Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Article 3)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 5 B introduit au Sénat vise à étendre l’obligation de don des invendus alimentaires, au commerçant qui vend des denrées sur le marché. Cette obligation d’une convention de don concerne actuellement les distributeurs ayant une surface de vente de plus de 400m2, les opérateurs de la restaurati...

À l’alinéa 2, après le mot : « recyclé », insérer les mots : « ou valorisé ». Exposé sommaire : Le plastique n’est pas un flux uniforme mais recouvre beaucoup de compositions très différentes. Concernant les emballages, on peut effectivement annoncer que 100 % sont recyclables (même s’il existe toujours une perte dans le processus de recyc...

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « , notamment par des soutiens financiers ». Exposé sommaire : L’harmonisation des consignes de tri sur tout le territoire national est une étape essentielle pour une meilleure approche du geste de tri, simplifié et cohérent pour nos concitoyens. Afin de que cette transition, avancée par le Gouvernement, s...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : La Cour des comptes, dans son rapport public annuel de 2016 notait un respect global des éco-organismes dans leurs frais de fonctionnement. Cependant, elle relevait deux points d'améliorations : les charges de personnels et les hautes rémunérations. Ainsi, en 2013, les charges de personnels ont rep...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il est proposé, par cet article additionnel, de créer un Centre d’Expertise du Recyclage (CER) en vue d’accélérer l’écoconception et la recyclabilité des produits mis sur le marché. Son rôle sera not...