Les interventions de Sereine Mauborgne sur ce dossier

24 amendements trouvés


08/05/2020 — Amendement N° 627 au texte N° 2905 - Après l'article 5 ter (Rejeté)
Mme Mauborgne

L’article L. 2223‑42 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I » ; 2° Sont ajoutés des II, III et IV ainsi rédigés : « II. – À titre expérimental, et pour la durée de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19, le directeur général de l’agence régiona...

08/05/2020 — Amendement N° 617 au texte N° 2905 - Après l'article 4 bis (Non soutenu)
Mme Mauborgne, Mme Sarles, Mme Gipson, Mme Khedher, Mme Chapelier, Mme Grandjean, M. Krabal, M. Testé, Mme Michel, M....

Après le troisième alinéa de l’article L. 4311‑1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’infirmière ou l’infirmier peut déclencher et effectuer, sans prescription médicale, des tests et des prélèvements relatifs au covid-19. Une information sur le résultat du test est faite au médecin traitant du patient testé....

08/05/2020 — Amendement N° 595 au texte N° 2905 - Après l'article 4 bis (Non soutenu)
Mme Mauborgne, Mme Gipson, Mme Sarles, Mme Khedher, Mme Chapelier, Mme Grandjean, M. Krabal, M. Testé, Mme Michel, M....

Le troisième alinéa de l’article L. 4311‑1 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « L’infirmière ou l’infirmier peut effectuer toutes les vaccinations obligatoires, sans prescription médicale. Les modalités et les conditions de réalisation sont fixées par décret en Conseil d’État. » Exposé sommaire : Face au recul des vaccinations o...

08/05/2020 — Amendement N° 378 au texte N° 2905 - Après l'article 5 (Adopté)
Mme Dupont, M. Vuilletet, M. Boudié, Mme Abba, M. Anglade, Mme Abadie, Mme Avia, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dub...

I. – Pour l'année 2020, la période mentionnée aux troisième alinéa de l'article L. 115-3 du code de l'action sociale et des familles et premier alinéa de l'article L. 412-6 du code des procédures civiles d'exécution est prolongée jusqu'au 10 juillet 2020 inclus. II. – Pour l'année 2020, les durées mentionnées aux articles L. 611-1, L. 641-8 du...

08/05/2020 — Amendement N° 375 au texte N° 2905 - Article 6 (Adopté)
M. Boudié, M. Vuilletet, Mme Abba, M. Anglade, Mme Abadie, Mme Avia, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, Mme Dub...

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « de l’état d’urgence sanitaire déclaré par l’article 4 de la loi n° 2020‑290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 » les mots : « strictement nécessaire à cet objectif ou, au plus tard, pour une durée de neuf mois à compter de la publication de la présente loi ». II. – E...

07/05/2020 — Amendement N° 377 au texte N° 2905 - Article 1er (Adopté)
Mme Avia, Mme Braun-Pivet, M. Boudié, M. Vuilletet, Mme Abba, M. Anglade, Mme Abadie, Mme Chalas, Mme Dubost, Mme Dub...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. – Le cinquième alinéa de l’article 4 de l’ordonnance n° 2020‑303 du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi n° 2020‑290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, est complété par la phrase suivante : « Lorsque...

07/05/2020 — Amendement N° 376 au texte N° 2905 - Article 1er (Adopté)
Mme Avia, Mme Braun-Pivet, M. Boudié, M. Vuilletet, Mme Abba, M. Anglade, Mme Abadie, Mme Chalas, Mme Dubost, Mme Dub...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. – Après l’article 18 de l’ordonnance n° 2020‑303 du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi n° 2020‑290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, il est inséré un article 18‑1 ainsi rédigé : «Art. 18‑1. - Par ...

07/05/2020 — Amendement N° 350 au texte N° 2905 - Article 2 (Rejeté)
M. Arend, M. Giraud, Mme Abba, M. Alauzet, M. Anglade, M. Belhaddad, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 6° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans les départements frontaliers, des dispositions spécifiques peuvent être décidées par les représentants de l’État territorialement compétents, les autorités sanitaires et les instances transfrontalières locales lorsqu’elles existent, ...

07/05/2020 — Amendement N° 95 au texte N° 2905 - Article 2 (Rejeté)
Mme Bergé, Mme Provendier, Mme Tanguy, Mme Panonacle, M. Sorre, Mme Clapot, M. de Rugy, Mme Fontenel-Personne, Mme Go...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « L’accès aux parcs et jardins dans lesquels la distanciation physique est possible reste libre. » Exposé sommaire : Depuis le 16 mars, la vie culturelle de notre pays ne peut s’exprimer sur nos territoires. Si les artistes, les créateurs, les lieux culturels et les médias ont multiplié les initi...

07/05/2020 — Amendement N° 77 au texte N° 2905 - Article 2 (Rejeté)
Mme Provendier, Mme Bergé, Mme Pascale Boyer, Mme Brugnera, Mme Brulebois, Mme Cazarian, Mme Calvez, Mme Bagarry, Mme...

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 14 : « En l’absence de solution d’hébergement avec l’un de ses parents ou l’un des titulaires de l’autorité parentale, il convient de saisir l’autorité judiciaire compétente à prendre une mesure d’accueil et d’accompagnement. » Exposé sommaire : Tout comme les violences conjugales, les violences ...

