Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Après l'article 1er)

Au dernier alinéa de l'article 25 de la Constitution, après la première occurrence du mot : « députés », sont insérés les mots : « selon le nombre de citoyens ». Exposé sommaire : Il s'agit ici de définir le découpage des circonscriptions législatives selon le nombre de citoyens français et non le nombre d'habitants par circonscription, cela ...

Après le mot : « race », la fin de la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est ainsi rédigée : « , de religion ou de lieu de résidence sur le territoire national. » Exposé sommaire : La Constitution ne fait pas mention de la notion d'espace géographique dans ses principes alors même que la France est constitué...

Le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est ainsi modifié : 1° À la deuxième phrase, les mots : « , de race » sont supprimés ; 2° Après la deuxième phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle affirme l'unicité de l'espèce humaine. ». Exposé sommaire : Il n s'agit pas ici de revenir sur les luttes contre les discrimin...

Après la troisième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elle veille au respect de l'environnement et contribue à la lutte contre le changement climatique ainsi qu'à la résilience des populations et des écosystèmes. » Exposé sommaire : Le projet de loi constitutionnelle inscri...

I. – Avant l'alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « L'article 34 de la Constitution est ainsi modifié : « 1° Après le onzième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « – de l'égalité entre les femmes et les hommes ; » ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 1 : « 2° Au quinzième alinéa, après...(le re...

Après le mot : « responsabilité », la fin du deuxième alinéa de l'article 34‑1 de la Constitution est supprimée. Exposé sommaire : Cet amendement vise à autoriser l'examen des propositions de résolution qui contiennent des injonctions à l'égard du Gouvernement. En effet, cette cause d'irrecevabilité ne parait pas justifiée.

À l'alinéa 4, après la référence : « article 38 », insérer les mots : « ou entraîne une surtransposition d'un acte juridique de l'Union européenne ». Exposé sommaire : Afin d'éviter les surtranspositions de décisions européennes, qui créent une distorsion de concurrence qui nuit à la compétitivité de nos entreprises, il convient de prévoir...

À l'alinéa 3, supprimer les mots : « , et les amendements qui sont sans lien direct avec le texte déposé ou transmis en première lecture ». Exposé sommaire : Afin de ne pas restreindre davantage le droit d'amendement des parlementaires, cet amendement vise à supprimer la disposition de l'article 3 qui prévoit que ne seraient pas recevables c...

Au premier alinéa de l'article 43 de la Constitution, les mots : « limité à huit » sont remplacés par les mots : « fixé à dix ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à fixer à dix le nombre de commissions permanentes dans chaque assemblée. Ainsi, de nouvelles commissions pourront être créées pour étudier des enjeux législatifs actuels et à v...

Compléter la première phrase de l'alinéa 2 par les mots : « , si la mise en œuvre de cette procédure ne fait pas l'objet d'une opposition du Gouvernement, du président de la commission saisie au fond ou du président d'un groupe ». Exposé sommaire : L'article 4 du projet de loi élève au rang constitutionnel la procédure qui rend possible l'ex...

Le troisième alinéa de l'article 39 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les projets de loi dont sont saisis le Conseil d'état ou la Chambre de la société civile sont concurremment transmis pour information au Parlement. » Exposé sommaire : Le temps législatif devenant de plus en plus restreint, il convient d'acco...

Après la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle assure l'action contre les changements climatiques et la préservation de la diversité biologique. » Exposé sommaire : En l'état actuel, la rédaction de l'article 2 n'aura que peu de portée tant en matière législative ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence de l'amendement CD17. En l'état actuel, la rédaction de l'article 2 n'aura que peu de portée tant en matière législative que réglementaire. Il convient donc, d'une part, d'ancrer réellement dans le marbre la lutte contre le changement climatique en l'inscrivant non pas à l'a...