Les interventions de Sereine Mauborgne sur ce dossier

25 amendements trouvés


21/05/2021 — Amendement N° 778 au texte N° 4154 - Article 21 (Adopté)
M. Jolivet, Mme Tiegna, M. Rebeyrotte, M. Rupin, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Ch...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le Premier ministre peut décider que la mention « Mort pour le service de la République » est portée sur l’acte de décès du militaire, de l’agent de la police nationale, de l’agent de police municipale, de l’agent des douanes, de l’agent de l’administration pénitentiaire, du sapeur-pompier professionnel ou vo...

21/05/2021 — Amendement N° 777 au texte N° 4154 - Après l'article 29 quater (Retiré)
Mme Motin, Mme Tiegna, M. Rebeyrotte, M. Rupin, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Cha...

Au début de l’article 25 de la loi n° 96‑370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Le brevet national de jeune sapeur-pompier est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles. » Exposé sommaire : Le brevet de jeunes sap...

21/05/2021 — Amendement N° 776 au texte N° 4154 - Après l'article 25 (Adopté)
Mme Tiegna, M. Rebeyrotte, M. Rupin, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Du...

À la deuxième phrase du second alinéa du 2° du I de l’article 111 de la loi n° 2018‑1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, après le mot : « pondération », sont insérés les mots : « qui peuvent tenir compte de l’activité de sapeur-pompier volontaire ». Exposé sommaire : Les sapeurs-pompiers vo...

21/05/2021 — Amendement N° 774 au texte N° 4154 - Article 22 A (Adopté)
M. Rebeyrotte, Mme Tiegna, M. Rupin, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Du...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 2° Le même article L. 723‑5 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À ce titre, cette activité de sapeur-pompier volontaire ne peut être assimilée à celle d’un travailleur. » Exposé sommaire : L’engagement des sapeurs-pompiers volontaires, librement déterminé, est réaffirmé comme u...

21/05/2021 — Amendement N° 730 au texte N° 4154 - Article 18 bis (Adopté)
Mme Tiegna, M. Rebeyrotte, M. Rupin, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Du...

I. – Supprimer l’alinéa 4. II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 6 : « Par dérogation à l’alinéa précédent, les officiers de sapeurs-pompiers professionnels peuvent, dans des conditions fixées par voie règlementaire, être nommés... (le reste sans changement). » III. – En conséquence, après l’alinéa 6, insérer les tr...

21/05/2021 — Amendement N° 729 au texte N° 4154 - Article 3 (Adopté)
M. Rebeyrotte, Mme Tiegna, M. Rupin, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Du...

I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots : « de la régulation médicale du service d’aide médicale urgente centre 15, lorsque celle-ci » les mots : « du service d’aide médicale urgente, lorsque celui-ci ». II. – En conséquence, aux alinéas 8 et 10, substituer aux mots : « de l’intérieur » les mots : « chargé de la sécurité civile ». III. –...

21/05/2021 — Amendement N° 673 au texte N° 4154 - Après l'article 35 bis (Irrecevable)
Mme Pouzyreff, M. Baichère, Mme Granjus, Mme Robert, M. Thiébaut, M. Kokouendo, Mme Sarles, Mme Beaudouin-Hubiere, Mm...

Les associations agréées de sécurité civile bénéficient de la cession préférentielle à titre gracieux de biens d’État réformés en lien avec leurs activités. Ces associations bénéficiaires ne peuvent pas procéder à la cession, à titre onéreux, des biens donnés. Exposé sommaire : Les associations agréées de sécurité civile acquièrent sur leurs...

21/05/2021 — Amendement N° 662 au texte N° 4154 - Après l'article 40 (Rejeté)
M. Studer, Mme Atger, M. Batut, M. Bois, Mme Brulebois, Mme Grandjean, Mme Hérin, M. Maillard, Mme Mauborgne, M. Mich...

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport détaillant les conditions dans lesquelles les sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires et les militaires de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon des marins-pompiers de Marseille peuvent procéder au moye...

21/05/2021 — Amendement N° 659 au texte N° 4154 - Article 15 (Non soutenu)
M. Studer, Mme Atger, M. Batut, M. Besson-Moreau, M. Bois, Mme Grandjean, Mme Hérin, Mme Krimi, Mme Mauborgne, M. Mic...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis Le dernier alinéa de l’article L. 1424‑24‑3 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le conseil d’administration peut décider d’avoir recours au vote par voie électronique. » ; » Exposé sommaire : L’élection des représentants au CASDIS mobilise des ressources humaines et logis...

21/05/2021 — Amendement N° 657 au texte N° 4154 - Après l'article 15 (Non soutenu)
M. Studer, Mme Atger, M. Bois, Mme Brulebois, M. Gérard, Mme Grandjean, Mme Krimi, Mme Mauborgne, M. Michels, M. Palu...

L’article L. 1424‑24‑1 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sauf si elle intervient moins de six mois avant l’échéance du mandat, toute vacance, pour quelque cause que ce soit, ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres mentionnés au premier alinéa ont été élus, donne lieu à r...

21/05/2021 — Amendement N° 647 au texte N° 4154 - Article 31 (Retiré)
M. Mesnier, M. Baichère, Mme Bono-Vandorme, M. Corceiro, M. Da Silva, M. Marc Delatte, M. Gérard, Mme Grandjean, M. L...

