Accélération et simplification de l'action publique
(Après l'article 25)
Les amendements de Sereine Mauborgne
Les interventions de Sereine Mauborgne sur ce dossier
46 amendements trouvés
14/09/2020 — Amendement N° CSASAP542 au texte N° 2750 - Article 19 bis (Adopté)
Mme Mauborgne, M. Thiébaut, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Damien Adam, Mme Bessot Ballot, M. Bothorel, Mme Pascale Boyer,...
Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Cette disposition de simplification administrative indispensable pour assurer la fluidité des traitements des dossiers de recherches non interventionnelles par les comités de protection des personnes a été, de manière strictement identique, insérée dans l’ordonnance du 22 avril 2020 portant diverses...
14/09/2020 — Amendement N° CSASAP546 au texte N° 2750 - Article 34 bis C (Adopté)
Mme Hennion, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Thiébaut, M. Damien Adam, Mme Bessot Ballot, M. Bothorel, Mme Pascale Boyer, M...
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « est également tenu de consulter et d’ » les mots : « peut également consulter et ». Exposé sommaire : Le Gouvernement partage l’objectif de permettre au dossier pharmaceutique (DP) d’être alimenté par les prescriptions dispensées aux patients au cours de leur hospitalisation pour ...
14/09/2020 — Amendement N° CSASAP551 au texte N° 2750 - Article 26 bis (Adopté)
M. Thiébaut, M. Damien Adam, Mme Bessot Ballot, M. Bothorel, Mme Pascale Boyer, Mme Brocard, Mme Brulebois, Mme Catte...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les députés La République En Marche souhaitent, par le présent amendement, supprimer la modification des critères de qualification des zones humides instaurée par le Sénat. Effectivement, le fait que les deux critères nécessaire pour qualifier une zone humide soient retenus de manière alternative, et ...
14/09/2020 — Amendement N° CSASAP501 au texte N° 2750 - Article 29 ter (Adopté)
Mme Beaudouin-Hubiere, M. Thiébaut, M. Damien Adam, Mme Bessot Ballot, M. Bothorel, Mme Pascale Boyer, Mme Brocard, M...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer cet article modifiant le régime des exceptions à la règle du silence valant acception (SVA) prévu par les articles L. 231‑4 et L. 231‑5 du code des relations entre le public et l’administration (CRPA). Cette disposition, introduite par le Sénat contre l’avis ...
14/09/2020 — Amendement N° CSASAP492 au texte N° 2750 - Après l'article 31 (Retiré)
M. Tan, Mme Mauborgne, M. Gouttefarde, M. Grau, M. Batut, M. Fiévet, Mme Provendier, Mme Vanceunebrock, Mme Fontenel-...
L’article L. 3132‑24 du Code du travail est ainsi modifié : 1° Après le I, il est inséré un Ibis ainsi rédigé : « Ibis. - Il est délimité une zone touristique internationale unique couvrant l’intégralité du territoire de la Ville de Paris et dénommée « Paris ». ; 2° Au début du III, sont insérés les mots : « A l’exception de la zone touristi...
14/09/2020 — Amendement N° CSASAP549 au texte N° 2750 - Article 36 (Adopté)
Mme Beaudouin-Hubiere, M. Kasbarian, M. Damien Adam, Mme Bessot Ballot, M. Bothorel, Mme Pascale Boyer, Mme Brocard, ...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance, dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi, toute mesure relevant du domaine de la loi afin de faciliter l’implantation, le maintien et le...
