Projet de loi de finances pour 2019

Je comprends l'observation de Gilles Carrez. D'ailleurs, en commission des finances, nous avions eu un débat sur le sujet avec nos collègues corses. Auriez-vous innové sans le savoir, monsieur le ministre ? À titre personnel, je suis très favorable à la différenciation et à la négociation territoriales. Or cet amendement ne concerne pas que la...

Nous connaissons ces douleurs outre-mer, et je partage celle des familles victimes de l'effondrement d'immeubles. Monsieur le ministre, je souhaite vous poser une question pour que l'État, par votre propos, soit clair. Vous avez supprimé l'APL succession : au niveau national, notre collègue Thibault Bazin a affirmé que 20 000 dossiers étaient ...

Monsieur le ministre, redonner des moyens au CHRS est une très bonne initiative. Nous avons également insisté sur ce point dans nos amendements. C'est indispensable, car il y a une aggravation des inégalités : malgré les engagements du Président de la République, les personnes qui dorment dans la rue, qui vivent à l'écart, qui connaissent des s...

Certaines de vos idées peuvent être intéressantes, mais, de mon point de vue, nous sommes loin de la mise en oeuvre du rapport Borloo. Je l'ai lu et j'ai été marqué par le fait qu'il place l'humain au coeur des stratégies. En outre, il propose un changement de méthode. La politique de la ville a souffert d'être trop segmentée, avec l'accompagne...

Je voudrais faire remarquer à mes collègues qu'il y a plusieurs amendements en discussion commune. Il y en a un qui provient du groupe Les Républicains, un autre du groupe Socialistes et apparentés, un troisième a été déposé par un membre du groupe La République en marche, M. Nogal, et il y a même un amendement de la rapporteure pour avis, qui ...

Non, je ne crois pas faire un procès d'intention à M. Nogal, dont les interventions ont toujours été extrêmement claires. Il a pris position en faveur du rétablissement de l'APL accession. Je crois, monsieur le ministre, qu'il faut que vous en teniez compte. Deuxième observation : ce n'est pas parce que vous avez pris une décision que cela va ...

Je conclus, monsieur le président. Après ce qui s'est passé à Marseille, il serait tout de même nécessaire d'aller beaucoup plus loin en matière de réhabilitation. C'est pourquoi je suis favorable à l'adoption de ces amendements.

De mon point de vue, cet amendement est satisfait par celui du Gouvernement, dont il a été question précédemment.

La précision est essentielle, monsieur le ministre. Nous avons très bien compris votre raisonnement sur l'accessibilité. Mme de Montchalin n'a pas tort, car j'ai entendu dire, dans cet hémicycle même, que l'ANAH serait désormais chargée de la politique de réhabilitation. Toute la question est donc de savoir si cette agence, forte du relèvement ...

Je vais évoquer une situation catastrophique. Nous avons présenté en commission un amendement auquel le ministre et le rapporteur spécial se sont montrés sensibles. Il faisait suite à la déclaration du Président de la République selon laquelle, pour la première fois, l'État acceptait de reconnaître sa responsabilité dans la pollution au chlordé...

Ne le prenez pas mal, monsieur le ministre, mais on ne joue pas le destin d'un peuple avec quelques sommes hybrides qui ne sont rien du tout. Le Président de la République s'honore d'assumer cette responsabilité au nom de l'État – ses prédécesseurs ne l'ont pas fait. C'est de quarante ans de difficultés qu'il est question, dont vingt de polluti...

Monsieur le ministre, quand vous affirmez que le Président de la République a décidé que 3 millions d'euros seraient consacrés à la lutte contre la pollution au chlordécone, vous savez qu'il faudrait en fait 6 ou 7 millions d'euros par an pour dépolluer les terres de la Martinique.

En réalité, le plan « Chlordécone » a été ramené à 2 millions d'euros. Le Président n'a donc proposé que d'ajouter 1 million d'euros. Cela, je le répète, pour 10 000 hectares de terres polluées en Martinique et 12 000 en Guadeloupe, pour des dizaines de personnes malades, une agriculture qui ne décolle pas, bref, pour une situation catastrophiq...

Je reste très vigilant ! Il s'agit, si je ne me trompe, de l'amendement qui vise à trouver une solution pour remédier à la suppression de l'APL accession. Je vous remercie, monsieur le ministre, d'avoir respecté votre engagement, comme la ministre de l'outre-mer, pour essayer de résoudre ce problème. Mais soyons clairs : vous ne remettez pas en...

Madame la ministre, vous avez utilisé en commission une formule très intéressante – je suppose que vous l'avez reprise, car je l'entends depuis très longtemps. Vous nous avez appelé à sortir d'une logique de guichet pour passer à une logique de projets, et votre réponse est extrêmement claire. Mais je pense qu'il y a un problème auquel la Répub...

Nous abordons là un sujet central et je me permets d'intervenir encore, car c'est, pour moi, fondamental. Madame la ministre, si vous maintenez L'Agence de l'outre-mer pour la mobilité – LADOM – dans un seul sens, vous tuez certains pays d'outre-mer. Je ne vous accuse certes pas de tuer quoi que ce soit, mais vous expurgerez démographiquement c...

Monsieur le rapporteur spécial, je suis à gauche, j'y reste, et je considère qu'il est des actions de gauche qu'il faut mener clairement. Lorsque l'on est à gauche, on n'est pas entre les deux. On est clairement à gauche ou clairement à droite.

C'est une question de philosophie et de fidélité à une vision des choses. Le balancier entre la gauche et la droite, à un moment donné, il s'arrête, qu'on le veuille ou non !

Madame la ministre, je veux vraiment vous aider. Je pense sincèrement que les pouvoirs et l'organisation du ministère des outre-mer devraient être reconfigurés au sein du Gouvernement et de la République. Vous menez des politiques segmentées et, que vous le vouliez ou non, les pays d'outre-mer, éloignés qu'ils sont de 8 000, 12 000 ou 24 000 ki...

Madame la ministre, votre réponse est très intéressante en ce que vous avez répondu très favorablement à une partie de l'amendement que j'ai défendu au nom de Mme Josette Manin. Elle a fait deux propositions, dont l'une concerne la répartition des crédits de la mission, et l'autre vise à la mise en place, pays par pays, d'un délégué régional ch...