Pour une école de la confiance

Le deuxième alinéa de l'article L. 131‑6 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « La liste des pièces qui peuvent être demandées à l'appui de cette demande d'inscription est fixée par décret. » Exposé sommaire : Chaque année, lors de la rentrée scolaire, le maire reçoit les demandes d'inscription à l'école primaire...

Rédiger ainsi le début de la seconde phrase de l'alinéa 2 : « Ce lien implique également le respect mutuel entre les membres de la communauté éducative et notamment le...(le reste sans changement). » Exposé sommaire : Dans les établissements scolaires, il est important de veiller à la coordination de l'ensemble des personnels de la communaut...

Des chartes éducatives sont mises en place pour permettre la prise en charge et le suivi des enfants en difficulté dans le cadre scolaire. Cette charte est un acte éducatif tripartite par lequel les cosignataires, établissements scolaires, parents et enfants s'engagent comme acteurs pour résoudre les problématiques rencontrées au niveau pédago...

L'article L. 312‑15 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L'enseignement d'éducation civique comporte également, à l'école primaire et au collège, une formation dédiée à la sensibilisation, à la prévention et à la gestion des risques liés aux usages numériques » ; 2° ...

À la seconde phrase de l'alinéa 7, après le mot : « éducatif, », insérer les mots : « l'éducation civique et physique et de l'éco-responsabilité des élèves en mobilisant les centres de plein air, » Exposé sommaire : Cet amendement suggère la nécessaire inclusion des centres de plein air dans la définition des projets d'expérimentations qu...

À la fin de la première phrase du premier alinéa de l'article L. 312‑19 du code de l'éducation, le mot : « primaire » est remplacé par le mot : « maternelle ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à confirmer la présence de l'éducation à l'environnement et au développement durable dès la maternelle, pour être en adéquation avec ...

Le code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Après la quatrième phrase du deuxième alinéa de l'article L. 111‑2, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle éveille aux grands enjeux de développement durable. » ; 2° Après la quatrième phrase de l'article L. 121‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ils concourent à l'éducation à l'en...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif que chaque élève quitte le système scolaire en étant titulaire du PSC1 (La formation prévention et secours civique de niveau 1). En effet pour l'instant l'apprentissage...

Le titre V du livre V du code de l'éducation est complété par un chapitre III ainsi rédigé : « Chapitre III « Les activités environnementales «Art. L. 553‑1. – Composantes de l'éducation au développement durable, les activités environnementales volontaires des élèves sont organisées dans les établissements par les associations environnementa...

Après la première phrase de l'article L. 312‑13‑1 du code de l'éducation, sont insérées deux phrases ainsi rédigées : « L'enseignement des gestes élémentaires de premier secours est obligatoire et est inclus dans les programmes d'enseignement des premier et second degrés. La formation aux premiers secours doit être validée par l'attestation de...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Après l'article L. 241‑1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 241‑1‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 241‑1‑1. – Chaque établissement d'enseignement du premier ou du second degré public ou privé est évalué, au moins tous les cinq ans, par une équipe pluridisciplinaire, qui comprend notamment des personnels d'inspection, de direction et ...

I. – L'article L. 312‑13‑1 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Après le mot : « secours », la fin de la première phrase est supprimée ; 2° Après la même phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « L'enseignement des gestes élémentaires de premier secours est obligatoire et est inclus dans les programmes d'enseignement des premi...

À la seconde phrase de l'alinéa 7, après le mot : « éducatif, » insérer les mots : « l'éducation civique et physique et de l'éco-responsabilité des élèves en mobilisant les centres de plein air, ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de développer des expérimentations de projets pédagogiques qui s'appuient sur les centres de plein air...

À l'alinéa 1, supprimer les mots : « par rapport à l'année scolaire précédente ». Exposé sommaire : Si les élus locaux sont tout à fait favorables à l'instruction obligatoire à l'âge de trois ans pour des raisons de justice sociale, il n'en demeure pas moins que cette évolution ne doit entrainer aucun surcoût dans le contexte financier actue...

À la deuxième phrase du 1° de l'article L. 721‑2 du code de l'éducation, après le mot : « partagée », sont insérés les mots : « , notamment en matière d'évaluation des connaissances et des compétences des élèves et de développement social, psycho-affectif et cognitif des élèves, » ». Exposé sommaire : L'article L. 721‑2 du code de l'éducation...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si la redynamisation du fonctionnement de ces instances est attendue notamment par les élus locaux, qui les considèrent pour la plupart comme des chambres d'enregistrement des décisions du directeur académique, il ne paraît pas pertinent de passer par le voie d'ordonnance. En outre, la volonté d'une m...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de supprimer cet article qui donne carte blanche au gouvernement pour remanier la carte des rectorats sans aucune concertation. En effet, cet article vise, dans la suite de la loi NOTRE à réduire le nombre de rectorats en les regroupant sans aucune garantie quant au systè...

Au début de l'alinéa 27, substituer au mot : « L'admission » les mots : À partir du cours préparatoire, l'admission ». Exposé sommaire : Afin de répondre à l'objectif de justice sociale de la création des EPLEI, il est important que des élèves dont les familles, par leur composition ou leur expérience de mobilité internationale, ne les on...

Compléter l'alinéa 19 par les mots : « et au moins un enseignant pour chaque langue utilisée dans le cadre des enseignements dispensés dans l'établissement public local d'enseignement international ». Exposé sommaire : Afin d'assurer une cohésion et des échanges pédagogiques enrichissant la pratique des uns et des autres, il est important ...