Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

Allons jusqu'au bout et supprimons la CNDA et le CESEDA, qui ne servent à rien, surtout qu'ils concernent les étrangers, donc ce n'est pas important. Créons des juridictions d'exception et profitons-en, monsieur Goasguen, pour supprimer la profession d'avocat. Tout cela n'est pas sérieux. Le projet de loi va déjà très loin, et il ne faut pas en...

Je ne comprends pas pourquoi on veut encore inscrire dans la loi des dispositions qui pourraient être mises en place par circulaire ou par décret. Seul le caractère contraignant de ces vidéo-audiences n'est pas prévu par la loi. Pourquoi voulez-vous toujours humilier – je pèse bien mes mots – des personnes coincées dans une chambre de moins de ...

Je suis assez favorable, globalement, à l'article 9, mais je vais essayer de convaincre l'hémicycle d'adopter deux ou trois amendements. Il sera déjà positif d'en discuter ou, au moins, d'obtenir quelques réponses. Le présent amendement a pour objectif de permettre aux demandeurs d'asile qui n'ont pas réussi à s'enregistrer dans les délais lég...

Il s'agit d'un stock de dossiers. L'enregistrement prend aujourd'hui vingt jours en moyenne. Je souhaite avoir une réponse de M. le ministre d'État ou de Mme la rapporteure à ce sujet.

Comme vous, madame la rapporteure, je pense que nombre de dispositions proposées n'ont pas à figurer dans la loi, et celle-ci peut, je vous l'accorde, paraître vraiment très opérationnelle, mais pourquoi ne pas prévoir la possibilité de faire valoir une fois une erreur, d'autant plus que cela irait dans le sens de la défense des personnes les p...

Je soutiens bien évidemment, par cohérence, l'article 7 bis. Nous avions constaté un vide juridique que nous avons comblé, dans l'urgence. Le Gouvernement revient aujourd'hui sur diverses dispositions qui, à l'époque, avaient été durcies par le Sénat, et je m'en félicite. Il ne s'agit pas de calmer la majorité, mais de trouver un juste équilibr...

Je ne reviendrai pas sur la discussion concernant la circulaire Valls, même si nous en voyons encore l'ombre – vous me répondrez encore une fois que ce n'est pas la même chose, mais tant pis ! Comme vous l'avez remarqué, j'ai retiré mon amendement de suppression. En revanche, je vous propose, avec le présent amendement, de garantir la confiden...

Je partage totalement la finalité de cette disposition ; j'ai simplement voulu que l'on ajoute une précision sur la confidentialité. Je ne retire donc pas mon amendement.

En mettant fin au droit au maintien dès l'audience publique de la CNDA, le projet de loi fragilise l'accès des demandeurs d'asile aux conditions matérielles d'accueil. La durée de la prise en charge dans un lieu d'hébergement et du versement de l'allocation pour demandeur d'asile dépend, en effet, désormais de l'audience publique de la CNDA et ...

Je voterai cet amendement, qui est de bon sens. Par ailleurs, je voudrais dire à Mme Boyer qu'il faut cesser de multiplier les amalgames, d'évoquer, dès que l'on parle des étrangers, les habitants des cités qui ne respecteraient pas les femmes.

C'est cette image que vous renvoyez des étrangers, madame, qui contribue à un certain discours, à une déconstruction. Vous défendez en effet un projet de déconstruction.

Ce que l'on essaie de faire ensemble, aujourd'hui, c'est de structurer la société. Il est dangereux de continuer à s'exprimer comme vous le faites.

Il est normal que nous ayons des avis différents. Il s'agit non pas de mépriser les vôtres, chers collègues, mais de rappeler quelques chiffres, comme le nombre de mineurs demandeurs d'asile qui ont obtenu le statut de réfugié : 476 en 2016, 675 en 2017, pas des milliers et des milliers. Pourquoi refusez-vous à des mineurs étrangers le droit fo...

Va-t-on passer encore trois ou quatre jours à demander que l'on réponde à une question stupide qui découle de on-dit rapportés par les journaux ?

M. le ministre d'État s'est engagé à vous répondre. Respectez cela ! Nous avons encore trois à quatre jours à passer ensemble, mes chers amis, et vous ne faites guère avancer le débat. Cessez d'en revenir chaque fois à cette question des chiffres ! Sinon, chaque fois, je vous répondrai. S'agissant des fraudes, c'est la même chose : M. le mini...

Vous ne connaissez rien à l'étranger ; chaque fois que vous en parlez, vous parlez de « l'Afrique » en général. Que cette mascarade cesse !

En attendant que les présidents de groupe se rencontrent – peut-être – , je voudrais, moi aussi, apporter ma pierre à l'édifice. Vous répétez depuis hier que la majorité est diverse. Oui, la majorité est diverse, …

… mais elle est unie. Le débat n'est pas synonyme de conflit. Porter la contradiction au sein de son propre groupe n'implique pas un risque d'exclusion. Vous vous trompez totalement sur le métier de député.

Vous nous donnez des leçons depuis hier, mais le propre du député est d'être libre. Je remercie ceux d'entre vous qui m'ont offert l'asile dans votre groupe mais, pour ma part, je ne me sens pas persécutée. Essayons de sortir de la politique politicienne. Il y a un groupe qui regarde la réalité en face, et un groupe qui refuse de la voir. Les ...

Vous savez très bien que nos capacités d'éloignement sont très faibles. Sur 75 000 obligations de quitter le territoire français – OQTF – prononcées, seules 17 000 sont exécutées. Ce gouvernement va améliorer les choses, alors arrêtez de faire de la politique et venez-en au fond du sujet.