Les interventions de Sophie Auconie sur ce dossier

376 amendements trouvés


08/11/2019 — Amendement N° 1852C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Rejeté)
M. Lagarde, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer,...

I. – Le troisième alinéa de l’article L. 2334‑25‑1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : a) À la première phrase, le taux : « 50 % » est remplacé par le taux : « 25 % » et les mots : « en 2018 » sont supprimés ; b) La dernière phrase est supprimée. II. – La dernière phrase du 3°bis de l’article L. 1241‑14 du cod...

08/11/2019 — Amendement N° 1851C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Non soutenu)
M. Naegelen, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant l’intérêt, la faisabilité et les conséquences financières de l’attribution, pour les communes, départements et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, d’un statut dérogatoire à la f...

08/11/2019 — Amendement N° 1850C rectifié au texte N° 2272 - Article 77 (Adopté)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 septembre 2020, un rapport évaluant, pour les différentes catégories de collectivités, l’impact des restrictions d’assiette d’éligibilité au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée qu’induit la réforme prévue par l’article 258 ...

08/11/2019 — Amendement N° 1750C au texte N° 2272 - Après l'article 75 (Non soutenu)
Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier

Avant le 1er octobre 2020, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de mettre en place la contemporanéisation de l’ensemble des aides au logement versés par l’Agence nationale d’amélioration de l’habitat. Exposé sommaire : Cet amendement propose d’étudier de nouvelles méthodes de calcul pour l’éligibilité aux aides de l...

08/11/2019 — Amendement N° 1681C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Zumkeller, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement : Exposé sommaire : L’objet du présent amendement vise à transférer 1 700 000 d’euros en autorisation d’engagement de l’action 04 « Héritage des jeux olympiques et paralympiques » du programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 » vers l’action 03 « Prévention par le sport et protection de...

08/11/2019 — Amendement N° 191C au texte N° 2272 - Article 78 (Non soutenu)
M. Naegelen, M. Becht, M. Christophe, Mme Descamps, Mme Firmin Le Bodo, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Morel-À-L'Huissier,...

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « 1° A À la seconde phrase du deuxième alinéa de l’article L. 2334‑2, après le mot : « portée », sont insérés les mots : « à 1.1 habitant par résidence secondaire pour les communes touristiques au sens de l’article L. 133‑11 du code du tourisme ou dont la population issue du dernier recensement est...

08/11/2019 — Amendement N° 190C au texte N° 2272 - Article 78 (Non soutenu)
M. Naegelen, M. Becht, M. Christophe, Mme Descamps, Mme Firmin Le Bodo, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Morel-À-L'Huissier,...

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « 1° A À la seconde phrase du deuxième alinéa de l’article L. 2334‑2, après le mot : « portée », sont insérés les mots : « à 1.5 habitant par résidence secondaire pour les communes touristiques au sens de l’article L. 133‑11 du code du tourisme ou dont la population issue du dernier recensement est...

07/11/2019 — Amendement N° 1530C au texte N° 2272 - Article 79 (Adopté)
Mme Magnier, M. Christophe, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme de La Raudière, M. Dem...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement conformément à l’annonce du Premier ministre le 24 septembre dernier, vise à supprimer l’article 79 du projet de loi de finances pour 2020. En effet, le Gouvernement a envisagé de revoir les dispositifs d’exonérations totales de charges sociales pour les aides à domicile (service...

07/11/2019 — Amendement N° 1351C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Adopté)
M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Vercamer, Mme Sanquer, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Bri...

Le Gouvernement présente, en annexe générale au projet de loi de finances de l’année, un rapport sur la politique de prévention et de promotion de la santé. Cette annexe rassemble l’ensemble des moyens dédiés à la politique de prévention et de promotion de la santé, de l’État, de la sécurité sociale et des collectivités territoriales. Exposé ...

07/11/2019 — Amendement N° 1350C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Rejeté)
M. Christophe, M. Vercamer, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Brindeau, Mme de La...