A l’alinéa 6, après le nombre : « 15 », insérer les mots : « , du service d’accès aux soins » Exposé sommaire : L’expérimentation votée en commission a pour objectif de « faciliter et d’accélérer l’accès aux services d’incendie et de secours, aux services de police et de gendarmerie nationales et aux services d’aide médicale urgente [tout ...

21/05/2021 — Amendement N° 640 au texte N° 4154 - Article 31 (Rejeté)
M. Mesnier, M. Baichère, Mme Bono-Vandorme, M. Corceiro, M. Da Silva, M. Marc Delatte, M. Gérard, Mme Grandjean, M. L...

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot : « urgente », insérer les mots : « et au service d’accès aux soins ». Exposé sommaire : L’expérimentation votée en commission a pour objectif de « faciliter et d’accélérer l’accès aux services d’incendie et de secours, aux services de police et de gendarmerie nationales et aux services d’ai...

21/05/2021 — Amendement N° 639 au texte N° 4154 - Article 31 (Rejeté)
M. Mesnier, M. Baichère, Mme Bono-Vandorme, M. Corceiro, M. Da Silva, M. Marc Delatte, M. Gérard, Mme Grandjean, M. L...

Substituer à l’alinéa 1 les quatre alinéas suivants : « I. – Après l’article L. 6311‑2 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 6311‑2‑1 ainsi rédigé : « « Art. L. 6311‑2‑1. – Les services d’incendie et de secours et les services d’aide médicale urgente mettent en œuvre une plateforme commune, physique ou dématérialisé...

21/05/2021 — Amendement N° 638 au texte N° 4154 - Article 2 bis (Rejeté)
M. Mesnier, M. Baichère, Mme Bono-Vandorme, M. Marc Delatte, Mme Grandjean, M. Maillard, M. Martin, Mme Pouzyreff, Mm...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’accès au dossier médical partagé (DMP) par le médecin sapeur-pompier chargé du suivi de l’état de santé d’une personne bouleverse l’équilibre voté lors de la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé du 24 juillet 2019 complétée par la loi d’accélération et de simplific...

21/05/2021 — Amendement N° 588 au texte N° 4154 - Après l'article 2 (Adopté)
Mme Bergé, M. Ardouin, M. Batut, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Cazarian, Mme Dubost, Mme Genetet, Mme ...

L’article L. 1424‑2 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque un service d’incendie et de secours est composé de médecins sapeurs-pompiers qualifiés en médecine du travail, il exerce les missions de médecine professionnelle et préventive de ses personnels administratifs, techniques et s...

21/05/2021 — Amendement N° 454 au texte N° 4154 - Article 26 (Rejeté)
Mme Dubré-Chirat, Mme Mauborgne, Mme Bureau-Bonnard

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Tous les professionnels de santé (médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, sage femmes, infirmières, vétérinaires) qu’ils soient actifs, retraités ou inscrits dans la réserve sanitaire, qui s’engagent comme sapeur-pompier volontaires doivent cotiser à leurs ordres respectifs pour des questions de ...

21/05/2021 — Amendement N° 381 au texte N° 4154 - Article 2 (Tombe)
M. Touraine, Mme Bureau-Bonnard, M. Cellier, M. Gérard, M. Lauzzana, Mme Mauborgne, Mme Robert, M. Thiébaut

I. – À l’alinéa 3, substituer au mot : « soins » le mot : « gestes ». II. – En conséquence, à l’alinéa 4, procéder à la même substitution. III. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 7 : « 4° Les secours et les gestes d’urgence aux personnes, définis au deuxième alinéa, ainsi que leur évacuation, en lien avec la régulation médicale du s...

20/05/2021 — Amendement N° 368 au texte N° 4154 - Article 21 (Irrecevable)
M. Kerlogot, M. Sorre, Mme Riotton, Mme Lenne, M. Gérard, M. Besson-Moreau, M. Damaisin, M. Claireaux, Mme Hérin, M. ...

À l’alinéa 2, après le mot : « sapeurs-pompiers » insérer les mots : « et des bénévoles des associations agrées par la société civile ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre la reconnaissance de la qualité de pupille de la Nation aux enfants des bénévoles des associations agrées par la société civile ayant été tués pendant des o...

20/05/2021 — Amendement N° 318 au texte N° 4154 - Article 6 (Irrecevable)
M. Thiébaut, M. Fiévet, M. Delpon, Mme Bureau-Bonnard, M. Buchou, Mme Zitouni, Mme Mauborgne, M. Studer

Rédiger ainsi l’alinéa 27 : « IV. – Au moins tous les cinq ans, la mise en œuvre du plan communal et intercommunal de sauvegarde fait l’objet d’un exercice associant les services concourant à la sécurité civile. Dans la mesure du possible, cet exercice implique aussi la population. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à imposer aux commun...

20/05/2021 — Amendement N° 286 au texte N° 4154 - Article 2 (Tombe)
Mme Mauborgne, Mme Dubré-Chirat, Mme Sarles, M. Templier, M. Borowczyk, Mme Khedher, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Lauzzana

I. – À l’alinéa 3, substituer au mot : « soins » le mot : « gestes ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 4, 7 et 12. Exposé sommaire : Cet amendement remplace le mot "soins" par le mot " gestes". Afin de clarifier la distinction entre les services de secours et l’aide médicale urgente; il est proposé de rem...