Projet de loi de finances pour 2019

Puisque la parole de la ministre, vaut un engagement écrit, comme tout ce qui se dit ici, je prends acte de sa décision de mettre en place des délégués, territoire par territoire. Je retire l'amendement.

Madame la ministre, nous ne demandons qu'à comprendre, vous le savez, mais cela fait tout de même 1 milliard à retrancher des 18 milliards d'euros.

Vous les répartirez comme vous le voudrez, peu importe : cela fait 1 milliard en moins, et non en plus. Entre moins et plus, il y a une différence ! Il s'agit d'une somme qui est tout de même très importante. Je comprends donc les interventions de Jean-Philippe Nilor et d'Ericka Bareigts. Dès le départ, on vous a dit que le budget des outre-me...

Si, c'est un vote à l'aveuglette, car si nous avions disposé de chiffres précis, nous aurions pu noter qu'il y avait 1 milliard d'euros en moins. Je vous demande donc de vérifier ce point. Vous me connaissez, je n'ai pas envie d'en faire toute une histoire, mais comment rendrons-nous compte de cela aux populations ? Qu'allons-nous leur dire ? ...

Je souhaite que nos débats, quelle que soit la mission, soient aussi ouverts que ceux sur la première partie du PLF et que la parole soit accordée à tous ceux qui la demandent. Madame la ministre, vous avez répondu à une demande en étendant le bénéfice de la mesure concernant les zones franches aux secteurs de la presse, de la production audio...

M. Ratenon soulève un vrai problème : le transport en outre-mer. Il décrit une situation totalement catastrophique et je regrette que vous vous contentiez de nous renvoyer au FEI, qui restera un mythe durant de longues années encore. Je ne crois pas qu'il puisse tout régler, même s'il offre un cadre. Par ailleurs, il faut être très prudent. Il...

J'ai apprécié le consensus sur les amendements précédents, mais l'intervention de M. Larrivé m'a beaucoup surpris. On essaie toujours d'instiller la peur du migrant et d'insinuer le laxisme en matière d'immigration ; il faut absolument lever ce malentendu. Mes collègues Les Républicains ne m'écoutent pas, mais ce n'est pas grave ! Ils tentent d...

Oui, mais lorsque vous laissez prospérer ce genre de propos – je reconnais que vous avez recadré le débat – , c'est notre droit et notre devoir de les contester.

Je remercie M. Carrez de son intervention et souhaite appeler l'attention du secrétaire d'État et du rapporteur général. Nous aurions pu nous énerver une fois de plus, mais nous aurions donné l'impression de vous supplier. Telle n'est pas notre stratégie. Ces 200 millions d'euros s'ajoutent aux 170 millions supprimés hier. Vous amputez donc le...

Le passage de la réduction d'impôt au crédit d'impôt amputera la trésorerie nécessaire à la réalisation des opérations. La remise en cause de ce financement, au nom du dogme contre les réductions d'impôt, procède d'un manque de respect de la part de l'État. Nous défendrons un amendement visant à le maintenir. Vous voulez consacrer ces fonds uni...

Monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur général, j'ai expliqué la philosophie de vos orientations lors de la discussion sur l'article, mais je souhaite apporter une précision supplémentaire. L'article 199 undecies C du code général des impôts permet non seulement aux opérateurs HLM, mais aussi aux opérateurs qui ne sont pas des o...

Monsieur le secrétaire d'État, quand on vous annonce qu'il n'y a plus d'eau, vous ne vous donnez pas la peine de tourner le robinet ! Voilà cinquante ans que les gouvernements successifs matraquent tout le monde en affirmant que l'article 199 undecies C ne va plus s'appliquer. Une marche a même été organisée à Fort-de-France derrière un cercue...

Je partage l'analyse de M. Serva mais je tiens à insister sur quelques points, madame la ministre, pour essayer une fois encore de vous convaincre. Comment pouvez-vous admettre l'existence d'une prime d'éloignement de 60 % pour les fonctionnaires de l'Hexagone qui vont travailler en outre-mer et ne pas y toucher ? Comment expliquer cela ? Une ...

Je vous prie de m'excuser, madame, même si parler de « jeune collègue » est une marque de respect.

Vous avez dit que les ex-colonies ont bénéficié d'un apprentissage, d'une espèce d'éducation au paiement de l'impôt. Comment avez-vous pu dire cela ? Si vous le permettez, je vais vous faire un rapide cours d'histoire. Dès 1866, sous Napoléon III, les outre-mer ont bénéficié de ce que l'on appelle « l'autonomie fiscale » : les gens payaient un ...

Pardonnez-moi, mais le système n'est pas le même. Enfin, vous me gênez terriblement parce que, sur les 70 millions que vous prélevez, vous reversez 20 millions aux cinq départements d'outre-mer et 50 millions à des départements qui ne sont pas soumis à l'IR, l'impôt sur le revenu ! C'est une injustice incroyable ! Vous nous opposez les uns aux...

J'ai redemandé la parole, monsieur le président, pour éclaircir un problème et lever toute ambiguïté. Il est vrai, madame la ministre, que vous, personnellement, n'avez jamais parlé d'aider l'outre-mer à l'apprentissage de la fiscalité, mais cela a été dit.

Vous avez dit, en commission, que le dispositif des abattements avait été instauré en 1960 pour habituer l'outre-mer à payer l'impôt.

Je ne vous intente pas de procès d'intention, madame la ministre. Je me suis simplement permis de corriger cette erreur en vous rappelant que nous payons des impôts depuis 1866 : l'autonomie fiscale a alors été accordée à la Martinique ; puis elle a été supprimée au profit d'un autre système ; plus tard, en 1947, l'impôt sur le revenu a été ins...

Il me semblait important de le rappeler car vous êtes en train de faire naître un contentieux moral. Je ne le dis pas pour stigmatiser ma collègue mais parce qu'elle n'a pas voulu s'exprimer aujourd'hui et qu'elle ne connaît pas l'histoire. Or les fonctionnaires de l'Hexagone qui venaient travailler chez nous bénéficiaient, en compensation, de ...