Les interventions de Sereine Mauborgne sur ce dossier
25 amendements trouvés
20/05/2021 — Amendement N° 285 au texte N° 4154 - Article 31 (Non soutenu)
Mme Mauborgne, Mme Dubré-Chirat, Mme Sarles, M. Templier, M. Borowczyk, Mme Khedher, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Lauzzana
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis De vérifier l’enregistrement d’appels de régulation médicale et l’écoute a posteriori des enregistrements d’appels ; ». Exposé sommaire : Cet amendement de précision vise à rectifier un oubli. Il est nécessaire de veiller aux procédures d’enregistrements des appels et de leur écout...
20/05/2021 — Amendement N° 284 au texte N° 4154 - Article 2 bis (Rejeté)
Mme Mauborgne, Mme Dubré-Chirat, Mme Sarles, M. Templier, M. Borowczyk, Mme Khedher, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Lauzzana
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement supprime l'accès des médecins sapeurs-pompiers des services d’incendie et de secours aux données médicales des victimes secourues. Dans les cas visés par cet article, il semble inopportun d'envisager alors qu'une victime présente des signes de détresse vitale et/ou fonctionnelle ...
20/05/2021 — Amendement N° 283 au texte N° 4154 - Article 2 (Tombe)
Mme Mauborgne, M. Templier, Mme Dubré-Chirat, Mme Sarles, M. Borowczyk, Mme Khedher, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Lauzzana
I. – À l’alinéa 3, substituer au mot : « soins » le mot : « actes ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 4, 7 et 12. Exposé sommaire : Cet amendement remplace le mot « soins » par le mot « actes ». Afin de clarifier la distinction entre les services de secours et l’aide médicale urgente ; il est proposé de r...
19/05/2021 — Amendement N° 170 au texte N° 4154 - Après l'article 2 (Retiré)
Mme Bergé, M. Ardouin, M. Batut, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Cazarian, Mme Dubost, Mme Genetet, Mme ...
L’article L. 1424‑2 du code général des collectivités territoriales est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° L’exercice de la médecine professionnelle et préventive des personnels administratifs, techniques et spécialisés des services départementaux d’incendie et de secours. » Exposé sommaire : Les personnels administratifs, techniques et ...
19/05/2021 — Amendement N° 118 au texte N° 4154 - Après l'article 11 (Non soutenu)
Mme Granjus, M. Daniel, Mme Jacqueline Dubois, Mme Bureau-Bonnard, M. Kerlogot, Mme Deprez-Audebert, M. Alauzet, Mme ...
Le chapitre 7 du titre 1er du livre 3 du code de la route est complété par un article L. 317‑10 ainsi rédigé : « Art. L. 317‑10 – À compter du 1er janvier 2023, tout véhicule à moteur est équipé d’une vignette digitale permettant aux services de secours un accès immédiat à la fiche d’aide à la désincarcération étab...
