Bioéthique

Je souhaite que l'on revienne à une certaine forme de dignité dans ces débats, que l'on cesse d'accuser certains députés d'être des lobbyistes catholiques mais aussi de dire que la GPA est quelque chose d'affreux, d'atroce, d'insupportable. En effet, je rappelle que nous parlons d'enfants qui sont déjà là, et à qui nous devons un minimum de res...

…ils sont issus du matériel génétique de leur père et de leur mère et ont été portés en Amérique du Nord par une mère porteuse qui avait choisi ce couple parental. On ne peut pas dire à ces enfants que le procédé grâce auquel ils sont nés est sale ou irresponsable, madame Genevard : ils sont déjà là, ils n'ont rien à se reprocher et nous leur ...

Je pense – et je cite là le professeur Israël Nisand – que réagir à une IMG est toujours difficile. Il faut s'attacher à la détresse des femmes car il est évident que, s'agissant d'une IMG, elles sont en détresse, mais la définition juridique des amendements qui nous sont proposés est trop floue pour ce qui concerne la détresse psychosociale, c...

Cet amendement réécrit un amendement débattu en commission afin de proposer une coordination avec la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, dans le cadre de la stratégie « ma santé 2022 ». Les conseillers en génétique qui travaillent en équipe pluridisciplinaire sont demandeurs d'un parcours sécurisé qui les a...

Nous sommes d'accord, monsieur le rapporteur : la question des délais doit être posée. Quand on sait quelle charge émotionnelle accompagne l'attente d'un résultat, on ne peut pas se permettre d'allonger des délais qui font peser une pression sur la famille. Je rappelle qu'il est question ici d'individus qui découvrent au sein de leur famille un...

Je le retire afin d'étudier à nouveau le dossier, avec M. le rapporteur, dans la perspective de la nouvelle lecture. Je vous demande de réfléchir avec sagesse à ces questions. À mon avis, le présent amendement a une importance cruciale : il faut que les décisions que nous prenons soient applicables. C'est une question d'efficacité.

S'agissant de GPA et de filiation biologique, je voudrais rappeler ici un exemple que j'avais déjà cité en commission : dans ma circonscription, un couple a eu un enfant par GPA à l'étranger. Biologiquement, ils sont les parents de l'enfant. C'est une rupture utérine qui a provoqué cette démarche, mais l'enfant a bien été conçu avec les ovocyte...

Je partage les propos de Mme la ministre sur la chaîne de la greffe en France. J'ajoute que les professionnels de santé impliqués dans les greffes exercent des spécialités extrêmement rares. Ils sont très engagés aussi dans la chaîne du coeur, créée par le professeur Deloche, dans le cadre de laquelle ils réalisent des choses merveilleuses. Je ...

Nous avons adopté hier un amendement de M. Cazenove, sous-amendé par le Gouvernement, qui précise déjà que le parcours d'AMP est interrompu non seulement par le décès d'un des deux conjoints, mais aussi par le divorce, la séparation de corps, etc.

Je pense que votre amendement est satisfait : si cela est déjà écrit à l'article 1er, il est inutile de le redire.

En matière de bioéthique, on nous appelle à la délicatesse. Lors des auditions – tous les membres de la commission spéciale présents ce matin peuvent en témoigner – , la question du secret de famille a été soulevée à plusieurs reprises. L'argument de la vraisemblance biologique, que les couples homosexuels ne peuvent pas soutenir devant l'enfan...

À l'occasion de ce projet de loi, des évolutions importantes ont eu lieu sur la question de l'AMP post mortem. Personnellement, c'est après un séminaire au ministère de la santé que j'y suis devenue favorable, pour changer ensuite de nouveau d'avis. Nous avions envisagé, avec certains collègues ici présents, de l'autoriser pour nos soldats en ...

Nous ne sommes pas toujours les mieux placés pour trancher certaines questions. Je souhaite, pour ma part, que cette loi relative à la bioéthique soit révisée dans cinq ans, car, comme Mme Buzyn l'a souligné, l'ouverture à la conservation des gamètes risque de multiplier les cas pour lesquels se posera la question de l'AMP post mortem. J'ai pr...