07/05/2020 — Amendement N° 53 au texte N° 2905 - Article 2 (Rejeté)
Mme Fontenel-Personne, M. Causse, M. Blanchet, Mme Pascale Boyer, Mme Bureau-Bonnard, Mme Zitouni, M. Buchou, Mme Tan...

Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « Par décret, le Gouvernement fixe à titre expérimental les conditions de réouverture des cafés, restaurants, hôtels et discothèques en application du 5° de l’article L. 3131‑15 du code de la santé publique. « Chaque maire, en application de ses pouvoirs de police spéciale en ce qui concer...

07/05/2020 — Amendement N° 46 au texte N° 2905 - Article 5 bis (Tombe)
Mme Tanguy, M. Sorre, Mme Dubost, M. Perea, M. Morenas, Mme Mauborgne, M. Euzet, M. Causse, M. Vignal, M. Pellois, Mm...

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 2213‑23 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’accès aux plages est interdit lorsque l’état d’urgence sanitaire prévu par l’article L. 3131‑15 du code de la santé publique est déclaré. Toutefois, il est permis aux maires de demander une dérogatio...

07/05/2020 — Amendement N° 41 au texte N° 2905 - Article 5 bis (Tombe)
M. Morenas, M. Causse, M. Perrot, M. Perea, Mme Brulebois, M. Damaisin, Mme Riotton, Mme Marsaud, Mme Pascale Boyer, ...

Rédiger ainsi cet article : « La régulation de l’accès aux plages concernant la pratique d’activités dynamiques est encadrée par arrêté municipal. « L’arrêté précise et définit les modalités d’accès aux plages, le périmètre d’action ainsi que le protocole d’accès. « Il est validé par les services de l’État. « Le non respect des prescription...

07/05/2020 — Amendement N° 40 au texte N° 2905 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Morenas, M. Causse, M. Perrot, M. Perea, Mme Brulebois, M. Damaisin, Mme Riotton, Mme Marsaud, Mme Pascale Boyer, ...

La pêche de loisir, sous toute ses formes : sur plage, cours d’eau, lac, étang, sous-marine, est autorisée. Cette autorisation est conscrite au cœur des normes comme des protocoles sanitaires et de distanciation sociale en vigueur. Exposé sommaire : Au coeur de la dynamique de déconfinement impulsée par le Gouvernement il est important de pe...

07/05/2020 — Amendement N° 39 au texte N° 2905 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Morenas, M. Causse, M. Perrot, M. Perea, Mme Brulebois, M. Damaisin, Mme Riotton, Mme Marsaud, Mme Pascale Boyer, ...

La vente de prestation dans le cadre de l’activité de « moniteur- guide de pêche » est autorisée. Cette autorisation est conscrite au cœur des normes comme des protocoles sanitaires et de distanciation sociale en vigueur en limitant le nombre de personnes en fonction de la dimension de l’embarcation. Exposé sommaire : Au coeur de la dynamiqu...

06/05/2020 — Amendement N° CL28 au texte N° 2902 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Fontenel-Personne, M. Causse, M. Blanchet, Mme Pascale Boyer, Mme Bureau-Bonnard, Mme Zitouni, M. Buchou, Mme Tan...

 « Par décret, dans les quinze jours suivant la publication de la présente loi, le Gouvernement fixe à titre expérimental, les conditions de réouverture des cafés, restaurants, hôtels et discothèques en application du 5° de l’article L. 3131‑15 du code de la santé publique. « Chaque maire, en vertu de ses pouvoirs de police spéciale en ce qui c...

06/05/2020 — Amendement N° CL33 au texte N° 2902 - Après l'article 5 (Retiré)
Mme Tanguy, M. Sorre, Mme Dubost, M. Perea, Mme Mauborgne, M. Euzet, M. Causse, M. Vignal, M. Pellois, Mme Brocard, M...

L’article L. 2213‑23 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque l’état d’urgence sanitaire prévu par l’article L. 3131‑15 du code de la santé publique est déclaré, sous réserve de la validation d’un protocole sanitaire défini et validé par le Maire et le Préfet, l’accès aux plages du li...

06/05/2020 — Amendement N° CL25 au texte N° 2902 - Article 2 (Rejeté)
M. Morenas, M. Causse, M. Perrot, M. Perea, Mme Brulebois, M. Damaisin, Mme Riotton, Mme Marsaud, Mme Pascale Boyer, ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : Si la pêche professionnelle est autorisée, le présent amendement vise à autoriser la vente de prestation dans le cadre de l’activité de « moniteur- guide de pêche » en prenant évidemment en considération les normes comme les protocoles sanitaires et de distanciation sociale en vigueur en limitant le...

06/05/2020 — Amendement N° CL219 au texte N° 2902 - Article 2 (Rejeté)
Mme Bergé, Mme Provendier, Mme Tanguy, Mme Panonacle, M. Sorre, Mme Clapot, M. de Rugy, Mme Fontenel-Personne, Mme Go...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « L’accès aux parcs et jardins dans lesquels la distanciation physique est possible reste libre. » Exposé sommaire : Depuis le 16 mars, la vie culturelle de notre pays ne peut s’exprimer sur nos territoires. Si les artistes, les créateurs, les lieux culturels et les médias ont multiplié les initi...