Les interventions de Sébastien Nadot sur ce dossier
106 amendements trouvés
21/09/2020 — Amendement N° 191 au texte N° 3339 - Article 5 (Retiré)
M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza,...
À l’alinéa 6, substituer aux mots : « trois ans, renouvelable une fois. Il » les mots : « deux ans, pouvant être prolongée d’un an. Cette durée correspond à la durée totale possible, y compris dans le cas où différents établissements sont concernés. Le contrat ». Exposé sommaire : Trois ans renouvelable une fois va se traduire par 6 ans de...
21/09/2020 — Amendement N° 190 au texte N° 3339 - Article 3 (Rejeté)
M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza,...
À l’alinéa 3, substituer au taux : « 20 % » le taux : « 15 % ». Exposé sommaire : L'article 3 du projet de loi crée une nouvelle voie de recrutement dans les corps de directeurs de recherche et professeurs d'Université scientifiques. La création de ces dites « chaires de professeur junior » a fait naître dans la communauté scientifique l...
21/09/2020 — Amendement N° 189 au texte N° 3339 - Article 2 (Retiré)
M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza,...
Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 4 : «2021202220232024202520262027 ». Exposé sommaire : La trajectoire est l’un des éléments du projet de loi les plus critiqués par le monde de l’enseignement supérieur et de la recherche. La durée de la programmation budgétaire de la loi, 10 ans, est inhabituellement longue (les lois de programmation d...
21/09/2020 — Amendement N° 188 au texte N° 3339 - Article 2 (Rejeté)
M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza,...
I. – À l’alinéa 2, substituer au mot : « courants » les mots : « en valeur 2020 » II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à conforter la stabilité financière de la programmation, en corrigeant l’impact de l’inflation. En effet, le Conseil économique, social et envir...
21/09/2020 — Amendement N° 185 au texte N° 3339 - Article 2 (Rejeté)
M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza,...
I. – À l’alinéa 1, substituer à l’année : « 2030 », l’année : « 2027 ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : «(En millions d'euros courants)Crédits de paiement Programme budgétaire2021202220232024202520262027 Programme 172+700+1400+2023,7+2457,4+2891,0+3324,7+3758,3 Programme 193+100+140+175,3+212,8+250,4+288+3...
19/09/2020 — Amendement N° 351 au texte N° 3339 - Article 1er (Rejeté)
M. Nadot, Mme Bagarry, Mme Wonner, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mm...
Compléter l'alinéa 121 par la phrase suivante : « Cette revalorisation concerne l’ensemble des établissements de recherche des ministères qui participent à l’effort du développement de la recherche ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi entend améliorer l’attractivité des métiers de la recherche en prévoyant une revalorisation de tous...
19/09/2020 — Amendement N° 350 au texte N° 3339 - Article 1er (Rejeté)
M. Nadot, Mme Bagarry, Mme Wonner, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mm...
Après l’alinéa 112, insérer les deux alinéas suivants : « AA. – Rééquilibrer et répartir l’enseignement supérieur entre enseignants-chercheurs et chercheurs « L’enseignement supérieur, dimension indissociable de la recherche, repose en France pour l’essentiel sur les enseignants-chercheurs, et ce d’abord sur les maîtres de conférences. Le vol...
19/09/2020 — Amendement N° 344 au texte N° 3339 - Article 1er (Rejeté)
M. Nadot, Mme Bagarry, Mme Wonner, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mm...
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « La recherche est une dimension essentielle, universelle, de l’activité humaine. Elle grandit l’individu, la société et l’Humanité. La recherche, dans une acception scientifique, peut se définir par trois dimensions aussi nécessaires les unes aux autres. Premièrement, la recherche a trait à l’intér...
19/09/2020 — Amendement N° 207 au texte N° 3339 - Article 7 (Irrecevable)
M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
19/09/2020 — Amendement N° 204 au texte N° 3339 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
19/09/2020 — Amendement N° 184 au texte N° 3339 - Article 1er (Rejeté)
M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza,...
I. – À la première phrase, substituer à l’année : « 2030 » l’année : « 2027 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la seconde phrase. Exposé sommaire : Outre le niveau d’investissement jugé trop faible, la trajectoire est l’un des éléments du projet de loi les plus critiqués par le monde de l’enseignement sup...
