Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 1665 (Rejeté)
Publié le 18 mars 2019 par : M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1767 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
Article 7 (consulter les débats)
Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant :
« Le projet territorial de santé comprend un volet relatif à la pratique d'activités physiques pour les patients souffrant d'affections de longue durée, ainsi que ceux atteints d'obésité et d'hypertension artérielle. Il organise la coordination des intervenants et la cohérence dans le parcours de soins. Il peut s'appuyer sur la création d'une maison du sport et de la santé, dont les missions sont définies par décret. »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés permet d'intégrer un volet relatif à la pratique d'activités physiques dans le PTS.
En effet, les projets territoriaux de santé constituent un cadre propice et efficace au déploiement de stratégies et de plans d'action en faveur des activités physiques adaptées. Laisser la possibilité d'y adosser des maisons sport-santé permet de poser les premiers jalons, dans la loi, de ces nouveaux équipements indispensables à l'essaimage massif d'une stratégie volontariste en la matière.
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