Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(Article 13)
Les amendements de Sereine Mauborgne
Les interventions de Sereine Mauborgne sur ce dossier
44 amendements trouvés
13/10/2020 — Amendement N° AS511 au texte N° 3397 - Après l'article 33 (Irrecevable)
Mme Chapelier, Mme Mauborgne
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de mettre à jour la définition du métier de psychomotricien, cette dernière datant de 1988 et étant aujourd’hui obsolète. Il reprend les éléments de texte validés par ...
11/10/2020 — Amendement N° AS896 au texte N° 3397 - Après l'article 30 (Irrecevable)
Mme Pitollat, Mme Mörch, M. Hammouche, Mme Lenne, Mme Vanceunebrock, Mme Provendier, Mme Boyer, Mme Mauborgne, M. Cla...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les TISF (techniciens de l’intervention sociale et familiale) sont des personnes agréées qui interviennent auprès des familles à leur domicile dans leur quotidien, en particulier en période périnatal...
10/10/2020 — Amendement N° AS512 au texte N° 3397 - Après l'article 14 (Irrecevable)
Mme Chapelier, Mme Mauborgne
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis la loi n° 2017‑1836 du 30 décembre 2017 de financement de la Sécurité sociale pour 2018, pour les personnes exerçant sous le régime réel, seules les professions expressément mentionnées à l’ar...
