Programmation de la recherche
(Article 1er et rapport annexé)

I. – Après le 2° de l’article 27 de la loi n° 86‑1087 du 30 septembre 1986, il est inséré un 3° ainsi rédigé : « 3° La diffusion, en particulier aux heures de grande écoute, de proportions au moins égales à 10 % de productions scientifiques ». II. – Après le 10° de l’article 33 de la loi n° 86‑1087 du 30 septembre 1986, il est inséré un 11° a...

Après l’alinéa 207, insérer l’alinéa suivant : « Dans le même temps, la recherche bénéficie de l’apport de l’ensemble de la société, notamment dans les domaines à fort impact social, environnemental, sanitaire, culturel ou démocratique. En l’espèce, excellence et pertinence de la recherche vont de pair. Les relations entre le monde de la reche...

À l’alinéa 35, substituer aux mots : « Une perte de rationalité » les mots : « Les enjeux du rapport des citoyens à la rationalité scientifique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à reformuler l’intitulé de cette sous-partie qui, dans sa formulation initiale, laisse à penser que les citoyens se laissent gagner par l’irrationalité. L’e...

La section 3 du chapitre IV du titre Ier du code de la recherche est complétée par un article L. 114‑7 ainsi rédigé : «Art. L. 114‑7. – L’ensemble des établissements de recherche médicale ; des centres hospitaliers régionaux, généraux, universitaires ; des laboratoires publics ; présentent chaque année, via la publicité d’un rapport, la traçab...

À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot : « recherche », insérer les mots : « , d’enseignement supérieur ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à aborder ensemble recherche et enseignement supérieur. L’actuelle rédaction du rapport annexe, et plus largement du projet de loi, méconnaît cette articulation systémique, en France, en...

Après l’alinéa 222, insérer l’alinéa suivant : « – permettre à tous les élèves, au cours de chaque année scolaire, de découvrir un établissement dédié à la culture scientifique, technique et industrielle. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à systématiser tout au long de la scolarité et pour l’ensemble des élèves en France les moments de...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la disposition qui créer une nouvelle voie de recrutement calquée sur le modèle américain ou allemand des « tenure track » et plaquée en France sans aucun souci de cohérence avec le système français actuel, qui repose essentiellement sur les maîtres de conférences. En l...

Substituer des alinéas 209 à 224, les alinéas suivants : « 3.b.i. Renforcer et structurer les interactions sciences-société « Les liens qui unissent notre société à la recherche sont de formes multiples et de natures hétérogènes. Ils relèvent d’un « continuum sciences-société » qui va de la diffusion de l’information et de la culture scientif...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « La recherche est une dimension essentielle, universelle, de l’activité humaine. Elle grandit l’individu, la société et l’Humanité. La recherche, dans une acception scientifique, peut se définir par trois dimensions aussi nécessaires les unes aux autres. Premièrement, la recherche a trait à l’intér...

Le VII de l’article 6ter de l’ordonnance n° 58‑1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le mot : « confidentiels » est remplacé par le mot : « publics » ; 2° Au deuxième alinéa, les mots : « communiqués à l’auteur de la saisine » sont remplacés par les mots : «...

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « 25 % des recrutements autorisés dans le corps concerné. Ils ne peuvent représenter plus de la moitié » le taux : « 15 % des recrutements autorisés dans le corps concerné. Ils ne peuvent représenter plus d’un tiers ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 16. Exposé somma...

Le V de l’article 6ter de l’ordonnance n° 58‑1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La délégation peut se saisir de tout projet de loi en vue d’évaluer la contribution de la science et de la technologie à la détermination et à la réalisation des objectifs po...

I. – À l’alinéa 1, substituer à la date : « 2030 », la date : « 2027 ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :En crédits de paiement2021202220232024202520262027 Exposé sommaire : Outre le niveau d'investissement jugé trop faible, la trajectoire est l'un des éléments du projet de loi les plus critiqués par le monde ...

Après le mot : « administrations » rédiger ainsi la fin de la première phrase : « à 1 % du produit intérieur brut et à 3 % du produit intérieur brut en totalisant les dépenses intérieures de recherche et de développement des entreprises. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à porter l’ambition du financement de la recherche publique à 1...

À l’alinéa 205, substituer aux mots : « l’apport de la recherche à toute » les mots : « les interactions entre la recherche et l’ensemble de ». Exposé sommaire : La philosophie générale du texte laisse à penser que les liens de la recherche à la société sont unidirectionnels. Qu’ils vont uniquement de la recherche vers la société. Le nom d...

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 4 :2021202220232024202520262027 Exposé sommaire : La trajectoire est l’un des éléments du projet de loi les plus critiqués par le monde de l’enseignement supérieur et de la recherche. La durée de la programmation budgétaire de la loi, 10 ans, est inhabituellement longue (les lois de programmation de la jus...

Après l’alinéa 104, insérer les deux alinéas suivants : « 2.a.a Rééquilibrer et répartir l’enseignement supérieur entre enseignants-chercheurs et chercheurs « L’enseignement supérieur, dimension indissociable de la recherche, repose en France pour l’essentiel sur les enseignants-chercheurs, et ce d’abord sur les maîtres de conférences. Le vol...

I. – Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Tout membre de cette commission doit au préalable avoir signé une charte relative à l’égalité femme-homme. » II. – En conséquence, à l’alinéa 13, après la seconde occurrence du mot « titularisation », insérer les mots : « , la charte relative à l’égalité femme-homme que doivent signer les...

Après le 10° de l’article L. 712‑2 du code de l’éducation, il est inséré un 11° ainsi rédigé : « 11° Il présente chaque année au conseil d’administration et communique à son autorité de tutelle un rapport détaillé et complet sur les évolutions post-doctorales, pendant 5 ans après la thèse, de l’ensemble des doctorants de son université, et les...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme pour les CDI de chantier, le contrat peut ne pas prendre fin, et se conclure par un CDI « classique ». Par ailleurs, l’accompagnement en fin de contrat relève de la responsabilité sociale de l’...