Les interventions de Serge Letchimy sur ce dossier

821 amendements trouvés


03/11/2020 — Amendement N° 2528C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, M. Potier, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Avi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports15 000 0000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité
<...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
<...

03/11/2020 — Amendement N° 2204C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Letchimy, Mme Manin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’hôpital Hôpital Louis Domergue de Trinité en Martinique est dans une situation catastrophique. Si sa reconstruction a été décidée au début des années 2000, la population est toujours en attente de...

03/11/2020 — Amendement N° 2201C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Letchimy, Mme Manin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : C’est le 26 novembre dernier que laCommission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les terr...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations5 000 0000
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études éc...

02/11/2020 — Amendement N° 2408C au texte N° 3360 - Article 35 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Avances à l'Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune00
Avances à d...

02/11/2020 — Amendement N° 2407C au texte N° 3360 - Article 35 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Avances à l'Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune00
Avances à d...

02/11/2020 — Amendement N° 2406C au texte N° 3360 - Article 35 (Retiré)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Avances à l'Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune10
Avances à d...

02/11/2020 — Amendement N° 2405C au texte N° 3360 - Article 35 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Avances à l'Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune00
Avances à d...

02/11/2020 — Amendement N° 2404C au texte N° 3360 - Article 35 (Retiré)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet État des revenus perçus sur les titres grecs01 000
Rétrocessions de trop-perçu...

02/11/2020 — Amendement N° 2348C au texte N° 3360 - Article 35 (Retiré)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État50
Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'État
<...

(en euros)
Programmes+-
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État40
Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'État
<...

(en euros)
Programmes+-
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État30
Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'État
<...

(en euros)
Programmes+-
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État20
Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'État
<...

(en euros)
Programmes+-
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État10
Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'État
(en euros)
Programmes+-
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État99 999 0000
Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'É...

02/11/2020 — Amendement N° 2288C au texte N° 3360 - Après l'article 55 (Irrecevable)
M. Potier, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémour...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés propose d’instaurer, avant et après tout investissement émanant de la BPI, une évaluation et un suivi d’impact environnemental et social fo...

02/11/2020 — Amendement N° 2275C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations00
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études économique...

02/11/2020 — Amendement N° 2273C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémour...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local00
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières0