Les interventions de Serge Letchimy sur ce dossier

821 amendements trouvés


02/11/2020 — Amendement N° 2252C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Avi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports1 500 000 0000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité

02/11/2020 — Amendement N° 2165C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Irrecevable)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à mettre en oeuvre la promesse du Gouvernement (assurant ainsi sa recevabilité financière conformément à la jurisprudence de la commission de...

02/11/2020 — Amendement N° 2163C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Irrecevable)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à mettre en œuvre la promesse du gouvernement (assurant ainsi sa recevabilité financière conformément à la jurisprudence de la commission des...

01/11/2020 — Amendement N° 2234C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bric...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi70 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi070 000 000
(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi120 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0120 000 000
<...

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi5 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi05 000 000
(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi080 000 000
...

01/11/2020 — Amendement N° 2230C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bric...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi150 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0150 000 000
(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0271 600 000
(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi0533 570 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi533 570 0000
<...

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi5 500 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi05 500 000
<...

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi7 390 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi07 390 000
(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi621 270 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0621 270 000
(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer50 000 0000
Conditions de vie outre-mer050 000 000
TOTAUX50 000 00050 000 00...

31/10/2020 — Amendement N° 2200C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
M. Letchimy

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer0500 000
Conditions de vie outre-mer500 0000
TOTAUX500 000500 000
(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer015 000 000
Conditions de vie outre-mer15 000 0000
TOTAUX15 000 00015 000 00...

31/10/2020 — Amendement N° 2190C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Naillet, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Lou...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer07 500 000
Conditions de vie outre-mer7 500 0000
TOTAUX7 500 0007 500 000

31/10/2020 — Amendement N° CF562C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Irrecevable)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à imposer aux entreprises bénéficiant d'aides relevant du PLF 2021 l'obligation de publier dans les 6 mois suivant la réception de l’aide : un...

31/10/2020 — Amendement N° CF1100C au texte N° 3360 - Après l'article 55 (Irrecevable)
M. Naillet, Mme Vainqueur-Christophe, M. Serva, Mme Kéclard-Mondésir, M. Letchimy, M. Serville, M. François-Michel La...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’Union sociale pour l’habitat Outre-mer (USHOM) est l’instance de fédération des bailleurs sociaux ultramarins. A titre d’égalité entre fédérations de bailleurs, le présent amendement propose d’éten...

31/10/2020 — Amendement N° CF1507C au texte N° 3360 - Après l'article 55 (Irrecevable)
Mme Vainqueur-Christophe, M. Letchimy, M. Naillet, Mme Manin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Afin de répondre aux besoins exprimés dans le cadre du plan logement outre-mer et compte tenu du contexte du crise, le présent amendement propose de prolonger de 2 ans le dispositif d’aide fiscale à ...