Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° CL891 (Rejeté)
Publié le 25 juin 2018 par : M. Lagarde, Mme Auconie, M. Favennec Becot, M. Leroy, Mme Magnier, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Zumkeller.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Avant l'article 1er
L'article 6 de la Constitution est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le nombre : « cinq » est remplacé par le nombre : « sept » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « plus de deux mandats consécutifs » sont remplacés par les mots : « plus d'un mandat consécutif ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à instaurer un septennat non renouvelable pour le mandat de président de la République.
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