, à l’alinéa 5, supprimer les mots : « pour leq...

I. – Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « La commission établit sur chaque candidat un rapport qui est transmis au président de l’établissement ; celui-ci s’entoure des experts de son choix pour prendre la décision de recrutement. » II. – En conséquence, rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 9 : « La commission établit sur c...

I. – Après l’avant-dernier alinéa de l’article L. 952‑1 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La rémunération des chargés d’enseignements vacataires et des agents temporaires vacataires est versée mensuellement. » II. – Le I entre en vigueur à compter du 1er janvier 2023. Exposé sommaire : Le présent amendement s’...

L’article L. 111‑7‑1 du code de la recherche est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Tout candidat à la direction d’un établissement public de recherche est titulaire d’un doctorat. » Exposé sommaire : Pour assurer la crédibilité des établissements publics de recherche sur la scène internationale, il paraît légitime que tout candidat à l...

I. – Après l’alinéa 230, insérer l’alinéa suivant : « Dans les premières années de la loi de programmation de la recherche, sera également développé le soutien aux projets de « sciences participatives » auxquels contribuent des citoyens, parfois de façon massive, notamment en consacrant à ces projets 2 % du budget d’intervention de l’Agence na...