Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 2905
Amendement N° 39 (Rejeté)
Publié le 7 mai 2020 par : M. Morenas, M. Causse, M. Perrot, M. Perea, Mme Brulebois, M. Damaisin, Mme Riotton, Mme Marsaud, Mme Pascale Boyer, Mme Zitouni, M. Pont, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Fontenel-Personne, Mme Panonacle, Mme Toutut-Picard, M. Blanchet, Mme Cattelot, M. Buchou, Mme Hammerer, Mme Saint-Paul, Mme Vanceunebrock, Mme Bureau-Bonnard, Mme Provendier, Mme Lecocq, Mme Osson, Mme Charvier, M. Le Bohec, Mme Kerbarh, Mme Tanguy, M. Pellois, M. de Rugy, Mme Jacqueline Dubois, Mme Mauborgne, Mme Michel, M. Sorre, M. Travert, M. Le Gac, M. Batut, M. Bothorel, Mme Sylla, Mme Piron, Mme Krimi, Mme Valetta Ardisson, M. Zulesi, M. Venteau, M. Testé, Mme Lenne, M. Girardin, M. Haury, M. Jacques, M. Jolivet, Mme Janvier, Mme Pompili, Mme Gomez-Bassac, Mme Mörch, M. Rebeyrotte, M. Mazars, M. Terlier, M. Mis, M. Houlié, M. Claireaux.
Projet de loi N° 2905 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (n°2902).
Après l'article 2 (consulter les débats)
La vente de prestation dans le cadre de l’activité de « moniteur- guide de pêche » est autorisée.
Cette autorisation est conscrite au cœur des normes comme des protocoles sanitaires et de distanciation sociale en vigueur en limitant le nombre de personnes en fonction de la dimension de l’embarcation.
Exposé sommaire :
Au coeur de la dynamique de déconfinement impulsée par le Gouvernement les moniteurs-guides de pêche ont besoin au plus vite, comme un grand nombre de français, de pouvoir reprendre leur activité économique et nous nous devons de les y aider en créant le meilleure cadre d’action possible.
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