Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 4154
Amendement N° 659 (Non soutenu)
Publié le 21 mai 2021 par : M. Studer, Mme Atger, M. Batut, M. Besson-Moreau, M. Bois, Mme Grandjean, Mme Hérin, Mme Krimi, Mme Mauborgne, M. Michels, M. Paluszkiewicz, Mme Piron, Mme Riotton, M. Sorre, M. Testé, M. Thiébaut.
Texte de loi N° 4154
Article 15
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis Le dernier alinéa de l’article L. 1424‑24‑3 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le conseil d’administration peut décider d’avoir recours au vote par voie électronique. » ; »
Exposé sommaire :
L’élection des représentants au CASDIS mobilise des ressources humaines et logistiques conséquentes. Il apparaît opportun de permettre l’organisation de ces scrutins en ligne de manière électronique afin d’en simplifier la tenue.
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