Dont ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | | Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 | Vie de l'élève<...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Action de la France en Europe et dans le monde | 0 | 5 000 000 | | Diplomatie culturelle et d'influence | 0 | 0 | Français à l'é...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Patrimoines | 0 | 22 135 546 | | Création | 0 | 0 | | Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 22 135 546...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement de crédits du groupe Socialistes et apparentés dégage les crédits suffisants pour reconduire la mesure « analyses de miel » du programme apicole européen (PAE) géré par FranceAgriMer. ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Développement des entreprises et régulations | 6 000 000 | 0 | | Dont titre 2 | 6 000 000 | 0 | | Plan France Très haut débit | ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Présidence de la République | 0 | 6 000 000 | | Assemblée nationale | 0 | 0 | | Sénat | 0 | 0 | La Chaî...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
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Compléter l'alinéa 16 par les mots : « ou la catégorie de la propriété ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés propose de permettre aux communes ayant institué une taxe de balayage, sur la base de l'article 1528 du code général des collectivités territoriales, de pouvoir moduler le tarif de la taxe selon la...
Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'alinéa 2 de l'amendement porté par le rapporteur général du budget au nom de la commission des finances. Cet amendement limiter à 40 % (contre 60 % aujourd'hui) le taux de la surtaxe sur la part communale de la taxe d'habitation ...
Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « Ibis. – Avant le 1er septembre 2019, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la transformation du crédit d'impôt transition énergétique en prime forfaitaire par type d'équipement ou de prestation. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés demande au gouver...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un bilan exhaustif des zones franches urbaines, zones de revitalisation urbaine, zones franches d'activité et zones de revitalisation rurale en vigueur dans les territoires d'outre-mer. Ce rapport présente également ...
Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Le I. s'applique à compter du 1er janvier 2020. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à reporter l'application de l'amendement porté par le rapporteur général du budget au nom de la commission des finances au 1er janvier 2020. Cet amendement limite à 40 % (contre 60 % au...
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Cette disposition ne s'applique pas aux dons de denrées alimentaires que perçoivent les associations d'aide alimentaire ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à exclure les associations d'aide alimentaire du dispositif de l'amendement porté par le rappo...
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