Le Gouvernement présente, en annexe générale au projet de loi de finances de l’année, un rapport sur la politique de prévention et de promotion de la santé. Cette annexe rassemble l’ensemble des moyens dédiés à la politique de prévention et de promotion de la santé, de l’État, de la sécurité sociale, des collectivités territoriales et des orga...

07/11/2019 — Amendement N° 193C au texte N° 2272 - Après l'article 80 (Irrecevable)
M. Naegelen, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. De...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de mettre en place une expérimentation permettant à certaines communes et EPCI des Vosges d’exclure de la base de calcul du « dispositif Cahors » leurs dotations aux Ser...

06/11/2019 — Amendement N° 2176C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré)
Mme Magnier, Mme Lemoine, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Duno...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Coordination du travail gouvernemental026 300 000
Protection des droits et libertés00
TOTAUX0
<...

06/11/2019 — Amendement N° 1564C au texte N° 2272 - Après l'article 75 (Non soutenu)
Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. C...

Au premier alinéa de l’article L. 823‑1 du code de la construction et de l’habitation, après le mot : « logement », sont insérés les mots : « ne peuvent dépasser 95 % de la quittance du locataire. Ce montant ». Exposé sommaire : La politique du logement mérite effectivement d’être interrogée pour rendre la dépense publique plus efficiente. L...

06/11/2019 — Amendement N° 1547C au texte N° 2272 - Après l'article 80 (Rejeté)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Becht, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme D...

I. – À titre expérimental et pour une durée de deux ans, l’État peut instituer un dispositif d’aide dénommé « Territoires Mobilisés pour l’Insertion professionnelle » au bénéfice de cinq intercommunalités volontaires dont un ou plusieurs quartiers sont classés parmi les quartiers prioritaires de la politique de la ville. L’expérimentation a pou...

06/11/2019 — Amendement N° 1091C au texte N° 2272 - Après l'article 75 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sage, M. Warsmann

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi portant évolution du logement de l’aménagement et du numérique (Elan) promulguée en novembre dernier a introduit l’obligation pour les Centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) de...

06/11/2019 — Amendement N° 541C au texte N° 2272 - Article 38 (Irrecevable)
M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Demilly, Mme Firmin Le Bodo, M. Zumkeller, M. Naegelen, M. Benoit, M. Christophe

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose de réaffecter 10 000 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement à l’action 12 « Hébergement et logement adapté » du programme 177 « Hébergement, parcours ver...

06/11/2019 — Amendement N° CF1335C au texte N° 2272 - Après l'article 50 (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Christophe, M. Demilly, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Ledoux, Mm...

I. – À la fin du B du V de l’article 83 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 201, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2023 ». II. – Les pertes de recettes pour l’État sont compensées par le relèvement à due concurrence des droits prévus à l’article 302bis KG du Code général des impôts III. – Le I n’est appl...

06/11/2019 — Amendement N° CF1216C au texte N° 2272 - Article 50 (Retiré)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Christophe, M. Demilly, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Lagarde, M...

À la seconde phrase de l’alinéa 10 : 1° Substituer aux mots : « ou qui », les mots : « , qui » ; 2° Ajouter les mots : « ou qui luttent contre la pauvreté dans la zone d’emploi de l’une de leur commune d’implantation ». Exposé sommaire : L’article 50 prévoit une réduction du taux de défiscalisation à 40 % pour les versements effectués a...

06/11/2019 — Amendement N° CF1281C au texte N° 2272 - Après l'article 50 (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Christophe, M. Demilly, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Lagarde, M...

I. – Après l’article 39decies D, est inséré un article 39decies E ainsi rédigé : «Art. 39deciesE. – Les exploitations agricoles mentionnées à l’article 63 du code général des impôts soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon un régime réel peuvent déduire de leur résultat imposable une somme égale à 40 % de la valeur ...

(en euros)
Programmes+-
Édition et diffusion02 800 000
Pilotage et ressources humaines00
TOTAUX02 800 000