Les interventions de Sereine Mauborgne sur ce dossier
46 amendements trouvés
05/11/2019 — Amendement N° CL265 au texte N° 2357 - Après l'article 31 (Non soutenu)
Mme Khattabi, M. Pellois, Mme Granjus, M. Vignal, M. Girardin, Mme Grandjean, Mme Mauborgne, Mme Brulebois, Mme Besso...
« Le Gouvernement remet au Parlement, à compter du 1er janvier 2022, un rapport sur l’accès aux activités de formation destinées aux élus locaux, permettant notamment d’évaluer et de contrôler la mise en place des mesures détaillées à l’article 31 de la présente loi. » Exposé sommaire : Compte-tenu des dispositions prévues à l'article 31 du p...
05/11/2019 — Amendement N° CL264 au texte N° 2357 - Article 31 (Tombe)
Mme Khattabi, M. Pellois, M. Vignal, M. Girardin, Mme Grandjean, Mme Mauborgne, Mme Brulebois, Mme Bessot Ballot, Mme...
À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot : « mandat », insérer les mots : « , notamment dans les communes de moins de 3 500 habitants ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à développer l'accès à la formation professionnelle pour l'ensemble des élus locaux, notamment dans les communes de moins de 3500 habitants. En effet...
02/11/2019 — Amendement N° CL536 au texte N° 2357 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Le Meur, M. Blanchet, Mme O'Petit, Mme Lenne, Mme Le Peih, M. Barbier, Mme Mauborgne, M. Kerlogot, Mme Melchior, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à simplifier les critères permettant à un établissement public de coopération intercommunale d’exister en deçà du seuil des 15 000 habitants, dès lors qu’il dispose d’une superfic...
02/11/2019 — Amendement N° CL537 au texte N° 2357 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Le Meur, M. Blanchet, Mme O'Petit, Mme Lenne, Mme Le Peih, M. Barbier, Mme Mauborgne, M. Kerlogot, Mme Melchior, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à simplifier les critères permettant à un établissement public de coopération intercommunale d’exister en deçà du seuil des 15 000 habitants, dès lors qu’il dispose d’une superfic...
02/11/2019 — Amendement N° CL529 au texte N° 2357 - Après l'article 15 quater (Irrecevable)
Mme Le Meur, M. Pellois, M. Blanchet, Mme Lenne, Mme Le Peih, M. Batut, M. Barbier, Mme Mauborgne, Mme Melchior, M. T...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Du fait de leur caractère festif, les débits de boissons et leurs abords constituent des lieux particulièrement exposés à la survenance de troubles à l’ordre public. Ces troubles peuvent s’exercer à ...
02/11/2019 — Amendement N° CL535 au texte N° 2357 - Article 8 (Irrecevable)
Mme Le Meur, M. Blanchet, Mme O'Petit, Mme Lenne, Mme Le Peih, M. Barbier, Mme Mauborgne, M. Kerlogot, Mme Melchior, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à simplifier les critères permettant à un établissement public de coopération intercommunale à exister en deçà du seuil des 15 000 habitants, en modifiant le critère dérogatoire d...
