Les interventions de Sonia Krimi sur ce dossier
247 amendements trouvés
08/10/2018 — Amendement N° CF892A au texte N° 1255 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Cédric Roussel, M. Sorre, M. Colas-Roy, M. Chalumeau, M. Galbadon, M. Baichère, Mme Mirallès, M. Zulesi, Mme Hamm...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2018 — Amendement N° CF886A au texte N° 1255 - Article 29 (Irrecevable)
M. Cédric Roussel, M. Cormier-Bouligeon, M. Belhaddad, M. Sorre, M. Colas-Roy, M. Chalumeau, M. Galbadon, M. Testé, ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2018 — Amendement N° CF1411A au texte N° 1255 - Après l'article 10 (Tombe)
Mme Dupont, M. Giraud, Mme Bagarry, M. Balanant, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Claireaux, M. Colas-Roy, Mme Dubos, M...
I. – Le B de l'article L. 311‑13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le renouvellement du titre prévu à l'article L. 313‑1 donne lieu à la perception d'une taxe dont le montant maximal ne peut excéder 87 euros, sauf lorsque l'étranger se voit délivrer l'un des titres ...
08/10/2018 — Amendement N° CF1182A au texte N° 1255 - Après l'article 7 (Retiré)
Mme de Montchalin, M. Orphelin, Mme Peyrol, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chass...
I. – La loi n° 72‑657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés est ainsi modifiée : 1° Après le dix-septième alinéa de l'article 3, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Pour les nouveaux établissements situés à l'extérieur d'une centralité urbaine, dont le permis de co...
06/10/2018 — Amendement N° 539C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré avant séance)
M. Gérard, M. Kerlogot, Mme Vanceunebrock, Mme Avia, Mme Brugnera, M. Touraine, M. Chiche, Mme Marsaud, M. Vignal, M....
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
