Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 2905
Amendement N° 40 (Rejeté)
Publié le 7 mai 2020 par : M. Morenas, M. Causse, M. Perrot, M. Perea, Mme Brulebois, M. Damaisin, Mme Riotton, Mme Marsaud, Mme Pascale Boyer, Mme Zitouni, M. Pont, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Fontenel-Personne, Mme Panonacle, Mme Toutut-Picard, M. Blanchet, Mme Cattelot, M. Buchou, Mme Hammerer, Mme Saint-Paul, Mme Vanceunebrock, Mme Bureau-Bonnard, Mme Provendier, Mme Lecocq, Mme Osson, Mme Charvier, M. Le Bohec, Mme Tanguy, M. Pellois, M. de Rugy, Mme Jacqueline Dubois, Mme Mauborgne, Mme Michel, M. Sorre, M. Travert, Mme Bergé, M. Le Gac, M. Bothorel, M. Batut, Mme Sylla, Mme Piron, Mme Krimi, Mme Valetta Ardisson, M. Zulesi, M. Venteau, M. Testé, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Lenne, M. Girardin, M. Haury, M. Jacques, M. Jolivet, Mme Janvier, Mme Pompili, Mme Mörch, M. Rebeyrotte, M. Mazars, M. Terlier, M. Mis, M. Houlié, M. Claireaux.
Projet de loi N° 2905 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (n°2902).
Après l'article 2 (consulter les débats)
La pêche de loisir, sous toute ses formes : sur plage, cours d’eau, lac, étang, sous-marine, est autorisée.
Cette autorisation est conscrite au cœur des normes comme des protocoles sanitaires et de distanciation sociale en vigueur.
Exposé sommaire :
Au coeur de la dynamique de déconfinement impulsée par le Gouvernement il est important de permettre à un maximum de françaises et de français de revenir à une vie la plus normale possible.
Les pêcheurs loisirs ont une activité sportive des plus adaptée possible quant aux standardsexceptionnelsactuellement imposéss au regard des protocoles sanitaires et gestes barrière : pratique souvent solitaire, à longue distance entre les pratiquants etle plus souventnon loin du lieu d’habitation.
C’est pourquoi nous nous devons de les aider à pratiquer leur passion en créant le meilleure cadre d’action légalementpossible.
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