Les interventions de Serge Letchimy sur ce dossier

972 amendements trouvés


13/12/2018 — Amendement N° CF187 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré324 000 0000
Dont ...

13/12/2018 — Amendement N° CF196 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi84 300 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi084 300 000
(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale030 000 000
Vie politique, cultuelle et associative00
Conduite et pilotage des poli...

13/12/2018 — Amendement N° CF503 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins0300 000 000
Protection maladie300 000 0000
TOTAUX300...

13/12/2018 — Amendement N° CF190 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes025 121 620
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et ...

13/12/2018 — Amendement N° CF481 au texte N° 1490 - Après l'article 73 (Irrecevable)
M. Pueyo, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Carvounas, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à réparer une injustice concernant la valorisation des pensions militaires d'invalidité (PMI). Beaucoup de retard a été accumulé sur cette question. Malgré les augmentations de la...

13/12/2018 — Amendement N° CF485 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté)
M. Alain David, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Laurence Dumont, M. Hutin, M. Jérôme Lamber...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Aide économique et financière au développement15 000 0000
Solidarité à l'égard des pays en développement015 000 000
(en euros)
Programmes+-
Presse et médias5 000 0000
Livre et industries culturelles05 000 000
TOTAUX5 000 0005 000 00...

16/11/2018 — Sous-Amendement N° 2633C à l'amendement N° 1867C au texte N° 1255 - Après l'article 59 (Rejeté)
Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, M...

Compléter l'alinéa 16 par les mots : « ou la catégorie de la propriété ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés propose de permettre aux communes ayant institué une taxe de balayage, sur la base de l'article 1528 du code général des collectivités territoriales, de pouvoir moduler le tarif de la taxe selon la...

16/11/2018 — Sous-Amendement N° 2541C à l'amendement N° 1996C au texte N° 1255 - Après l'article 56 (Retiré avant séance)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. B...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'alinéa 2 de l'amendement porté par le rapporteur général du budget au nom de la commission des finances. Cet amendement limiter à 40 % (contre 60 % aujourd'hui) le taux de la surtaxe sur la part communale de la taxe d'habitation ...

16/11/2018 — Amendement N° 2326C au texte N° 1255 - Article 57 (Adopté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. B...

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « Ibis. – Avant le 1er septembre 2019, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la transformation du crédit d'impôt transition énergétique en prime forfaitaire par type d'équipement ou de prestation. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés demande au gouver...

16/11/2018 — Amendement N° 513C au texte N° 1255 - Après l'article 63 (Retiré avant séance)
Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvou...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un bilan exhaustif des zones franches urbaines, zones de revitalisation urbaine, zones franches d'activité et zones de revitalisation rurale en vigueur dans les territoires d'outre-mer. Ce rapport présente également ...

15/11/2018 — Sous-Amendement N° 2627C à l'amendement N° 1996C au texte N° 1255 - Après l'article 56 (Tombe)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. B...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Le I. s'applique à compter du 1er janvier 2020. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à reporter l'application de l'amendement porté par le rapporteur général du budget au nom de la commission des finances au 1er janvier 2020. Cet amendement limite à 40 % (contre 60 % au...

15/11/2018 — Sous-Amendement N° 2545C à l'amendement N° 1968C au texte N° 1255 - Après l'article 55 (Adopté)
M. Garot, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémo...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Cette disposition ne s'applique pas aux dons de denrées alimentaires que perçoivent les associations d'aide alimentaire ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à exclure les associations d'aide alimentaire du dispositif de l'amendement porté par le rappo...