Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° CL265 (Retiré avant séance)
(26 amendements identiques : CD28 CD21 CD25 CD50 CD46 CD73 CD36 CL404 CL587 CL670 CL283 CL1271 CL212 CL213 CL36 CL131 117 130 138 225 360 390 727 910 913 1340 )
Publié le 25 juin 2018 par : M. Diard.
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Exposé sommaire :
Parce que la Constitution a vocation à encadrer les institutions et à concourir à la pérennité du système politique. Un tel ajout inscrirait notre texte fondamental dans un projet de société. Ce dernier étant amené à évoluer, il serait en contradiction avec la stabilité propre à la Vème République. De plus, l'attachement de nos institutions à la protection de notre environnement et de la biodiversité a été inscrit dans la Constitution en y intégrant la Charte de l'Environnement de 2004.
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