Paysages, eau et biodiversité
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à mettre en oeuvre la promesse du Gouvernement (assurant ainsi sa recevabilité financière conformément à la jurisprudence de la commission de...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à mettre en œuvre la promesse du gouvernement (assurant ainsi sa recevabilité financière conformément à la jurisprudence de la commission des...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Accès et retour à l'emploi | 70 000 000 | 0 | Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 70 000 000 |
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Accès et retour à l'emploi | 120 000 000 | 0 | Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 120 000 000 |
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Accès et retour à l'emploi | 5 000 000 | 0 | Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 5 000 000 | <...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Accès et retour à l'emploi | 0 | 0 | Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 80 000 000 | ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Accès et retour à l'emploi | 150 000 000 | 0 | Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 150 000 000 |
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Accès et retour à l'emploi | 0 | 0 | Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 271 600 000 |
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Accès et retour à l'emploi | 0 | 533 570 000 | Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 533 570 000 | 0 |
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Accès et retour à l'emploi | 5 500 000 | 0 | Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 5 500 000 | <...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Accès et retour à l'emploi | 7 390 000 | 0 | Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 7 390 000 | <...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Accès et retour à l'emploi | 621 270 000 | 0 | Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 621 270 000 |
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Emploi outre-mer | 50 000 000 | 0 | Conditions de vie outre-mer | 0 | 50 000 000 | TOTAUX | 50 000 000 | 50 000 00...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Emploi outre-mer | 0 | 500 000 | Conditions de vie outre-mer | 500 000 | 0 | TOTAUX | 500 000 | 500 000 | <...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Emploi outre-mer | 0 | 15 000 000 | Conditions de vie outre-mer | 15 000 000 | 0 | TOTAUX | 15 000 000 | 15 000 00...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Emploi outre-mer | 0 | 7 500 000 | Conditions de vie outre-mer | 7 500 000 | 0 | TOTAUX | 7 500 000 | 7 500 000
I. – Après l’article 244quater L du code général des impôts, il est inséré un article 244quaterLbis ainsi rédigé : « Art. 244quater Lbis. – I. – Les entreprises agricoles qui obtiennent la certification environnementale des exploitations de troisième niveau, permettant l’utilisation de la mention « exploitation de haute valeur environnementale...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à lutter contre les écarts excessifs de revenus au sein de l’entreprise en s’appuyant sur l’outil fiscal. Depuis deux décennies nous assistons...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’industrie dans son ensemble ne peut aujourd’hui pas bénéficier des abattements majorés sur les bénéfices de la Zone Franche d’Activité Nouvelle Génération applicable dans les DROM. Or, les entrep...
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