Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Amendement N° 467 (Retiré avant séance)
Publié le 8 février 2019 par : Mme De Temmerman, M. Fugit, Mme Valérie Petit, M. Potterie, Mme Grandjean, Mme Sarles, M. Gouttefarde, M. Kerlogot, M. Perrot, Mme Rossi, Mme Trisse, Mme Mauborgne, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Haury, M. Rudigoz, Mme Cattelot, Mme Bono-Vandorme, M. Vignal, M. Morenas, M. Pellois, Mme Valetta Ardisson, Mme Bureau-Bonnard, M. Cesarini, Mme Yolaine de Courson, Mme Blanc, Mme Genetet, M. Cellier, Mme Toutut-Picard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1629 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).
Après l'article 1er
Le titre V du livre V du code de l'éducation est complété par un chapitre III ainsi rédigé :
« Chapitre III
« Les activités environnementales
« Art. L. 553‑1. – Composantes de l'éducation au développement durable, les activités environnementales volontaires des élèves sont organisées dans les établissements par les associations environnementales scolaires.
« Une association environnementale est créée dans tous les établissements du second degré. L'État et les collectivités territoriales favorisent la création d'une association environnementale dans chaque établissement du premier degré.
« Les associations environnementales scolaires bénéficient de l'aide de l'État. Les collectivités territoriales peuvent concourir au développement de ces associations, en particulier en favorisant l'accès à des équipements locaux.
« Les associations environnementales scolaires adoptent des dispositions statutaires obligatoires définies par décret en Conseil d'État. »
Exposé sommaire :
En 2015, à l'occasion de la COP 21 à Paris, le ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche s'est mobilisé et a intégré l'éducation à l'environnement et au développement durable dans la formation initiale des élèves, dans l'ensemble des écoles et des établissements scolaires.
Il s'agit d'un enseignement transversal qui intègre les enjeux du développement durable dans les nouveaux programmes d'enseignement de l'école primaire et aux programmes d'enseignement disciplinaires du collège et du lycée général, technologique et professionnel.
Cet amendement met l'éducation à l'environnement et au développement durable sur le même plan que les activités physiques et sportives en permettant la création d'association sur le modèle des associations sportives. Ces associations permettront de supporter et développer les activités scolaires et périscolaires autour de l'éducation à l'environnement et au développement durable.
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