Les interventions de Sophie Auconie sur ce dossier

225 amendements trouvés


23/11/2019 — Amendement N° CD1043 au texte N° 2274 - Article 9 (Rejeté)
Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Demilly

I. – À l’alinéa 10, substituer au pourcentage : « 80 % » le pourcentage : « 100 % ». II. – Compléter l’alinéa 12 par la phrases suivante : « L’éco-contribution due par les producteurs relevant des 1° et 2° de l’article L. 541‑10‑1 à leur éco-organisme doit prendre en compte l’ensemble des produits hors foyer qu’ils mettent en marché. » Ex...

23/11/2019 — Amendement N° CD188 au texte N° 2274 - Article 2 (Tombe)
M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Demilly

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « produits », insérer les mots : « ainsi qu’aux réparateurs professionnels à leur demande ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle de l’article 2 ne mentionne pas les réparateurs professionnels. Ils sont pourtant des acteurs responsables, contributeurs directs à l’allongement de la durée...

23/11/2019 — Amendement N° CD987 au texte N° 2274 - Article 8 (Non soutenu)
M. Demilly, Mme Auconie, M. Guy Bricout

Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant : « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conditions de réemploi et de réutilisation des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment destinés aux ménages ou aux professionnels. » Exposé sommaire :...

21/11/2019 — Amendement N° CD505 au texte N° 2274 - Après l'article 7 (Retiré avant séance)
Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Demilly

Retiré avant publication. Exposé sommaire : La Cour des comptes, dans son rapport public annuel de 2016 notait un respect global des éco-organismes dans leurs frais de fonctionnement. Cependant, elle relevait deux points d'améliorations : les charges de personnels et les hautes rémunérations. Ainsi, en 2013, les charges de personnels ont rep...

21/11/2019 — Amendement N° CD991 au texte N° 2274 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Demilly, Mme Auconie, M. Guy Bricout

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il est proposé, par cet article additionnel, de créer un Centre d’Expertise du Recyclage (CER) en vue d’accélérer l’écoconception et la recyclabilité des produits mis sur le marché. Son rôle sera not...