Les interventions de Serge Letchimy sur ce dossier

204 amendements trouvés


19/03/2019 — Amendement N° 1441 au texte N° 1767 - Article 10 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricou...

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « , et après la première occurrence du mot : « groupement », sont insérés les mots : « deux représentants du conseil territorial des élus locaux désignés dans des conditions fixées par décret ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste, dont l'AMF est à l'origine, propose de renforcer le rôle ...

19/03/2019 — Amendement N° 1369 au texte N° 1767 - Article 21 (Retiré)
M. Garot, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, ...

Compléter la première phrase de l'alinéa 68 par les mots : « ; cette durée est ramenée à une année lorsque la résidence professionnelle dans laquelle le candidat déclare à l'autorité compétente vouloir s'établir est située dans une zone mentionnée au 1° de l'article L. 1434‑4 ; dans ce cas, le candidat autorisé à exercer ne peut demander son i...

19/03/2019 — Amendement N° 1361 au texte N° 1767 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. Garot, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, ...

Le deuxième alinéa de l'article L. 1434‑13 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « L'attribution des crédits de ce fonds vise principalement à constituer des territoires « innovation santé », notamment au regard des liens développés avec les établissements de santé et leurs plateaux techniques, des nouvelles t...

19/03/2019 — Amendement N° 1149 au texte N° 1767 - Article 21 (Retiré)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricou...

I. – Après le mot : « cela », rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 68 : « recrutés par contrat avec l'établissement auquel appartient le service formateur. » II. – En conséquence, procéder à la même rédaction aux alinéas 70 et 87. Exposé sommaire : Le recrutement contractuel des praticiens à diplôme étranger hors UE perm...

19/03/2019 — Amendement N° 993 au texte N° 1767 - Article 21 (Retiré)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricou...

Supprimer les alinéas 1 à 3. Exposé sommaire : Le recrutement contractuel des praticiens à diplôme étranger hors UE permet aux hôpitaux périphériques de disposer de ressources humaines indispensables à leur fonctionnement notamment en anesthésie, dans les services d'urgence et en radiologie. Mettre fin à ce type de recrutement par contrat fa...

19/03/2019 — Amendement N° 980 au texte N° 1767 - Article 7 septies (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricou...

Après le mot : « rédigées : « », rédiger ainsi la fin de la première phrase : « En l'absence d'accord, l'assuré situé dans une zone définie en application du 1° de l'article L. 1434‑4 du code de la santé publique peut saisir le conciliateur de l'organisme gestionnaire afin qu'un médecin traitant disponible lui soit proposé. » Exposé sommair...

19/03/2019 — Amendement N° 855 au texte N° 1767 - Article 16 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricou...

Supprimer les alinéas 1 et 2. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir l'obligation pour les établissements publics de santé d'établir et de publier, à compter de 2020, des comptes consolidés, disposition introduite par la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 et que le présent article souhaite assouplir. ...

19/03/2019 — Amendement N° 854 au texte N° 1767 - Article 12 (Retiré)
Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricou...

Après le mot : « relatives » rédiger ainsi la fin l'alinéa 13 : « à ses dépenses de santé et à leur remboursement ; » Exposé sommaire : L'alinéa 13 du présent article vise à ce que les montants remboursés à l'assuré soient inscrits dans l'espace numérique de santé. Or afin qu'il y ait une meilleure lisibilité et prise de conscience des mon...

19/03/2019 — Amendement N° 671 rectifié au texte N° 1767 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Pueyo, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas...

Au deuxième alinéa de l'article L. 1434‑12 du code de la santé publique, après la référence : « L. 1411‑12 » sont insérés les mots : « , de psychologues ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer les psychologues comme concourant à la mise en œuvre de la politique de santé au sein de la communauté ...

18/03/2019 — Amendement N° 1778 au texte N° 1767 - Article 7 (Rejeté)
Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvoun...

