Les interventions de Sonia Krimi sur ce dossier
51 amendements trouvés
01/05/2019 — Amendement N° CL88 au texte N° 1802 - Article 29 (Adopté)
Mme Gayte, Mme Rixain, M. Nogal, Mme Lazaar, Mme Romeiro Dias, Mme Chapelier, Mme Muschotti, M. Cabaré, Mme Anthoine,...
Compléter l’alinéa 8 par les trois phrases suivantes : « Le rapport de situation comparé comporte des données sexuées relatives au recrutement, à la formation, au temps de travail, à la promotion professionnelle, aux conditions de travail, aux actes de violences, de harcèlement sexuel ou moral et d’agissements sexistes, à la rémunération, aux ...
01/05/2019 — Amendement N° CL781 au texte N° 1802 - Article 3 (Non soutenu)
Mme Krimi
À l’alinéa 46, substituer aux mots : « un impact sur les » les mots : « des conséquences sur les conditions de travail des ». Exposé sommaire : Selon les termes actuels de l'article 3 du projet de loi, les comités sociaux territoriaux créés au sein des collectivités territoriales sont compétents pour connaître les questions relatives notam...
01/05/2019 — Amendement N° CL92 au texte N° 1802 - Article 29 (Adopté)
Mme Gayte, Mme Rixain, M. Nogal, Mme Lazaar, Mme Romeiro Dias, Mme Chapelier, Mme Muschotti, M. Cabaré, Mme Anthoine,...
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 9 par les mots : « avant d’être rendu public ». Exposé sommaire : Issu de la recommandation n° 4 du rapport de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, cet amendement prévoit la publication systématique des rapports de situation comparée (RSC). À l’...
01/05/2019 — Amendement N° CL95 au texte N° 1802 - Article 30 (Retiré)
Mme Gayte, Mme Rixain, M. Nogal, Mme Lazaar, Mme Romeiro Dias, Mme Chapelier, Mme Muschotti, M. Balanant, M. Carvouna...
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « de l’État, dans les autres emplois » le mot : « et ». II. – En conséquence, à la même phrase, substituer aux deuxième et dernière occurrences des mots : « de direction » le mot : « supérieurs ». Exposé sommaire : Cet amendement est issu de la recommandation 15 du rapport ...
01/05/2019 — Amendement N° CL93 au texte N° 1802 - Article 29 (Retiré)
Mme Gayte, Mme Rixain, M. Nogal, Mme Lazaar, Mme Romeiro Dias, Mme Chapelier, Mme Muschotti, M. Cabaré, M. Balanant, ...
À l’alinéa 6, substituer aux mots : « de plus de 20 000 habitants » les mots : « comptant plus de 50 agents ». Exposé sommaire : Cet amendement est issu de la recommandation 5 du rapport de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Le projet de loi prévoit que seules les collectivités te...
01/05/2019 — Amendement N° CL100 au texte N° 1802 - Article 3 (Tombe)
Mme Gayte, Mme Rixain, M. Nogal, Mme Lazaar, Mme Romeiro Dias, Mme Chapelier, Mme Muschotti, M. Cabaré, Mme Anthoine,...
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 3°bisAux enjeux et aux politiques d’égalité professionnelle et à la lutte contre les discriminations ; ». Exposé sommaire : Cet amendement est issu de la recommandation 12 du rapport de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Il vise à ce qu...
01/05/2019 — Amendement N° CL90 au texte N° 1802 - Article 29 (Rejeté)
Mme Gayte, Mme Rixain, M. Nogal, Mme Lazaar, Mme Romeiro Dias, Mme Chapelier, Mme Muschotti, M. Cabaré, Mme Anthoine,...
À l’alinéa 10, substituer aux mots : « peut être » le mot : « est ». Exposé sommaire : Cet amendement est issu de la recommandation 9 du rapport de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Il vise à rendre automatique la sanction en cas d'absence d'élaboration d'un plan d'action. Si l'a...
01/05/2019 — Amendement N° CL94 au texte N° 1802 - Article 29 (Adopté)
Mme Gayte, Mme Rixain, M. Nogal, Mme Lazaar, Mme Romeiro Dias, Mme Chapelier, Mme Muschotti, M. Cabaré, Mme Anthoine,...
Compléter l’alinéa 4, par les mots : « et notamment les conditions dans lesquelles le dispositif peut être mutualisé ». Exposé sommaire : Cet amendement est issu de la recommandation 24 du rapport de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Il vise à faciliter et encourager les mutualisat...
01/05/2019 — Amendement N° CL89 au texte N° 1802 - Article 29 (Retiré)
Mme Gayte, Mme Rixain, M. Nogal, Mme Lazaar, Mme Romeiro Dias, Mme Chapelier, Mme Muschotti, M. Cabaré, Mme Anthoine,...
À l’alinéa 11, après la seconde occurrence du mot : « et », insérer les mots : « le contenu et la méthodologie d’élaboration des indicateurs ». Exposé sommaire : Cet amendement est issu des recommandations 2 et 3 du rapport de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Il vise, d'une part...
01/05/2019 — Amendement N° CL780 au texte N° 1802 - Article 3 (Non soutenu)
Mme Krimi
Après l’alinéa 70, insérer l’alinéa suivant : « 1°bis À l’accessibilité des services et à la qualité des services rendus ; ». Exposé sommaire : Dans la perspective de la mise en oeuvre du programme « Action publique 2022 », l'exigence d'excellence opérationnelle dans la fonction publique suppose que la qualité du service rendu à l'usager s...
29/04/2019 — Amendement N° CL576 au texte N° 1802 - Après l'article 35 (Irrecevable)
Mme De Temmerman, M. Houbron, Mme Mirallès, M. Perea, Mme Wonner, Mme Krimi, Mme Provendier, Mme Kamowski, M. Fugit, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En 1988, le député socialiste de l'Essone, Claude Germon, déposait une question écrite pour alerter « le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouverneme...
