Projet de loi de finances pour 2019

… mais comment pouvez-vous mettre fin à ce dispositif avec une telle virulence, sans mettre en place un plan de développement pour ces territoires ?

Monsieur Bourlanges, j'avais demandé la parole pour un rappel au règlement car, très honnêtement, votre métaphore peut prêter à confusion.

Eh oui ! Vous ne connaissez pas une once de l'histoire de l'esclavage et de la colonisation, que M. Pupponi a évoquée.

Je m'attendais d'ailleurs à ce que vous preniez la parole pour affirmer que vos propos n'avaient rien à voir avec l'outre-mer, mais que vous faisiez une métaphore, peut-être malheureuse, avec la notion de niche fiscale. Je pensais que c'était cela… Mais si vous ne le confirmez pas, faites attention : nous sommes dans une assemblée où il est trè...

Lorsque vous touchez à la fiscalité, vous touchez aussi à un outil de développement. J'ai participé très activement à la mutation du modèle économique local, à laquelle vous avez contribué, mais vous n'avez pas encore engagé toutes vos actions. Les zones franches d'activité viennent de voir le jour. Entre-temps, vous avez freiné des dynamiques ...

Monsieur le ministre, vous avez maintenu votre dispositif. Nous en prenons acte car nous sommes respectueux de la démocratie et de la République. Il y a cependant un décalage entre cette décision – et je répète que je suis très ouvert à ce débat – et la question de l'investissement. Je vous propose donc, au lieu de procéder avec la brutalité qu...

Sur la base d'une sémantique totalement inadaptée – je connais votre réponse – , vous prenez la décision de supprimer un outil d'investissement. Il est vrai qu'une TVA non perçue et récupérable, cela paraît un peu bizarre. D'ailleurs, si c'est cela qui vous gêne, je vous invite à changer son nom ! Il peut arriver que l'on change de nom, voire d...

Vous savez bien que je partage votre ambition, madame la ministre, et surtout la volonté que vous exprimez sans cesse d'assurer la mutation de notre modèle économique. Il n'y a rien de plus insupportable que d'être encore aujourd'hui prisonniers d'une économie de comptoir, fondée sur une importation massive. On ne peut pas éternellement fermer ...

J'ajouterai aux arguments de M. Serva que j'ai senti que les acteurs économiques n'avaient pas la volonté de s'opposer à la réflexion mais il me semble que le travail d'élaboration de nouveaux outils d'expertise de la TVA NPR n'est pas abouti. C'est pourquoi je propose de reporter à 2020 l'application de cette mesure.

Madame la ministre, faites encore un effort : vous avez accepté six mois de plus, qu'est-ce qui vous empêche de prévoir six mois supplémentaires ? Alors que des commandes ont été passées et déjà lancées, vous posez deux limites : la première, c'est qu'elles doivent l'être avant le vote de l'ensemble du projet de loi, c'est-à-dire d'ici un bon m...

Ainsi, jusqu'à présent, je n'ai pas été entendu, ni par le ministre du budget, ni par vous, madame la ministre, alors que c'est généralement le cas.

Oui, c'est vrai, mais il ne s'agit pas ici de répétition : c'est un souhait. Techniquement, passer commande dans le cadre d'un investissement industriel n'est pas la même chose que de commander une chemise ou une paire de chaussures, et les délais d'arrivée ne sont pas les mêmes.

Vous avez osé franchir un pas, madame la ministre, pour faciliter une mutation économique locale. Si je ne vous ai rien concédé dans la première partie de nos débats, je considère que vous allez ici dans le bon sens. Mon collègue Serva n'a pas tort de dire que les ZFU ont apporté quelque chose dans les quartiers difficiles, comme celui de Dillo...

Je salue votre décision, madame la ministre, d'étendre aux activités du nautisme et de la plaisance le bénéfice des abattements renforcés de la ZFANG. Nous ne pouvons pas faire abstraction de notre propre géographie, en particulier de la mer, et si des activités peuvent prospérer outre-mer, ce sont bien celles-là. Reste que MM. Serva et Mathia...

Très honnêtement, madame la ministre des outre-mer, vous nous placez dans une situation délicate. Vous nous donnez le sentiment de supplier, de quémander…

… ce qui est très humiliant. Pourtant, vous le savez, je vous ai toujours suivie sur de nombreux sujets. Tandis que, pour les zones franches, il y a eu une concertation très forte, cela n'a pas été le cas sur la question de l'abattement. À cet égard, monsieur le rapporteur général, je vous prends au mot : vous avez refusé de modifier l'avantage...

C'est la première fois qu'en France, on augmente ainsi, d'un coup, l'impôt d'une population de 10 %. Madame la ministre, cela ne va pas toucher seulement les ménages mais aussi les entreprises martiniquaises. Nombre d'entreprises émargent en effet à l'impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux. Je vous demande donc ...

Monsieur le ministre, d'autres difficultés de ce genre se poseront à l'article 4. En l'occurrence, je ne comprends pas votre argument. Vous ouvrez la possibilité d'un acompte pour certains crédits d'impôt, mais pas pour l'outre-mer. Vous ne réglez en rien le problème de trésorerie que rencontreront les investisseurs. Ces crédits d'impôt serve...

Il est préférable d'investir plutôt que de devoir intervenir, en aval, pour réparer les effets du mal-développement ou du sous-développement.

Je ne viens pas à la rescousse de la droite, qui n'en a pas besoin, mais, monsieur le rapporteur général, je crois rêver ! Il faut quand même faire certaines distinctions. La suppression du numerus clausus va-t-elle régler le problème ? Je ne le crois pas.