À l'alinéa 11, après la référence : « L. 1434‑1 », insérer les mots : « , du projet régional d'accès à la prévention et aux soins ». Exposé sommaire : Le Projet territorial de santé tel que présenté à l'article 7 de ce projet de loi ne prend pas en compte l'offre médico-sociale spécifique comme offre nécessaire à la coordination des parcou...

18/03/2019 — Amendement N° 1769 au texte N° 1767 - Après l'article 5 bis (Rejeté)
Mme Manin, Mme Biémouret, M. Carvounas, M. Alain David, M. Hutin, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune

L'article L. 4131‑5 du code de la santé publique est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Par dérogation aux dispositions des 1° et 2° de l'article L. 4111‑1, dans les autres collectivités territoriales régies par l'article 73 de la Constitution, le directeur général de l'agence régionale de santé peut autoriser, par arrêté, un médecin ...

18/03/2019 — Amendement N° 1677 au texte N° 1767 - Après l'article 5 bis (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, M. Bouillon, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricou...

À titre expérimental, à partir du 1er juillet 2020, pour une période de cinq ans, selon des modalités définies après concertation du Conseil national de l'Ordre des médecins et des organisations les plus représentatives des étudiants et jeunes médecins libéraux, tout médecin débutant un exercice libéral exerce pour une période d'un an dans une ...

18/03/2019 — Amendement N° 1666 au texte N° 1767 - Après l'article 7 quinquies (Tombe)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricou...

L'article L. 4342‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au sixième alinéa, les mots : « hors verres correcteurs d'amétropie et lentilles de contact oculaire correctrices » sont supprimés ; 2° Le même alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il peut renouveler et adapter, sauf indication contraire du médecin, les pr...

18/03/2019 — Amendement N° 1665 au texte N° 1767 - Article 7 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricou...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « Le projet territorial de santé comprend un volet relatif à la pratique d'activités physiques pour les patients souffrant d'affections de longue durée, ainsi que ceux atteints d'obésité et d'hypertension artérielle. Il organise la coordination des intervenants et la cohérence dans le parcours de s...

18/03/2019 — Amendement N° 1664 au texte N° 1767 - Après l'article 7 quinquies (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricou...

L'article L. 3511‑3 du code de la santé publique est complété par un 6° ainsi rédigé : « 6° Les pharmaciens d'officine, en application de l'article L. 4211‑1. » Exposé sommaire : Le présent amendement des députés socialistes vise à modifier la liste des professionnels de santé autorisés à prescrire les substituts nicotiniques pour y inclure ...

18/03/2019 — Amendement N° 1663 au texte N° 1767 - Article 7 (Retiré)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricou...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « L'ensemble des acteurs de santé du territoire, inscrits dans le projet territorial de santé, est responsable de l'amélioration de la santé de la population de ce territoire, ainsi que de la prise en charge optimale des patients de ce territoire. C'est dans cet esprit qu'ils élaborent, de concert ...

18/03/2019 — Amendement N° 1661 au texte N° 1767 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricou...

I. – À compter du 1er janvier 2020 et pour une durée de trois ans, à titre expérimental, l'État rend obligatoire dans deux régions déterminées par les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale la dispensation et la formation à l'aide médicale d'urgence pour les pharmaciens d'officine. II. – Un décret détermine les régions concern...

18/03/2019 — Amendement N° 1655 rectifié au texte N° 1767 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricou...

I. – Le second alinéa de l'article L. 632‑5 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les internes doivent réaliser, au cours du troisième cycle des études médicales, au moins six mois de formation pratique dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins, te...

18/03/2019 — Amendement N° 1651 au texte N° 1767 - Article 1er (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricou...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Elles favorisent, par leurs modalités d'accès et leur organisation, la répartition optimale des futurs professionnels sur le territoire au regard des besoins de santé. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés prévoit le principe selon lequel la répartition optimale...

18/03/2019 — Amendement N° 1643 au texte N° 1767 - Article 2 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricou...

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « 5°bis Les conditions et modalités dans lesquelles est délivré un enseignement relatif aux violences faites aux femmes, aux stéréotypes de genre et au respect du corps d'autrui. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer dans la formation professionnel...