Les interventions de Sereine Mauborgne sur ce dossier
44 amendements trouvés
15/02/2019 — Amendement N° 241 rectifié au texte N° 1629 - Article 12 bis (Retiré)
Mme Goulet, M. Savatier, Mme Piron, M. Gouttefarde, Mme Degois, M. Vignal, Mme Mirallès, Mme Khedher, Mme Bono-Vando...
I. – Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I A. – Le second alinéa de l'article L. 625‑1 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « La formation inclut notamment une sensibilisation obligatoire à la prévention et à la détection des maltraitances sur les enfants » ; II. – En conséquence, après l'alinéa 3, ins...
15/02/2019 — Amendement N° 106 au texte N° 1629 - Article 6 quater (Retiré)
M. Testé, Mme Cazarian, M. Sorre, Mme Degois, Mme Racon-Bouzon, Mme Dubré-Chirat, M. Morenas, M. Barbier, M. Clairea...
Rédiger ainsi le début de la deuxième phrase de l'alinéa 8 : « Un directeur du premier degré exerce, en pleine autorité et en toute autonomie, les...(le reste sans changement). » Exposé sommaire : L'article 6 quater du projet de loi institue des établissements publics des savoirs fondamentaux constitués de classes du premier degré et du prem...
14/02/2019 — Amendement N° 946 au texte N° 1629 - Après l'article 5 quater (Adopté)
M. Freschi, M. Damien Adam, Mme Jacqueline Dubois, M. Le Bohec, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Boi...
L'article L. 112‑1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans chaque école et établissement d'enseignement public, le règlement intérieur rappelle le principe de l'école inclusive en précisant les principaux droits et devoirs qui y sont attachés ». Exposé sommaire : L'accueil des élèves en situation de handicap d...
13/02/2019 — Amendement N° 1149 au texte N° 1629 - Après l'article 2 (Adopté)
M. Freschi, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charrière...
La troisième phrase du sixième alinéa de l'article L. 131‑5 du code de l'éducation, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2018‑778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, est ainsi rédigée : « En cas de refus d'inscription sur la liste scolaire de la part du maire sans motif...
13/02/2019 — Sous-Amendement N° 1135 à l'amendement N° 1121 au texte N° 1629 - Article 3 (Adopté)
M. Freschi, Mme Rist, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme...
Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « La mise en place de ces modules peut donner lieu à la conclusion d'une convention entre l'autorité de l'État compétente en matière d'éducation, l'agence régionale de santé et le département. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les modules de formation continue communs organis...
13/02/2019 — Amendement N° 1026 au texte N° 1629 - Après l'article 24 (Rejeté)
Mme Pitollat, M. Cesarini, M. Da Silva, Mme De Temmerman, Mme Rossi, Mme Valetta Ardisson, Mme Mörch, Mme Musch...
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur les disparités territoriales en matière d'encadrement des enfants en accueil de loisirs périscolaires et sur les moyens de les atténuer. Exposé sommaire : Le rapport visé par cet amendement a pour objectif d'éclairer le Parlement sur ...
13/02/2019 — Amendement N° 1016 rectifié au texte N° 1629 - Article 6 quater (Adopté)
M. Freschi, Mme Rilhac, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, M...
À l'alinéa 5, substituer aux mots : « du département et des communes », les mots : « des collectivités territoriales ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les établissements publics des savoirs fondamentaux sont créés par arrêté du représentant de l'État dans le département sur proposition conjointe des collectivités terr...
13/02/2019 — Amendement N° 927 au texte N° 1629 - Après l'article 2 (Adopté)
M. Freschi, Mme Rist, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme...
La première phrase du quatrième alinéa de l'article L. 541‑1 du code de l'éducation et du cinquième alinéa de l'article L. 2325‑1 du code de la santé publique est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Au cours de la troisième ou de la quatrième année, une visite médicale est organisée à l'école pour tous les enfants, en présence des per...
12/02/2019 — Amendement N° 1042 au texte N° 1629 - Après l'article 12 (Retiré)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Abba, M. Anato, Mme Bagarry, M. Barbier, M. Besson-Moreau, M. Blanchet, M. Bois, Mme Br...
À la deuxième phrase du 1° de l'article L. 721‑2 du code de l'éducation, après le mot : « partagée », sont insérés les mots : « , notamment en matière d'évaluation des connaissances et des compétences des élèves, » ». Exposé sommaire : L'article L. 721‑2 du code de l'éducation dispose que les actions de formation initiale des étudiants se des...
12/02/2019 — Amendement N° 1037 au texte N° 1629 - Après l'article 9 (Rejeté)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Abba, M. Anato, Mme Bagarry, M. Barbier, M. Besson-Moreau, M. Blanchet, M. Bois, Mme Bo...
Après l'article L. 241‑1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 241‑1‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 241‑1‑1. – Chaque établissement d'enseignement du premier ou du second degré public ou privé est évalué, au moins tous les cinq ans, par une équipe pluridisciplinaire, qui comprend notamment des personnels d'inspection, de direction et ...
