Démocratie plus représentative responsable et efficace

Monsieur le rapporteur général, madame la ministre, notre collègue Guillaume Larrivé vous a signalé, il y a un moment, qu'il y aura concomitance entre l'examen du projet de loi constitutionnelle dans cet hémicycle et la tenue de la commission d'enquête. Comment allons-nous faire ? La majorité porte une lourde responsabilité dans cette affaire....

Nous avons avancé, en mettant en place des instruments, des procédures, une enquête de l''inspection générale de la police nationale.

Mais nous avons aussi, en tant que parlementaires, une responsabilité politique majeure, d'autant plus que l'affaire Benalla intervient dans un contexte particulier, puisque nous sommes en train de travailler à la révision d'un texte qui, à mes yeux, est sacré. Vous ne pouvez pas interdire aux parlementaires de considérer que la révision de la ...

Il y a un paradoxe, dont j'ignore s'il faut l'attribuer à l'insouciance ou à l'inconscience. J'observe que, dans leurs amendements, Mme Sage et Mme Bello n'ont jamais écrit le mot « outre-mer », afin de ne pas situer le débat. Les amendements que nous évoquons visent à vous faire prendre conscience de l'importance de ce que possède la nation. J...

Après la lugubre discussion que nous avons eue autour de cette affaire, les amendements de Mme Sage, M. Castellani et Mme Bello nous ont apporté un peu de lumière sur une question essentielle et montré qu'au-delà du droit d'amendement, que vous voulez aussi réformer, il y a un devoir d'amendement, qui est aussi précieux et auquel il ne faut pas...

Je commencerai par indiquer que, bien qu'étant autonomiste, je n'ai pas formulé, dans tous mes amendements comme dans ceux que j'ai déjà présentés, de demande d'accès de la Martinique à l'autonomie, car je sens clairement que la France n'est pas encore disposée à aller dans le sens de ce que je pourrais appeler la logique de l'organisation des ...

Je vous remercie, monsieur le président, mais nous ne demandons pas la parole fréquemment, et je viens de ressentir un petit agacement inhabituel chez vous.

Nous avons réussi, dans ce débat, à donner le sentiment que nous nous battions pour une chapelle – en l'occurrence, pour le maintien du nombre de parlementaires. Madame la garde des sceaux, en utilisant des prétextes et de faux arguments, comme cela a été démontré, on humilie une fois de plus le Parlement. Ce débat m'est apparu pénible et dur ;...

Je tiendrai un langage un peu différent de mes collègues. Tout d'abord, je félicite le Gouvernement d'avoir pris cette initiative. Je peux ne pas être tendre avec lui à certains moments, mais je tiens à saluer cette bonne mesure. Avec cette disposition, vous vous placez, monsieur le rapporteur général, dans la continuité des pratiques observée ...

… et sous François Hollande, celui de Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense et président du conseil régional de Bretagne. Il faut absolument sortir de ces procès d'intention. L'initiative que vous prenez, par cette loi constitutionnelle, vous place dans la continuité des responsables socialistes du passé. On peut toutefois s'interroger su...

Je ne comprends pas l'amendement du rapporteur général. Tout à l'heure, l'un de nos collègues a rappelé que, dans les faits, la fonction de président d'une assemblée délibérante se confond souvent avec une fonction exécutive ; de ce point de vue, le texte est assez cohérent puisqu'il précise que « les fonctions de membre du Gouvernement sont […...

Bien sûr. En général, un vice-président jouit d'une délégation. Celle-ci peut même être attribuée à un membre de l'exécutif qui n'est pas vice-président. Cela dit, l'article 1er ajoute, après les mots : « avec l'exercice d'une fonction exécutive », les mots : « ou de présidence d'assemblée délibérante au sein des collectivités régies par les t...

Cet amendement de Mme Ménard s'inscrit dans la philosophie qui est celle de son parti depuis très longtemps, et qui vise à remettre en cause le droit du sol.

Il faut le dire clairement : vous souhaitez revenir à l'application exclusive du droit du sang. Quand on voit l'unité collective permise, dans ce pays, par la victoire de l'équipe de France, on peut être fier de l'application par la France du droit du sol.

L'émotion que nous avons partagée n'est exploitée par aucun camp. C'est la fierté de l'élévation vers une reconnaissance. Plus gravement, madame Ménard, je vous le dis de manière très claire, tout ce que vous pourriez proposer, dans un sens ou dans un autre, ne recevrait jamais mon agrément personnel. Je l'affirme clairement, car j'ai entendu ...

Une subtilité a sans doute échappé au rapporteur. L'amendement supprime le mot « consécutifs ». Il vise notamment à éviter ce que nous avons vu en Russie : une personne peut exercer deux mandats, trouver une autre personne pour conserver le siège et revenir par la suite. Il me semble assez sain que, pour une fonction aussi importante, les mand...

J'ai rarement vu autant d'initiatives parlementaires pour tenter de convaincre le Gouvernement, qui n'est absolument pas disposé à écouter ni à comprendre. Je regrette son état d'esprit : vous n'êtes pas responsable, mais les filtres qui ont été prévus ne permettent pas d'atteindre l'objectif que vous aviez vous-même indiqué. Vous avez, du res...

Je ne comprends pas cette attitude de défense déterminée du Parlement, comme s'il fallait lui opposer la consultation populaire, alors qu'ils sont complémentaires. Dans les cas où le Parlement ne peut pas aboutir, le peuple peut construire les résiliences locales et organiser des consultations qui lui permettent de s'exprimer véritablement. C'...

Je partage le point de vue de M. Castellani et de M. Goasguen. Il existe une obsession dont la France doit absolument se débarrasser : l'obsession de la désintégration de la République…

Je ne dis pas que vous l'exprimez, mais on le ressent dès que des spécificités sont mises en avant. Or parmi les spécificités, figurent bien sûr la culture et l'identité. La France s'enrichit des particularités. L'universel qui ne reconnaît pas les particularités est un universel qui ignore la dignité humaine et l'identité, laquelle fonde la cu...