18/09/2020 — Amendement N° 346 au texte N° 3339 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Nadot, Mme Bagarry, Mme Wonner, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mm...
Compléter l’alinéa 37 par la phrase suivante : « Pour autant, comme l’indique une série d’études d’opinion récentes, les Français conservent une bonne image de la recherche et des chercheurs, et estiment qu’il est prioritaire d’investir dans la recherche. » Exposé sommaire : Le rapport d’octobre 2019 de l’institut de sondage Ipsos pour le ME...
14/09/2020 — Amendement N° AC342 au texte N° 3234 - Après l'article 16 (Rejeté)
M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza,...
L’article L. 120‑1 du code de la recherche est complété par un II ainsi rédigé : « II. – Le vice-président du Conseil stratégique de la recherche est une personnalité représentant la recherche, l’économie et l’innovation, particulièrement qualifiée dans le conseil scientifique aux autorités politiques. Il porte le titre de « haut-commissaire à...
14/09/2020 — Amendement N° AC137 au texte N° 3234 - Après l'article 13 (Rejeté)
M. Nadot, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, M...
I. – Le code de la recherche est ainsi modifié : 1° Le 2° de l’article L. 111‑1 est ainsi rédigé : « 2° Développer les interactions entre sciences et société. À cet effet, elle s’attache au partage de la culture scientifique, technique et industrielle, au développement des coopérations de recherches avec l’ensemble de la société, à l’explorat...
14/09/2020 — Amendement N° AC136 au texte N° 3234 - Après l'article 14 (Rejeté)
M. Nadot, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, M...
I. – Le code de la recherche est ainsi modifié : 1° Le 2° de l’article L. 111‑1 est ainsi rédigé : « 2° Renforcer les interactions entre sciences et société. À cet effet, elle s’attache au partage de la culture scientifique, technique et industrielle, au développement des coopérations de recherches avec l’ensemble de la société, à l’explorati...
14/09/2020 — Amendement N° AC109 au texte N° 3234 - Avant l'article 13 (Adopté)
M. Nadot, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, M...
À l’intitulé du titre IV, substituer aux mots : « Diffuser la recherche dans » les mots : « Renforcer les interactions de la recherche avec ». Exposé sommaire : Il est partiellement faux d’entretenir une vision linéaire des relations qu’entretient la recherche avec la société. Une vision simpliste, que le titre actuel du Titre IV laisserai...
14/09/2020 — Amendement N° AC135 au texte N° 3234 - Article 12 (Rejeté)
M. Nadot, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, M...
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cadre de coopérations de recherche impliquant des parties prenantes qui ne sont pas redevables de l’impôt sur les sociétés, et dans le cadre où ces parties prenantes participent activement au déroulement du projet de recherche, l’Agence nationale de la recherche attribue un abondement fina...
14/09/2020 — Amendement N° AC339 au texte N° 3234 - Article 9 (Rejeté)
M. Villani, Mme Bagarry, Mme Wonner, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article propose que les responsables d’un projet lauréat puissent être autorisés à rester en fonction au-delà de la limite d’âge qui leur est applicable, et ceci jusqu’à l’achèvement du projet pour lequel ils ont été lauréats, et pour une durée de 5 ans au plus. Cette proposition ne pose pas le pro...
14/09/2020 — Amendement N° AC114 au texte N° 3234 - Article 1er (Rejeté)
M. Nadot, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, M...
À la fin de la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « française », les mots : « et l’enseignement supérieur français ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à aborder ensemble recherche et enseignement supérieur. L’actuelle rédaction du rapport annexe, et plus largement du projet de loi, méconnaît cette articulation systémiq...
14/09/2020 — Amendement N° AC343 au texte N° 3234 - Article 1er (Retiré)
M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza,...
Après le mot : « sociales » rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 169 : « sera augmenté ; par ailleurs, les capacités d’accueil de l’Institut universitaire de France seront également augmentées afin de doubler le nombre de postes d’ici à 2027. » Exposé sommaire : L’Institut Universitaire de France (IUF) est un système vert...