12/02/2019 — Amendement N° 1024 au texte N° 1629 - Après l'article 24 (Retiré)
Mme Pitollat, Mme Rossi, Mme Valetta Ardisson, Mme Mörch, Mme Muschotti, M. Cellier, M. Perea, Mme Mauborgne, M...
Le premier alinéa de l'article L. 227‑4 du code de l'action sociale et des familles est complété par les mots : « qui veille à l'équilibre de leurs conditions d'accueil et d'encadrement sur le territoire. » Exposé sommaire : Le taux d'encadrement des enfants lors du temps périscolaire, que ce soit en début de journée, lors de la pause méridi...
12/02/2019 — Amendement N° 943 au texte N° 1629 - Après l'article 3 (Retiré avant séance)
M. Freschi, Mme Rist, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme...
L'article L. 541‑1 du code de l'éducation, est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Pour favoriser une culture commune aux professionnels de la santé, de l'accueil et de l'éducation de la petite enfance, une contractualisation est réalisée entre le rectorat, l'agence régional de santé et le conseil départemental. La contractualisation ...
12/02/2019 — Amendement N° 834 au texte N° 1629 - Après l'article 1er (Adopté)
Mme Valérie Petit, Mme De Temmerman, M. Baichère, Mme Sarles, M. Le Bohec, Mme Charrière, Mme Liso, Mme Provendier, ...
Le premier alinéa de l'article L. 111‑4 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Chaque formulaire administratif qui leur est destiné fait mention d'un parent 1 et d'un parent 2. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ancrer dans la législation la diversité familiale des enfants dans les formulaires administrati...
12/02/2019 — Amendement N° 466 au texte N° 1629 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme De Temmerman, M. Fugit, Mme Valérie Petit, M. Potterie, Mme Grandjean, Mme Sarles, M. Gouttefarde, M. Kerlogot, ...
L'article L. 111‑1‑1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La Charte de l'environnement de 2004 est affichée de manière visible dans les locaux des mêmes écoles et établissements. » Exposé sommaire : En 2015, à l'occasion de la COP 21 à Paris, le ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et ...
12/02/2019 — Amendement N° 367 au texte N° 1629 - Après l'article 12 (Non soutenu)
M. Jacques, M. Fugit, Mme Mauborgne, M. Rebeyrotte, Mme Josso, M. Poulliat, M. Le Bohec, M. Vignal, M. Chouat, Mme R...
Après l'article L. 141‑6 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 141‑7 ainsi rédigé : «Art. L. 141‑7. – Les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation prévoient le suivi d'un module national de formation unique relatif à la laïcité afin de former les enseignants des écoles, des collèges et des lycées à ce princ...
12/02/2019 — Amendement N° 306 au texte N° 1629 - Article 10 (Non soutenu)
Mme Brulebois, M. Anato, M. Besson-Moreau, M. Bois, Mme Pascale Boyer, M. Cellier, M. Da Silva, Mme Faure-Muntian, M...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : «c) Sont ajoutés les mots : « , comprenant obligatoirement un module de formation sur l'éducation civique et les institutions de la République, ainsi qu'un stage en collectivité ou au sein du Parlement. ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que tous les enseignants aient les compét...
12/02/2019 — Amendement N° 107 au texte N° 1629 - Article 14 (Retiré)
M. Testé, Mme Cazarian, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Sorre, Mme Degois, M. Morenas, Mme Racon-Bouzon, M. Barbier, Mm...
Compléter l'alinéa 3 par les mots : « dans la limite de quatre heures par semaine ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à encadrer le temps de travail des assistants d'éducation qui sont inscrits dans une formation afin que leur mission initiale d'encadrement et de surveillance des élèves reste une priorité. Ainsi, il est proposé par cet...
11/02/2019 — Amendement N° 1027 au texte N° 1629 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Pitollat, M. Cesarini, M. Da Silva, Mme De Temmerman, Mme Rossi, Mme Charrière, Mme Valetta Ardisson, Mme Muscho...
Le troisième alinéa de l'article L. 2324‑1 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « L'organisation d'un accueil collectif à caractère éducatif hors du domicile parental, à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels ou des loisirs, public ou privé, ouvert à des enfants scolarisés dans l'enseignement primaire est subor...
11/02/2019 — Amendement N° 1025 au texte N° 1629 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mme Pitollat, M. Cesarini, M. Da Silva, Mme De Temmerman, Mme Rossi, Mme Valetta Ardisson, Mme Mörch, Mme Musch...
À titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement peut autoriser l'expérimentation d'une harmonisation nationale des taux d'encadrement des enfants en accueil de loisirs périscolaires, selon les dispositions de l'article L. 227‑4 du code de l'action sociale et des familles. Exp...
11/02/2019 — Amendement N° 940 au texte N° 1629 - Après l'article 6 quater (Adopté)
M. Freschi, Mme Charrière, M. Chouat, M. Le Bohec, Mme Bessot Ballot, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, ...
L'article L. 421‑10 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Au début du premier alinéa est insérée la mention : « I. » ; 2° Après le même alinéa, il est inséré un II ainsi rédigé : « II. – Les établissements, avec l'accord de la collectivité de rattachement, peuvent mettre en œuvre en faveur des élèves du premier degré des actions, not...
