Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° CD21 (Adopté)
(26 amendements identiques : CD28 CD25 CD50 CD46 CD73 CD36 CL265 CL404 CL587 CL670 CL283 CL1271 CL212 CL213 CL36 CL131 117 130 138 225 360 390 727 910 913 1340 )
Publié le 11 juin 2018 par : M. Pancher, M. Guy Bricout, Mme Auconie.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Amendement de conséquence de l'amendement CD17.
En l'état actuel, la rédaction de l'article 2 n'aura que peu de portée tant en matière législative que réglementaire.
Il convient donc, d'une part, d'ancrer réellement dans le marbre la lutte contre le changement climatique en l'inscrivant non pas à l'article 34 mais dès l'article 1er de la Constitution, ce qui contraindra systématiquement le législateur à passer les projets et propositions de loi en tenant compte du climat.
Par ailleurs, n'évoquer que l'action contre les « changements climatiques » risque d'être contre-productif et d'induire une vision trop restreinte des enjeux ; il convient donc d'élargir la portée de cet article en ciblant, parallèlement à la lutte contre les changements climatiques, la préservation de la « diversité biologique ».
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